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I. A., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.966 du 26 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus...
la Chambre nationale des Huissiers de Justice, ayant élu ...
Arrêt no 264.988 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Dési...
la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me O...
Arrêt no 264.973 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Reje...
LA SOCIÉTÉ DE DROIT BÉNINOI
Arrêt no 264.972 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non ...
M. L., ayant élu domicile chez Me Méthode NDIKUMASABO, av...
Arrêt no 264.963 du 26 novembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décisio...
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Arrêt no 264.966 du 26 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Désistement d'instance
la Chambre nationale des Huissiers de Justice, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et N...
Arrêt no 264.988 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement
la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42
Arrêt no 264.973 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Defaut
Arrêt no 264.972 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
M. L., ayant élu domicile chez Me Méthode NDIKUMASABO, avocat, avenue de la Toison d’Or 77
Arrêt no 264.963 du 26 novembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Désistement d'instance
la société anonyme XLG FACILITY, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’...
Arrêt no 264.986 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue ...
Arrêt no 264.969 du 26 novembre 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
la société de droit étranger DHL AIR LTD (DHL AIR), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, a...
Arrêt no 264.971 du 26 novembre 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Mes Madio FATALINI et Laurent-Olivier HENROTT...
Arrêt no 264.993 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Levée
prévenu
partie intervenue volontairement
prévenu et partie civile
1. la société de droit français ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée EWAA,...
Arrêt no 264.994 du 26 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Levée
N° P.25.0741.F M. M. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Willocq, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 29 avril 2025 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré...
LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES
la société de droit allemand EUROPEAN AIR
Arrêt no 264.967 du 26 novembre 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
S. E., ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterlo...
Arrêt no 264.962 du 26 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
N. K., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280
Arrêt no 264.965 du 26 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Désistement d'instance