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A. P., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, a...
Arrêt no 264.183 du 16 septembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et c...
la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant é...
Arrêt no 264.175 du 16 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ord...
C.F., ayant élu domicile chez Me Soulaïman NOURI, avocat ...
Arrêt no 264.171 du 16 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refu...
M.G., ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, p...
Arrêt no 264.179 du 16 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
P.B., ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, av...
Arrêt no 264.170 du 16 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décisi...
H. K., ayant élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat,...
Arrêt no 264.187 du 16 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
A. P., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12
Arrêt no 264.183 du 16 septembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Indemnité réparatrice accordée
la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avoc...
Arrêt no 264.175 du 16 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
C.F., ayant élu domicile chez Me Soulaïman NOURI, avocat chaussée de Charleroi 49
Arrêt no 264.171 du 16 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
M.G., ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7
Arrêt no 264.179 du 16 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
P.B., ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat rue de l’Aurore 10
Arrêt no 264.170 du 16 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte
H. K., ayant élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, chaussée de Tubize, 481
Arrêt no 264.187 du 16 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
G. P., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Sophie DUMONT, avocats, avenue Winston Churc...
Arrêt no 264.174 du 16 septembre 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Ordonnée
1. M.D., 2. Y.L., 3. M.C., ayant tous élu domicile chez Mes Jean-Emmanuel BARTHELEMY et Jérôme MA...
Arrêt no 264.180 du 16 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Désistement d'instance
L. T., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68
Arrêt no 264.186 du 16 septembre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annulation Réouverture des débats
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Guy TCHOUTA, avocat, rue de Livourne 66/2
Ordonnance de cassation no du 16 septembre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
K. A., ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80
Arrêt no 264.185 du 16 septembre 2025 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Rejet
XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13
Arrêt no 264.188 du 16 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Dépersonnalisation
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Georges Attout 56
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde au requérant une aide principale de € dont aucune part n'est attribuée au titre de ...
ÉTAT BELGE
N° F.24.0012.F ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences du conseiller général du centre PME de Namur, dont les bureaux sont établis à Namur, rue des Bourgeois, 7, bloc C, demandeur en cassation, représ...
I.D., ayant élu domicile chez Me Juliette RICHIR, avocat, rue Patenier, 52
Arrêt no 264.163 du 15 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Non lieu à statuer
Un pourvoi formé contre une décision définitive d'un arrêt interlocutoire doit, à moins que du fait de la signification de celui-ci le délai pour introduire un pourvoi contre cette décision ait déjà expiré, être introduit avant que l'arrêt par lequel les juges ont vidé leur saisine soit devenu ir...
L'acquiescement à une décision fondée sur une disposition d'ordre public est nul (1). (1) Voir les concl. du MP. Thésaurus Cassation: ACQUIESCEMENT Bases légales: Code judiciaire - Quatrième partie: DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385octiesdecies) - 10-10-1967 - Art. 1044, al. 1er - 04 Lien ...
1. C. L., 2. P. P., ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie DEMARQUE, avocat, rue de l’Anci...
Arrêt no 264.166 du 15 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
la société à responsabilité limitée STORM 60, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO, Ren...
Arrêt no 264.167 du 15 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Annulation