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1. la société anonyme ROCOLUC, 2. F. V., ayant tous deux ...
Arrêt no 264.795 du 12 novembre 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Réouverture des débats
B.L., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Manon...
Arrêt no 264.805 du 12 novembre 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régio...
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la société anonyme M.T.C., ayant élu domicile chez Me Rom...
Arrêt no 264.786 du 10 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
1. la société anonyme ROCOLUC, 2. F. V., ayant tous deux élu domicile chez Mes François TULKENS, ...
B.L., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Manon MARTIN, avocats, avenue Winston Churchi...
Arrêt no 264.805 du 12 novembre 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Annulation
la société anonyme M.T.C., ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, rue des Fories 2
Arrêt no 264.786 du 10 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur
R.A., ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, 5
Arrêt no 264.790 du 10 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation
la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domici...
Arrêt no 264.789 du 10 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
M.R., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270
Arrêt no 264.778 du 7 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
V. G
V. V., ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Communautés 110
Arrêt no 264.764 du 6 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation
R. D., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 264.765 du 6 novembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Désistement
la ville de Neufchâteau, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathali...
Arrêt no 264.774 du 6 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
la commune de Butgenbach, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Guido...
Arrêt no 264.770 du 6 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
1. M.G., 2. F.M., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21
Arrêt no 264.773 du 6 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. la société anonyme DÉPANNAGE R. LA FRANCE, 2. la société anonyme DA-CAR, 3. la société anonyme...
Arrêt no 264.772 du 6 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée KUGOO KIRIN BELGIUM, ayant élu domicile place lieutenant Graf...
Arrêt no 264.766 du 6 novembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Désistement
Arrêt no 264.771 du 6 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
l’État belge
Arrêt no 264.763 du 6 novembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Annulation
1. A.N., 2. C.L., ayant tous deux élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, boulevard de la W...
Arrêt no 264.775 du 6 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation