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1. S.D., 2. B.S., ayant tous deux élu domicile chez Mes M...
Arrêt no 263.386 du 22 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires c...
l’association sans but lucratif MONTOISE, ayant élu domic...
Arrêt no 263.388 du 22 mai 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Règlements provincia...
M.G., ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, p...
Arrêt no 263.381 du 22 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires c...
la société anonyme YO, ayant élu domicile chez Me Geoffro...
Arrêt no 263.390 du 22 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires c...
la société à responsabilité limitée GRENSON & FILS, ayant...
Arrêt no 263.377 du 22 mai 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désisteme...
l’association sans but lucratif GROUPEMENT
Arrêt no 263.387 du 22 mai 2025 Economie - Divers (économie) Décision : Rejet
1. S.D., 2. B.S., ayant tous deux élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avo...
Arrêt no 263.386 du 22 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
l’association sans but lucratif MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER
Arrêt no 263.388 du 22 mai 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux) Décision : Annulation Publication
M.G., ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7
Arrêt no 263.381 du 22 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la société anonyme YO, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel...
Arrêt no 263.390 du 22 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Monuments et sites Décision : Rejet Jonction
la société à responsabilité limitée GRENSON & FILS, ayant élu domicile rue de l’Ile Dossai 13
Arrêt no 263.377 du 22 mai 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
1. la société anonyme SOCOGETRA, 2. la société anonyme BESIX, ayant élu domicile chez Me Emmanuel...
Arrêt no 263.391 du 22 mai 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, ave...
Arrêt no 263.376 du 22 mai 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société anonyme LOUIS DE
Arrêt no 263.378 du 22 mai 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
A. B., avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société à responsabilité limit...
La vente par le curateur d'un immeuble du failli est un engagement contracté par ce dernier qualitate qua en vue de l'administration de la masse; lorsque cette vente est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe due constitue une dette de la masse (1). (1) Voir les concl. du MP.
N° C.24.0011.F ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DERNIER À LIÈGE RUE LOUIS BOUMAL 1, dont le siège est établi à Liège, rue Louis-Boumal, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0891.996.756, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avo...
N° C.24.0341.F RÉGION WALLONNE, représentée par son gouvernement, en la personne du ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, dont le cabinet est établi à Namur, rue d’Harscamp, 22, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch ...
Le propriétaire d'une parcelle sur laquelle la loi ou un règlement interdit de chasser n'est pas, du seul fait de ce droit de propriété, titulaire d'un droit de chasse sur cette parcelle ni, dès lors, présumé responsable en vertu de l'article 1er, alinéa 1er de la loi du 14 juillet 1961 du dommag...
La personne physique qui est autorisée à exercer la profession d'architecte et l'exerce dans le cadre d'une personne morale ne peut limiter la responsabilité résultant de l'exercice de cette profession que si cette personne morale répond aux conditions de l'article 2, § 2 de la loi du 20 février ...
P.G., ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140/4
Arrêt no 263.365 du 21 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
M.B., ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat grande rue au Bois 21
Arrêt no 263.364 du 21 mai 2025 Justice - Divers (justice) Décision : Rejet
1. l’association sans but lucratif WOLU-INTER-QUARTIERS, (en abrégé WIQ), 2. l’association sans b...
Arrêt no 263.368 du 21 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
D. C., ayant élu domicile chez Mr Antoine PICOT, rue de la Victoire 117
Arrêt no 263.371 du 21 mai 2025 Enseignement et culture - Médias Décision : Réouverture des débats
J. D., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat, boulevard de Waterloo 34
Arrêt no 263.374 du 21 mai 2025 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière Décision : Rejet