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Amendement modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps dans le secteur privé, de l'interruption de carrière dans le secteur publ
modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps dans le secteur privé, de l'interruption de carrière dans le secteur public et des régimes de congés thématiques Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction
Amendement modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le secteur privé, et des régimes d'interruption de la carrière professionnelle ou
Amendement modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le secteur privé, et des régimes d'interruption de la carrière professionnelle ou
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Wetsvoorstel modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
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Verslag modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de protéger le principe de neutralité dans le chef des membres du personnel Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales par Mme Marianne Verhaert SOMMAIRE Pages 1. Exposé introductif de l'auteur principal 3 1. Discussion 3 A. Questions et observations des membres 3
modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de protéger le principe de neutralité dans le chef des membres du personnel Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales par Mme Mari
Wetsvoorstel modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de protéger le principe de neutralité dans le chef des membres du personnel (déposée par M. Frank Troosters et consorts)
modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de protéger le principe de neutralité dans le chef des membres du personnel (déposée par M. Frank Troosters et consorts) RÉSUMÉ Dans le secteur public, les membres du personnel doivent respecter le
Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de BruxellesCapitale et le gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de BruxellesCapitale e
Verslag portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de BruxellesCapitale et le gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de BruxellesCapitale e
Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de BruxellesCapitale et le gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de BruxellesCapitale e
Bijlage Protection des consommateurs
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*) Protection des consommateurs Voir {*) Conformément à l'article 111 du Règlement. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de
Bijlage Protection des consommateurs
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*) Protection des consommateurs Voir {*) Conformément à l'article 111 du Règlement. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de
Bijlage {*) Conformément à l'article 111 du Règlement
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*) Intérieur Voir {*) Conformément à l'article 111 du Règlement. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Part
Bijlage Indépendants
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*) Indépendants Voir {*) Conformément à l'article 111 du Règlement. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By P