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Amendement Portant des dispositions diverses (I)
3354 1786/023 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 19 mars 2009 AMENDEMENTS présentés après le dépôt du rapport N° 3 DE MME DOUIFI Art. 126 (ancien article 120) Remplacer cet article par ce qui suit: «Art. 126
Wetsontwerp Portant des dispositions diverses (I) SOMMAIRE . Exposé des motifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 . Avant-projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3027 1786/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 3 février 2009 SOMMAIRE 1. Exposé des motifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Avant-projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 novembre 2008 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009 3e PARTIE TABLE DES MATIÈRES I — 2542 2009 PREMIÈRE PARTIE I. DÉPARTEMENTS. 1. Crédits inscrits pour les Dotations en 2009. 01. Dotations ............................
Amendement 00c 52 0994/006
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 7 avril 2008 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2008 3e PARTIE TABLE DES MATIÈRES I — 1373 2008 PREMIÈRE PARTIE I. DÉPARTEMENTS. 1. Crédits inscrits pour les Dotations en 2008. 01. Dotations ................................