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133,570 arrêts disponibles
B.T., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.102 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux...
J.H., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.105 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux...
L. L., ayant élu domicile Centrale Générale des Services ...
Arrêt no 263.087 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carri...
M. C., ayant élu domicile Centrale Générale des Services ...
Arrêt no 263.082 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carri...
A.D., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.107 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux...
C. F., ayant élu domicile Centrale Générale des Services ...
Arrêt no 263.091 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carri...
Arrêt no 263.102 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
Arrêt no 263.105 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
L. L., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.087 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
M. C., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.082 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
Arrêt no 263.107 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
C. F., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Font...
Arrêt no 263.091 du 25 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement
J.F., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGE
Arrêt no 263.104 du 25 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
1. S.D., 2. B.S., ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT
Arrêt no 263.098 du 25 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Zouhaier CHIHAOUI, avocat, avenue des Gloires nationales 40
Ordonnance de cassation no du 24 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
J. G., ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14
Arrêt no 263.050 du 24 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Mickaël DHEUR et Cyrille DONY, avocats, ave...
Arrêt no 263.063 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
1. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, 2. la commune de Bernissart, repré...
Arrêt no 263.046 du 24 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Protection civile Décision : Annulation
la société anonyme GGR, ayant élu domicile chez Mes Karen VERMAERE et Philippe LOIX, avocats, Oud...
Arrêt no 263.055 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société anonyme EMS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, ...
Arrêt no 263.065 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
M. L., ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMA
Arrêt no 263.060 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de...
Arrêt no 263.054 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue...
Arrêt no 263.062 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la ville de Bastogne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane L...
Arrêt no 263.048 du 24 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avoc...
Arrêt no 263.059 du 24 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la commune de Lasne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VA...
Arrêt no 263.051 du 24 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Rejet Intervention accordée