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1. B. L., 2. I. G., ayant tous deux élu domicile chez Mes...
Arrêt no 263.909 du 8 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaire...
Pascal HANON, ayant élu domicile chez Me Caroline DELFORG...
Arrêt no 263.906 du 7 juillet 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et ...
la société anonyme KAISER CONSTRUCT, ayant élu domicile c...
Arrêt no 263.898 du 7 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
G.H., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, ...
Arrêt no 263.893 du 7 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaire...
la société à responsabilité limitée NMA, ayant élu domici...
Arrêt no 263.899 du 7 juillet 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'étab...
Françoise PETITJEAN, ayant élu domicile chez Mes Alain ME...
Arrêt no 263.904 du 7 juillet 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carr...
1. B. L., 2. I. G., ayant tous deux élu domicile chez Mes Julien BOUILLARD et Amandine HUART, avo...
Arrêt no 263.909 du 8 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
Pascal HANON, ayant élu domicile chez Me Caroline DELFORGE, avocat, rue Longue 11
Arrêt no 263.906 du 7 juillet 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Non lieu à statuer
la société anonyme KAISER CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc ...
G.H., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99
Arrêt no 263.893 du 7 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
la société à responsabilité limitée NMA, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, ave...
Arrêt no 263.899 du 7 juillet 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Rejet
Françoise PETITJEAN, ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaus...
Arrêt no 263.904 du 7 juillet 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Non lieu à statuer
la société anonyme THE CREW, ayant élu domicile chez Mes Hannah TACHENY et Juliette DU ROY, avoca...
Arrêt no 263.896 du 7 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
Jean-Jacques HAROTIN, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Félicien DENIS, avocats, boule...
Arrêt no 263.903 du 7 juillet 2025 Professions - Architectes Décision : Non lieu à statuer
O.B., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 263.894 du 7 juillet 2025 Etrangers - Extraditions Décision : Rejet
1. la société à responsabilité limitée JUSTICE FOR ALL, 2. la société à responsabilité limitée AL...
Arrêt no 263.897 du 7 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Réouverture des débats Poursuite procédure ordinaire
Viet Dung DAO, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l’Empereur 24
Arrêt no 263.901 du 7 juillet 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Non lieu à statuer
la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Yves-Alexa...
Arrêt no 263.900 du 7 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Rejet
Hicham M’RABET, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451
Arrêt no 263.907 du 7 juillet 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Non lieu à statuer
Pierre PEETERS, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP)...
Arrêt no 263.902 du 7 juillet 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Non lieu à statuer
Karine DAUCHAT, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP)
Arrêt no 263.905 du 7 juillet 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Non lieu à statuer
S. N., représentée par Me François MINION, administrateur de biens, ayant élu domicile chez Me Ya...
Arrêt no 263.895 du 7 juillet 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
F.G., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50
Arrêt no 263.889 du 4 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
D. M., ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Catherine JIMENEZ
Arrêt no 263.881 du 3 juillet 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ordonnée
V.P., ayant élu domicile chez Me Olivier DUPONT, avocat, rue des Guillemins 139
Arrêt no 263.880 du 3 juillet 2025 Etrangers - Extraditions Décision : Rejet
C. P., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5
Arrêt no 263.882 du 3 juillet 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet