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la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez ...
Arrêt no 263.851 du 1 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet ...
Arrêt no 263.850 du 1 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet ...
Arrêt no 263.854 du 1 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaire...
Arrêt no 263.852 du 1 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet ...
Arrêt no 263.848 du 1 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet ...
ÉTAT BELGE
N° P.25.0914.F ÉTAT BELGE, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la migration, dont le...
la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY
Arrêt no 263.851 du 1 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée Mesures provisoires rejetées
Arrêt no 263.850 du 1 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée Mesures provisoires rejetées
Arrêt no 263.854 du 1 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Arrêt no 263.852 du 1 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée Mesures provisoires rejetées
Arrêt no 263.848 du 1 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée Mesures provisoires rejetées
N° P.25.0914.F ÉTAT BELGE, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles, contre A.M., étranger, détenu, défendeur en...
En vertu de l'article 74/5, § 1er, 1°, de la loi du 15 décembre 1980, peut être maintenu dans un lieu déterminé situé aux frontières, l'étranger passible de refoulement conformément aux articles 3 et 4 de ladite loi; l'article 3 de la loi prévoit que sauf les dérogations prévues par un traité int...
M. Y., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72
Arrêt no 263.844 du 30 juin 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ordonnée
A.D., ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1
Arrêt no 263.829 du 30 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
1. E.B., 2. C.T., 3. G.B., 4. M.H., 5. A.D., 6. B.B., 7. J.L., 8. C.G., ayant tous élu domicile c...
Arrêt no 263.831 du 30 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
la commune d’Erquelinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathal...
Arrêt no 263.839 du 30 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
M. E., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard B...
Arrêt no 263.820 du 30 juin 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Annulation
1. A.F., 2. D.M., 3. P.M., ayant tous élu domicile chez Mes Maxime de BROGNIEZ et Michel DELNOY, ...
Arrêt no 263.830 du 30 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40
Arrêt no 263.805 du 30 juin 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Indemnité réparatrice accordée
C. N., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 263.818 du 30 juin 2025 Enseignement et culture - Divers (enseignement et culture) Décision : Rejet
1. la société à responsabilité limitée RENIER ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limité...
Arrêt no 263.835 du 30 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Levée
la société anonyme ETABLISSEMENT
Arrêt no 263.836 du 30 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
F.G., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32
Arrêt no 263.828 du 30 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue de Harle...
Arrêt no 263.837 du 30 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Levée
H. A., ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans 83
Arrêt no 263.822 du 30 juin 2025 Etrangers - Divers (étrangers) Décision : Annulation