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la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu d...
Arrêt no 262.158 du 29 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet...
la société anonyme CARREFOUR BELGIUM, ayant élu domicile ...
Arrêt no 262.159 du 29 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
la ville de Châtelet, représentée par son collège communa...
Arrêt no 262.162 du 29 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
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M.P., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, ...
Arrêt no 262.161 du 29 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VAL...
Arrêt no 262.158 du 29 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention non accueillie
la société anonyme CARREFOUR BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kristof HECTORS et Céline BIMBE...
Arrêt no 262.159 du 29 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Rejet pour le surplus
la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe H...
Arrêt no 262.162 du 29 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) precedenten: ECLI:BE:CASS:2007:ARR.ECLI:BE:CASS:2009:ARR.ECLI:BE:CASS:2011:ARR.ECLI:BE:CASS:2018:ARR.ECLI:BE:CASS:2020:ARR.20201027.2N.9 ECLI:BE:CASS:2023:ARR.20230404.2N.12 ECLI:BE:CASS:2023:ARR.20230927.2F....
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) precedenten: ECLI:BE:CASS:1999:ARR.ECLI:BE:CASS:2015:ARR.ECLI:BE:CASS:2020:ARR.20200506.2F.10 ECLI:BE:CASS:2020:CONC.20200506.2
M.P., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523
Arrêt no 262.161 du 29 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) precedenten: ECLI:BE:CASS:1996:ARR.ECLI:BE:CASS:2014:ARR.ECLI:BE:CASS:2022:ARR.20220913.2N.21
A.D., ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4
Arrêt no 262.142 du 28 janvier 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
P.B., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 262.140 du 28 janvier 2025 Justice - Divers (justice) Décision : Rejet
la société de droit maltais SOFT CONSTRUCT
Arrêt no 262.141 du 28 janvier 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet Désistement d'instance
1. S.D., 2. B.S., ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT
Arrêt no 262.139 du 27 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Remise Sine Die
la société privée à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DO...
Arrêt no 262.134 du 27 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation Intervention accordée Rejet pour le surplus
1. SRL MODULO ARCHITECTS, 2. SA UMAN ARCHITECT, 3. SA LEMAIRE INGENIEURS, ayant tous élu domicile...
Arrêt no 262.138 du 27 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
Arrêt no 262.133 du 27 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération, - d'adresser à la défenderesse un avertissement tel que formulé au point 101 de la présente décision en exécution des articles 58.2.a) du RGPD et de l'article 100.1.5° de la LCA ; - de classer la plainte s...
1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. P.D., ayant élu domicile che...
Arrêt no 262.120 du 24 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
G. F., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50
Arrêt no 262.129 du 24 janvier 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Rejet
J. I., ayant élu domicile chez Me Léon MPOYI KADIMA, avocat, boulevard Frère Orban 4B
Arrêt no 262.126 du 24 janvier 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
H. V., ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Gabrielle MATHUES, avocats, boulevard Bisch...
Arrêt no 262.127 du 24 janvier 2025 Fonction publique - O.I.P et Services d'Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l'Etat - Règlements Décision : Rejet Intervention accordée
l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT
Arrêt no 262.118 du 24 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet