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133,574 arrêts disponibles
I.D., ayant élu domicile chez Me Veerle PUTTEMANS, avocat...
Arrêt no 263.168 du 29 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : ...
l’association sans but lucratif FÉDÉRATION
Arrêt no 263.153 du 29 avril 2025 Economie - Agréments - Accréditations (Economie) Décision : Rejet
1. B.V., 2. R.B., ayant toutes les deux élu domicile chez...
Arrêt no 263.163 du 29 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
A.S., ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPÈRE
Arrêt no 263.170 du 29 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires...
PARMALAT société de droit italien c. CITIBANK N.A. soci Chambre: 3F - troisième chambre Droit con...
R. C., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, r...
Arrêt no 263.122 du 28 avril 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Dés...
I.D., ayant élu domicile chez Me Veerle PUTTEMANS, avocate, Beethovenstraat, 14-16
Arrêt no 263.168 du 29 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Désistement d'instance
1. B.V., 2. R.B., ayant toutes les deux élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston ...
Arrêt no 263.163 du 29 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Arrêt no 263.170 du 29 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Réouverture des débats
PARMALAT société de droit italien c. CITIBANK N.A. soci Chambre: 3F - troisième chambre Droit constitutionnel - Droit international privé Date d'introduction: 1970-01-01 Consultations: 62 - dernière vue 2025-12-31 17:27 Version(s): Traduction résumé(s) NL pas encore disponible Jugement/arrêt:
R. C., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105
Arrêt no 263.122 du 28 avril 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Désistement d'instance
F. L., ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105
Arrêt no 263.120 du 28 avril 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Désistement d'instance
Si le jugement déclaratif de faillite entraîne le dessaisissement du débiteur et fait naître un concours entre les créanciers, seuls les droits des créanciers chirographaires et privilégiés généraux sont cristallisés au jour de la faillite (1). (1) Voir les concl. du MP. Thésaurus Cassation: FAIL...
N° C.22.0419.F ING BELGIQUE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue Marnix, 24, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0403.200.393, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est...
N° C.24.0266.F PARMALAT, société de droit italien, dont le siège est établi à Milan (Italie), via Guglielmo Silva, 9, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait éle...
M. P., ayant élu domicile chez Me Mathilde HARDT, avocat, rue Berckmans 89
Arrêt no 263.121 du 28 avril 2025 Justice - Divers (justice) Décision : Désistement d'instance
La recevabilité de la demande d'un créancier de rejeter le règlement collectif de dettes n'est pas soumise à d'autres conditions que celles que le demandeur satisfasse aux exigences des articles 17 et 18 du Code judiciaire et que, s'agissant d'une demande nouvelle introduite à titre subsidiaire, ...
N° S.24.0028.F Manuella SENECAUT, avocat au barreau de Mons, agissant en qualité de curateur à la faillite […], demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection ...
la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, ...
Arrêt no 263.076 du 25 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
A.M., ayant élu domicile chaussée de Roly 56
Arrêt no 263.097 du 25 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Y. G., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4
Arrêt no 263.092 du 25 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Réouverture des débats
Y.S., ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7
Arrêt no 263.095 du 25 avril 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Ordonnée Rejet pour le surplus Mesures provisoire ordonnées
B.D., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.103 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
C.B., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.101 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
G. L., ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68
Arrêt no 263.093 du 25 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet