⚖️ Jurisprudence Belge
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Décisions récentes
Conseil d'État
2023-10-03ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.524
Arrêt no 257.524 du 3 octobre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
Conseil d'État
2023-10-03ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.523
Arrêt no 257.523 du 3 octobre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
2023-10-03ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.525
Arrêt no 257.525 du 3 octobre 2023 Affaires sociales et santé publique - Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) Décision : Non lieu ...
Conseil d'État
2023-10-03ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.527
Arrêt no 257.527 du 3 octobre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes D...
Conseil d'État
2023-10-03ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.528
Arrêt no 257.528 du 3 octobre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes D...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2023-10-03ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240115.1
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décisio...
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.524
Arrêt no 257.524 du 3 octobre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.523
Arrêt no 257.523 du 3 octobre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.525
Arrêt no 257.525 du 3 octobre 2023 Affaires sociales et santé publique - Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.527
Arrêt no 257.527 du 3 octobre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.528
Arrêt no 257.528 du 3 octobre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240115.1
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et fondée à concurrence du montant de 20.000 €.
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.494
Arrêt no 257.494 du 2 octobre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.495
Arrêt no 257.495 du 2 octobre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Ordonnée
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20240917.1
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la partie requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, déclare la demande recevable et fondée à concurrence de 5.152,40 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:DEC.20240917.2
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la partie requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, déclare la demande recevable et fondée à concurrence de de 5.808,10 €.
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.900
Arrêt no 257.900 du 30 septembre 2023 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police, sauf personnel Décision : Ordonnée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.476
Arrêt no 257.476 du 29 septembre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.477
Arrêt no 257.477 du 29 septembre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.479
Arrêt no 257.479 du 29 septembre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.480
Arrêt no 257.480 du 29 septembre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.478
Arrêt no 257.478 du 29 septembre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.486
Arrêt no 257.486 du 29 septembre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.487
Arrêt no 257.487 du 29 septembre 2023 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police, sauf personnel Décision : Levée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.489
Arrêt no 257.489 du 29 septembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Désistement
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.257.488
Arrêt no 257.488 du 29 septembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement