⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.030

Arrêt no 261.030 du 15 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.028

Arrêt no 261.028 du 15 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.031

Arrêt no 261.031 du 15 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.036

Arrêt no 261.036 du 15 octobre 2024 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.042

Arrêt no 261.042 du 15 octobre 2024 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.034

Arrêt no 261.034 du 15 octobre 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.024

Arrêt no 261.024 du 15 octobre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.029

Arrêt no 261.029 du 15 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.026

Arrêt no 261.026 du 15 octobre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.033

Arrêt no 261.033 du 15 octobre 2024 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.039

Arrêt no 261.039 du 15 octobre 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.019

Arrêt no 261.019 du 14 octobre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet

ECLI:BE:CTLIE:2024:ARR.20241014.1

L'examen de la composante matérielle de la condition d'exposition au risque professionnel impose de vérifier si l'influence nocive est inhérente à l'exercice de la profession et si elle est nettement plus grande que celle subie par la population e...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.015

Arrêt no 261.015 du 11 octobre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Astreinte rejetée Mesures provisoires rejetées

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.012

Arrêt no 261.012 du 11 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.011

Arrêt no 261.011 du 11 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.016

Arrêt no 261.016 du 11 octobre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Astreinte rejetée Mesures provisoires rejetées

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.010

Arrêt no 261.010 du 11 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.004

Arrêt no 261.004 du 11 octobre 2024 Affaires sociales et santé publique - Règlements (affaires sociales et santé publique) Décision : Réouverture des débats Jonction Intervention accordée Rapport complémentaire par l'auditeur Poursuite

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.003

Arrêt no 261.003 du 11 octobre 2024 Affaires sociales et santé publique - Règlements (affaires sociales et santé publique) Décision : Annulation Intervention accordée Publication