⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.753

Arrêt no 261.753 du 13 décembre 2024 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Intervention accordée Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.754

Arrêt no 261.754 du 13 décembre 2024 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.738

Arrêt no 261.738 du 13 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police, sauf personnel Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.755

Arrêt no 261.755 du 13 décembre 2024 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:CTLIE:2024:ARR.20241213.1

Si le contrat de travail à durée indéterminée a pris cours antérieurement au 1er janvier 2014, l'article 67 de la loi sur le statut unique trouve à s'appliquer, même si l'instrumentum relatif au negotium de ce contrat est rédigé postérieurement et...

ECLI:BE:GBAPD:2024:DEC.20241213.2

La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération, d'ordonner un non-lieu en vertu de l'article 100, §1er, 2° de la LCA pour la violation de l'article a) et b) du RGPD et de l'article du RGPD en raison d'en...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.740

Arrêt no 261.740 du 13 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.736

Arrêt no 261.736 du 13 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.741

Arrêt no 261.741 du 13 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.749

Arrêt no 261.749 du 13 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.756

Arrêt no 261.756 du 13 décembre 2024 Economie - Agréments - Accréditations (Economie) Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.751

Arrêt no 261.751 du 13 décembre 2024 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.737

Arrêt no 261.737 du 13 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police, sauf personnel Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.739

Arrêt no 261.739 du 13 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police, sauf personnel Décision : Retrait d'acte

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.742

Arrêt no 261.742 du 13 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.752

Arrêt no 261.752 du 13 décembre 2024 Fonction publique - Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.759

Arrêt no 261.759 du 13 décembre 2024 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.757

Arrêt no 261.757 du 13 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.724

Arrêt no 261.724 du 12 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Ordonnée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.735

Arrêt no 261.735 du 12 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Annulation Réouverture des débats