⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241231.2F.5

N° P.24.1752.F J. R. prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Redwan Mettioui et Gabie-Ange Mindana, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 déce...

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241231.2F.2

N° P.24.1699.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sophie Matray, avocat au barreau de Liège-Huy...

ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241231.2F.2

L'État belge, demandeur en cassation, est tenu de faire signifier son pourvoi à l'étranger, défendeur en cassation, et de déposer l'exploit de signification du pourvoi au greffe de la Cour dans les délais fixés par l'article 429 du Code d'instruct...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.902

Arrêt no 261.902 du 30 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse- Règlements Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.901

Arrêt no 261.901 du 30 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.903

Arrêt no 261.903 du 30 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.904

Arrêt no 261.904 du 30 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.893

Arrêt no 261.893 du 27 décembre 2024 Fonction publique - Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements Décision : Annulation Rejet Publication

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.894

Arrêt no 261.894 du 27 décembre 2024 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.892

Arrêt no 261.892 du 27 décembre 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.896

Arrêt no 261.896 du 27 décembre 2024 Economie - Divers (économie) Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.898

Arrêt no 261.898 du 27 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.899

Arrêt no 261.899 du 27 décembre 2024 Economie - Ordres professionnels et professions réglementées Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.897

Arrêt no 261.897 du 27 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.888

Arrêt no 261.888 du 27 décembre 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.887

Arrêt no 261.887 du 27 décembre 2024 Etrangers - Divers (étrangers) Décision : Ordonnée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.884

Arrêt no 261.884 du 24 décembre 2024 Enseignement et culture - Divers (enseignement et culture) Décision : Ordonnée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.881

Arrêt no 261.881 du 24 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ORD.16.144

Ordonnance de cassation no du 24 décembre 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.886

Arrêt no 261.886 du 24 décembre 2024 Fiscalité - Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité) Décision : Désistement