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la société anonyme ETHER ENERGY, ayant élu domicile chez ...
Arrêt no 262.200 du 31 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
Costakis FRANGHIADIS, ayant élu domicile chez Me Philippe...
Arrêt no 262.207 du 31 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Elections, incom...
V. L., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, a...
Arrêt no 262.202 du 31 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
M. D., ayant élu domicile rue Victor Hugo, 88
Arrêt no 262.176 du 30 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
la société à responsabilité limitée GREEN-TECH, ayant élu...
Arrêt no 262.165 du 30 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société coopérative à responsabilité illimitée OBISCO,...
Arrêt no 262.163 du 30 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
la société anonyme ETHER ENERGY, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Aline FADIÉ, avo...
Arrêt no 262.200 du 31 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
Costakis FRANGHIADIS, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 65
Arrêt no 262.207 du 31 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Elections, incompatibilités et déchéances Décision : Annulation
V. L., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30
Arrêt no 262.202 du 31 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
Arrêt no 262.176 du 30 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Urbanisme et aménagement -Règlements Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée GREEN-TECH, ayant élu domicile chez Me Hugo DE GENNES, avocat...
la société coopérative à responsabilité illimitée OBISCO, ayant élu domicile chez Mes Sébastien G...
Arrêt no 262.163 du 30 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne WERDING, avocat, rue Louvrex 55-57
Arrêt no 262.175 du 30 janvier 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
2. G. R
Aux fins de l'application de l'article 376, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, dans sa version applicable, constituent seuls des faits ou des documents nouveaux, ceux qui sont de nature à faire une preuve qui n'a pas été faite antérieurement et que le redevable n'était pas en mesure ...
N° C.23.0373.F 1. TRAGECO BAT, société anonyme, dont le siège est établi à Waimes, rue de la Litorne, 7 A, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0426.669.841, 2. SOCIÉTÉ DES TRAVAUX GÉNÉRAUX DE CONSTRUCTIONS, société anonyme, dont le siège est établi à Waimes, rue du Milan...
A.C., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Sc...
Arrêt no 262.168 du 30 janvier 2025 Enseignement et culture - Divers (enseignement et culture) Décision : Annulation
la société anonyme ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Antoine MESOT, avocat...
Arrêt no 262.170 du 30 janvier 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet Intervention accordée
la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40
Arrêt no 262.166 du 30 janvier 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet
1. C. C., 2. C. H., 3. A.V., 4. M. S., 5. G. K., 6. la société à responsabilité limitée PHILEOG B...
Arrêt no 262.179 du 30 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Désistement d'instance
Arrêt no 262.180 du 30 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Désistement d'instance
R.C., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Sc...
Arrêt no 262.169 du 30 janvier 2025 Enseignement et culture - Divers (enseignement et culture) Décision : Annulation
A. D., ayant élu domicile chez Mes Fanny LIGOT
Arrêt no 262.178 du 30 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Rejet
XXXX, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221
Arrêt no 262.174 du 30 janvier 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
L'Autorité, estime que les modifications suivantes s'imposent dans le projet : - préciser davantage les modalités du système ‘hit / no hit' conformément à ce qui est exposé aux points 12 – 17 ; - définir la qualité de l'exploitant de domaine dans le cadre du contrôle de l'accès et de la 'consulta...
la société à responsabilité limitée CONSEIL GESTION IMMOBILIER (CGI), ayant élu domicile chez Mes...
Arrêt no 262.154 du 29 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention non accueillie
la société anonyme MEDI-MARKET
Arrêt no 262.160 du 29 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet