🏛️ Travaux Préparatoires
11 documents disponibles
Bijlage Relations Extérieures, Affaires Européennes,
DOC 55 Doc 55 2934
Verslag pc 55 1610/066
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 28 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Affaires étrangères, affaires européennes, Commerce extérieur.............................................. 3 II. Institutions cul
Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021
Wetsontwerp INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 187 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 203 4. In de Senaat hangende ontwerpen
2019 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 octobre 2019 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 54E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur
Wetsontwerp portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013 Pages
6139 2406/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................
Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles
De Franstalige bijlagen b
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle
Advies 1. Lois adoptées publiées au
2019 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 12 octobre 2018 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 54E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur belg
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'environnement Pages
LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. 3518/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé ...........................................................