🏛️ Travaux Préparatoires
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Wetsontwerp transposant la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 40 Analyse d'impact. 56 Avis du Conseil d'État 72 Projet de loi 87 Tableau de correspondance (drective-projet de loi).… 109 Tableau de correspondance (projet de loi-directive) … 165
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 7 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.................................
Motie contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 Chambre des représentants de Belgique ORGANISMES ADMINISTRATIFS PUBLICS À GESTION AUTONOME 5 mai 2022 contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LO
Motie contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022
DOC 55 Doc 55 2642/ (2021/2022): 001: Projet de l
Wetsontwerp portant assentiment à l'accord entre d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 mars 2022 Chambre des représentants de Belgique Conformément à l’article 8, § 1, 1°, de la loi du 15 décembre 2013, l’analyse d’impact n’a pas été demandée. SOMMAIRE Pages Résumé.........................
Wetsvoorstel relative à l'assimilation de la condition d'occupation dans le cadre du congé parental à mi-temps à celle dans le cadre du crédit-temps et des autres congés thématiques
DOC 55 Doc 55 2567/ (2021/2022): 001: Proposition de loi de Mme Vanrobaeys. AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT NO 71.453/1 DU 1ER JUIN 2022 relative à l’assimilation
DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 Chambre des représentants de Belgique 24 novembre 2021 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux
Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 16 novembre 2021. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PT8 -…: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Conféd
Bijlage contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 26 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique PROJET DE LOI COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2022 contenant le bu
Motie contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2021
DOC 55 C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 4 mai 2021 Chambre des représentants de Belgique contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2021 ORGANISMES ADMINISTRATIFS PUBLICS À GESTION AUTONOME PROJET DE LOI
Wetsontwerp contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2021
DOC 55 Doc 55 1921/ (2020/2021): 001: Pr
Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021
C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 Chambre des représentants de Belgique DOC 55 18 novembre 2020 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tab
Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2021 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 novembre 2020. Le «bon à tirer» a été reçu à la Chambre le 13 novembre 2020. va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PT8 -…: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg
C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 Chambre des représentants de Belgique 13 novembre 2020 PROJET DE LOI contenant le Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2021 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 13 novembre 2020. Le «bon à tirer» a é
Verslag Le caractère de l'État et les valeurs fondamentales de la société
RAPPORT INTRODUCTIF 7829 2018 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E Chambre des représentants de Belgique 24 janvier 2018 FAIT À L’INITIATIVE DE LA COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS PAR M. Peter DE ROOVER, MME
Wetsontwerp visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l’année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l’État à gestion séparée pour des années précédentes
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Documents: Doc 54 2797/ (2017/2018) : 001: Projet de loi. 002: Affaire sans rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi:
Wetsontwerp visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l’année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l’État à gestion séparée pour des années précédentes
PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET TEXTE ADOPTÉ 8272 Doc 54 2797/ (2017/2018): 001: Projet de loi. 002: Affaire sans rapport. PROJET DE LOI visant
Wetsontwerp visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l’année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l’État à gestion séparée pour des années précédentes Pages
7431 2797/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Exposé des motifs ....................................................... Projet de loi ...............................................................
Wetsontwerp DÉPENSES pour l’année budgétaire 2018
7209 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 Chambre des représentants de Belgique 20 octobre 2017 pour l’année budgétaire 2018 PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES PARTIE II 2690/002 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 octobre 2017.
Verslag RAPPORT ANNUEL 2016 du service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF FINANCES) n de ttes originales Groën Abréralons dans la numérotston des publications (DOG 54 000000: | Document parementae de a 54° égislaure sui du n° de base et un conséeutt om (Questions et Réponses écris Gr Version Prasore du Gampte Rendu intégral CRABV: Gambie Rendu Anaique CRM Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le
2016 K A M E R 4 e Z I T T I N G VA N DE 5 4 e ZIT T IN GSP ERIOD E 25
Wetsontwerp visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2015 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l’État à gestion séparée pour des années précédentes
5721 2192/005 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 Chambre des représentants de Belgique DOC 54 2 février 2017 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Documents: Doc 54 2192/ (2016/2017): 001: Projet
Verslag visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2015 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l’État à gestion séparée pour des années précédentes
PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET TEXTE ADOPTÉ 5660 Doc 54 2192/ (2016/2017): 001: Projet de loi. 002: Amendement. 003: Rapport. PROJET DE LOI