⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.932

Arrêt no 260.932 du 7 octobre 2024 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.942

Arrêt no 260.942 du 7 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.941

Arrêt no 260.941 du 7 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241007.3F.3

N° F.23.0080.F Fr. H.-E, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite en nom personnel de C. B., demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Louvain, Koning L...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.940

Arrêt no 260.940 du 7 octobre 2024 Justice - Jeux de hasard Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.935

Arrêt no 260.935 du 7 octobre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Non lieu à statuer Dépersonnalisation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.944

Arrêt no 260.944 du 7 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée Non lieu à statuer

ECLI:BE:CALIE:2024:DEC.20241007.1

De nombreuses dispositions légales ont donné au cohabitant légal une protection qui se rapproche de la personne mariée dans des domaines très divers comme les droits successoraux, la fiscalité, la sécurité sociale, l'excusabilité du failli, des ef...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.945

Arrêt no 260.945 du 7 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.936

Arrêt no 260.936 du 7 octobre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Dépersonnalisation

ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241007.3F.3

L'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est, en règle, pas applicable en matière fiscale; toutefois, il est applicable aux amendes, accroissements ou majorations d'impôt ayant un caractère p...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.919

Arrêt no 260.919 du 4 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.926

Arrêt no 260.926 du 4 octobre 2024 Economie - Règlements (économie) Décision : Rejet Intervention accordée Requête en interv. réputée non accomplie

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.925

Arrêt no 260.925 du 4 octobre 2024 Economie - Règlements (économie) Décision : Ordonnée Intervention accordée Publication Requête en interv. réputée non accomplie

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.920

Arrêt no 260.920 du 4 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.931

Arrêt no 260.931 du 4 octobre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police, sauf personnel Décision : Ordonnée

ECLI:BE:CALIE:2024:DEC.20241004.1

Thésaurus UTU: DROIT FISCAL - CODE DROITS ET TAXES DIVER

ECLI:BE:CALIE:2024:JUG.20241004.1

Thésaurus UTU: DROIT FISCAL - DROIT FISCAL -PRINCIPES GÉNÉRAUX - Principes généraux du droit fiscal

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241003.1F.5

N° F.21.0182.F IMMO D.S.D., société anonyme, demanderesse en cassation, représentée par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, co...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.910

Arrêt no 260.910 du 3 octobre 2024 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Désistement d'instance