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Verslag 7-280/1 (Sénat) 23 MA1202 Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 RAPPORT - Introduction fait au nom de la commission parlementaire chargée de l'Évaluation des réformes de l'État par MM. Loones (CH.) et Calvo (CH.), Mme Pas (CH.), MM. Eerdekens (S.) et Van Rompuy (S.) et Mme Durenne (S.) Compos dela omission / Présidents Vooraiter Commission patanentare charée de 'évatin paient comiasl balai ma de evhie van Laden / Membres na Anais Gray Karl Vaniouve
7-280/1 (Sénat) Sénat et Chambre des représentants de Belgique 23 MAI 2022 Composition de la commission / S Présidentes / Voorzitsters: Ste Commission parlementaire chargée de l’évaluation Parlementaire commissie belast met de evaluatie van Leden / Membres Andries Gryffroy, Karl Vanlouwe Celia Gr
Wetsvoorstel PROJET DE DE LOI portant réduction de charges sur le travail Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en vue de supprimer la cotisation spéciale pour la sécurité sociale
DOC 55 Doc 55 2522/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. Voir aussi: 004: Texte adopté par la commission. Doc 55 1628/ (2020/2021): 001: Pr
Motie Comptes rendus numériques des réunions de la Commission des Relations extérieures
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 21 février 2022 Chambre des représentants de Belgique Auditions Comptes rendus numériques des réunions de la Commission des Relations extérieures (art. 32 Rgt juncto art. 178bis) LES RELATIONS BELGO-RUSSES
Wetsvoorstel modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, e
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 6 octobre 2022 modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux servic
Wetsontwerp adaptant la loi générale sur les douanes et accises au code des douanes de l’union et portant dispositions diverses
DOC 55 Doc 55 2410/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. Voir aussi: 004: Texte adopté par la commission. adaptant la loi générale sur le
Verslag Rapport mensuel sur l'application de la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d'urgence épidémique
DOC 55 Doc 55 2407/ (2021/2022): 001 à 004: Rapports. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION ET DES MATIÈRES AD
Wetsontwerp modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 29 Analyse drimpact st Avis du Conseil d'État 63 Projet de loi 89 Annexes au projet de lo 115 Coordination des articles 195
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 8 décembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Verslag relative à l’évolution vers un droit de rétractation durable et équilibré dans le cadre du commerce électronique Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par Mme Leen Dierick Sommaire Pages L._ Procédure 3 1. Discussion générale. 3 Il. Discussion des considérants et des demandes etvotes e Voir: 001: Proposition de résoution de me Vernet
DOC 55 Doc 55 2335/ (2021/2022): 001: Proposition de résolution de Mme Verhelst. 002: Amendements. Voir aussi: 004: Texte adopté par la commission. fait au
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 4 Analyse d'impact. 64 Avis du Conseil d'État 7 Projet de loi 99 Coordination des articles fat
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 22 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs........................................
Amendement portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé
AMENDEMENTDoc 55 2320/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport de la première lecture (Santé). 006: Articles adoptés en premièr
Amendement portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé
AMENDEMENTDoc 55 2320/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé PROJET DE LOI
Wetsontwerp portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 7 Avant-project. 146 Analyse d'impact. 153 Conseil d'Éta. 558 Projet de loi. 633 Coordination des articles 725
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................
Bijlage MME Claire HUGON
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 29 octobre 2021 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CONSTITUTION ET DU RENOUVEAU INSTITUTIONNEL PAR MME Claire HUGON RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Audition de MM. Vela
Bijlage SOMMAIRE Pages
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 29 octobre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Défense...........................................................................3 II. Victimes de guerre et victimes à la suite d’a
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022
DOC 55 Doc 55 2293/
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022
DOC 55 Doc 55 2293/ (2021/2022): 001: Liste des justi
Wetsvoorstel modifiant, à l'égard des boissons à teneur élevée en caféine, la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 octobre 2021 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Les boissons énergisantes sont plus populaires que jamais. En effet, six jeunes sur dix en consomment dans notre pays et un jeune sur sept décla
Wetsvoorstel modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé en vue de l'adoption de mesures transitoires pour l’orthopédagogie clinique (déposée par Mme Els Van Hoof)
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 12 octobre 2021 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ La psychologie clinique et l’orthopédagogie clinique sont légalement protégées en tant que professions autonomes des soins de santé depuis l’ent
Amendement demandant d'accorder une attention accrue aux défis sécuritaires liés aux évolutions dans la région arctique
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 2 février 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES PAR MME Ellen SAMYN RAPPORT demandant d’accorder une attention accrue aux défis sécuritaires
Wetsontwerp modifiant diverses lois qui transposent partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet fi Analyse d'impact. 14 Avis du Conseil d'État 26 Projet de loi 32 Tableau de correspondance direclive-projet de loi.…7 Tableau de correspondance projet de lo-directive.…...38
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 3 juin 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs ...................................