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L. J., ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et ...
Arrêt no 262.575 du 11 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
M. B., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat...
Arrêt no 262.583 du 11 mars 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carriè...
la société à responsabilité limitée MOZER BELUX, ayant él...
Arrêt no 262.577 du 11 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu...
la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des b...
Arrêt no 262.572 du 11 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
Arrêt no 262.573 du 11 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
P. D., ayant élu domicile chez Me Pierre LEGRAS, avocat, ...
Arrêt no 262.582 du 11 mars 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
L. J., ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Jean-François HENROTTE, avocats, bouleva...
Arrêt no 262.575 du 11 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Désistement
M. B., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9
Arrêt no 262.583 du 11 mars 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation
la société à responsabilité limitée MOZER BELUX, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avoc...
Arrêt no 262.577 du 11 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée Rejet pour le surplus
la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domici...
Arrêt no 262.572 du 11 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
Arrêt no 262.573 du 11 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
P. D., ayant élu domicile chez Me Pierre LEGRAS, avocat, place du Haut Pré 10
N. H., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11
Arrêt no 262.584 du 11 mars 2025 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats
K.A., ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7
Arrêt no 262.571 du 11 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
J. B., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250
Arrêt no 262.581 du 11 mars 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée ELECTRO BELUX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX e...
Arrêt no 262.576 du 11 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
1. S. C., 2. M. L., ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60
Arrêt no 262.579 du 11 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
P. L., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Sourc...
Arrêt no 262.580 du 11 mars 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Demande de susp. réputée non accomplie
M. D., ayant élu domicile chez Me Caroline DEJAIFVE, avocat, rue du Long Thier 2
Arrêt no 262.569 du 10 mars 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ordonnée
P.D., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56
Arrêt no 262.567 du 10 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
Uit de artikelen 62, tweede lid, en 65, eerste lid, Wet Verzekeringen volgt niet dat de in laatstgenoemd artikel opgesomde gevallen van verval enkel kunnen worden aangenomen in de gevallen van zware schuld die door de verzekeringnemer zijn begaan in de zin van het eerstgenoemde artikel (1). (1) Z...
1. F.T., 2. la société à responsabilité limitée AGRI-ROEULX, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPR...
Arrêt no 262.565 du 10 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) Conclusie O.M.: ECLI:BE:CASS:2025:CONC.20250310.3F.3 precedenten: ECLI:BE:CASS:2013:ARR.ECLI:BE:CASS:2014:ARR.20140320.1
F.G., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50
Arrêt no 262.566 du 10 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
H.C., ayant élu domicile chez Me Caroline DELFORGE, avocat, rue Longue 11
Arrêt no 262.568 du 10 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ
Arrêt no 262.570 du 10 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée Rejet pour le surplus