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Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Audition Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 I. Exposés. 4 IL. Échange de vues. El Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: apport del première lecture. 006: Aniies adoptés en promière lecture (Composition de 1a commiss Samensteling van de commissie op Présentoir.
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 Chambre des représentants de Belgique 7 décembre 2022 fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls Rapport portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II Au
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 I. Exposé introductif du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 I. Discussion générale. 4 IV. Discussion des articles et votes. 29 Voir: O0 Projet de li 002: Amendement.
DOC 55 Doc 55 2978/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Avis du Conseil d’État. Voir aussi: 005: Rapport auditions. 006: Article
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 65 Analyse d'impact 123 Avis du Conseil d'État 135 Projet de loi 150 Goordination des articles 193
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 8 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Amendement modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. 004: Amendement.
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. PAR LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA PROTECTION DES CONS
Wetsontwerp modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de la lo. 13 Analyse d'impact u Avis du Conseil d'État 27 Projet de loi 31 Coordination des articles 37 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 28 octobre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 3 novembre 2022. na ieuw-Vaamse Aliante
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 28 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Amendement visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l’article 76 du Règlement) Audition avec les représentants de la plateforme JOY Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par M. Steven Creyelman SOMMAIRE Pages L._ Exposés introductits 3 Il. Questions et observations des membres. 6 Il. Réponses des invités et questions supplémentaires. 11 Voir: O0: Rapport audtiens.
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Amendements. 005: Texte adopté par l
Amendement RÉSOLUTION visant une réforme approfondie des droits du patient Texte adopté par la séance plénière Voir O0 | Rapport autions. 002: Rapport. 003: Ten adopté parla commission. 004: Amendements. Compta rendu itégrat na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004
Verslag visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l'article 76 du Règlement) TEXTE ADOPTÉ par la commission de la Santé et de l'Égalité des chances Voir: O0 | Rapport autions. 002: Rapport. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. par la commission de la Santé et de l’Égalité des chances TEXTE ADOPTÉ PROPOSI
Verslag visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l'article 76 du Règlement) Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par Mme Gitta Vanpeborgh SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 Il. Proposition de résolution visant une réforme approfondie des droits du patiënt. 3 I. Exposé de l'auteure de la proposition de résolution 18 IV. Discussion générale 16 V. Discussion des considérants et du dispositif etvotes 23
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. fait au nom de la commission de la Santé et
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 21 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Audition du 8 juin 2022 (matin).......................................4 II. Audition du 8 juin 2022 (après-midi).....................
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
DOC 55 21 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Gitta VANPEBORGH RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Matin......................
Wetsvoorstel relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégrée structurée à deux niveaux et à les protéger contre d'éventuelles représailles
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 005: Articles adoptés en première lecture. Doc 55 2834/ (20
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 109 Analyse d'impact. 152 Avis du Conseil d'État 169 Projet de loi 189 Tableau de correspondance (directive - projet de loi) …245 Tableau de correspondance (projet de loi - directive) …356
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................
Wetsvoorstel établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure SOMMAIRE Pages L._ Discussion générale. 3 1. Discussion des articles et votes. 8 Annexe: Note de légistique 17 Voir: O0 Projet de li
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 2 février 2023 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure Rapport de la deuxième lecture SOMMAIRE
Wetsontwerp établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 1. Exposés introductits 3 Il. Discussion générale 8 IV. Discussion des articles et votes. 28 Voir:
DOC 55 Doc 55 2944/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Articles adoptés en première lecture. fait au nom de la commission de la Consti
Wetsontwerp établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 20 Analyse d'impact 27 Avis du Conseil d'État 40 Projet de loi 58 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 17 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le na ieuw-Vaamse Aliante Écolo-Groën …_: Ecalagistss Canfédéré pour 'argansation da tes crig
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 17 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................
Amendement modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
19 avril 2024 2937/009 DOC 55 Doc 55 2937/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de M. Anseeuw et consorts. 002: Avis du Conseil d’État. 003 et 004: Amendements. 005: Avis du C
Wetsvoorstel modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 5 juillet 2023 Chambre des représentants de Belgique Amendements modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l’expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la dim
Wetsvoorstel modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
DOC 55 Doc 55 2937/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de M. Anseeuw et consorts. AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT No 72.425/1 DU 1ER FÉVRIER 2023 modifiant les