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Wetsontwerp relatif aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE
COORDINATION DES ARTICLES 7002 Doc 54 2658/ (2016/2017): 001: Projet de loi. PROJET DE LOI relatif aux infrastructures des marchés d’instruments financier
Wetsontwerp portant assentiment à la Convention entre Russie tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 19 mai 2015 Pages
6039 2379/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Résumé........................................................................ Exposé des motifs......................................................
Bijlage visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (1
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 ANNEXES PROJET DE LOI visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services
Wetsontwerp modifiant, en vue de transposer les directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 1 avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant dispositions diverses et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant dispositions diverses
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Av