⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.474

Arrêt no 261.474 du 26 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.500

Arrêt no 261.500 du 26 novembre 2024 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.496

Arrêt no 261.496 du 26 novembre 2024 Economie - Aéronautique Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.465

Arrêt no 261.465 du 26 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.478

Arrêt no 261.478 du 26 novembre 2024 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Désistement Dépersonnalisation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.467

Arrêt no 261.467 du 26 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.486

Arrêt no 261.486 du 26 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.473

Arrêt no 261.473 du 26 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.489

Arrêt no 261.489 du 26 novembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.499

Arrêt no 261.499 du 26 novembre 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:CTLIE:2024:ARR.20241126.1

Il n'est pas contesté que Monsieur S. est atteint de rhizarthrose. Dès l'origine, la demande de reconnaissance de cette maladie professionnelle a été examinée dans le cadre du système hors liste. La cour s'interroge sur la pertinence de ce choix p...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.466

Arrêt no 261.466 du 26 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.469

Arrêt no 261.469 du 26 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.490

Arrêt no 261.490 du 26 novembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.488

Arrêt no 261.488 du 26 novembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.448

Arrêt no 261.448 du 25 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance Dépersonnalisation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.424

Arrêt no 261.424 du 25 novembre 2024 Economie - Divers (économie) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.457

Arrêt no 261.457 du 25 novembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.441

Arrêt no 261.441 du 25 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.427

Arrêt no 261.427 du 25 novembre 2024 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet