Verslag pc 55 1610/066

28 septembre 2022 de Belgique SOMMAIRE Pages

I. Affaires étrangères, affaires européennes,

(*) Conformément à l’article 121bis du Règlement. Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 024: Exposés d’orientation politique. 025 à 063: Rapports. 064: Exposé d’orientation politique. 065: Rapport. Affaires étrangères, Affaires européennes, Commerce extérieur et Institutions culturelles fédérales EXPOSÉ D’ORIENTATION POLITIQUE (*)

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk I. — AFFAIRES ÉTRANGÈRES, AFFAIRES EUROPÉENNES, COMMERCE EXTÉRIEUR A. Introduction Cet exposé d’Orientation Politique s’inscrit dans un contexte international particulièrement tendu et instable.

Les événements que nous connaissons depuis le début d’année représentent un bouleversement inédit pour la diplomatie. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a et aura en effet des conséquences que l’on peut déjà qualifier d’historiques pour le continent européen, mais aussi pour l’ordre mondial en général. Elles s’inscrivent de plus dans le contexte difficile du COVID-19. Ce sont nos valeurs qui doivent guider notre action sur la scène internationale dans notre réponse à ces crises.

C’est d’autant plus fondamental que les équilibres mondiaux actuels s’axent souvent autour de ces valeurs ou de leur rejet. En conséquence, les Affaires étrangères doivent rester mobilisées sur plusieurs fronts, que ce soit sur la dimension diplomatique, politico-militaire, économique ou encore énergétique de la crise que nous traversons. L’exposé reprend les grands domaines d’activité de notre diplomatie: bilatérale, européenne, multilatéral avant d’aborder les questions de paix et de sécurité, le service aux belges et l’organisation du SPF Affaires étrangères.

La diplomatie repose d’abord sur nos relations bilatérales avec nos partenaires, avec lesquels les liens doivent être resserrés, mais aussi envers lesquels des efforts particuliers doivent être réalisés pour approfondir la compréhension mutuelle et lutter contre la désinformation. Vu les conséquences économiques de la guerre en Ukraine sur les citoyens et les entreprises de notre pays, le réseau diplomatique belge doit continuer à être mis au service du commerce extérieur et de la diplomatie économique, en étroite collaboration avec les Régions.

Cette dimension inclut aussi les questions énergétiques ainsi que le développement durable, qui sont des enjeux prioritaires. L’accord de gouvernement souligne que l’UE est le meilleur instrument pour défendre les intérêts belges à l’échelle mondiale. En effet, tant dans son organisation interne que dans le rôle qu’elle doit jouer sur la scène internationale, l’Union doit prendre ces défis à bras le corps et répondre aux demandes de ses citoyens, qu’elles soient directement liées à la crise actuelle, ou débattues

lors de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. C’est pour l’Union un nouveau défi à relever. Notre détermination et notre action doivent contribuer à la rendre plus forte et plus résiliente, notamment par l’autonomie stratégique. La présidence belge de l’Union européenne en 2024 est bien évidemment dans ce contexte un moment-clé pour notre pays, qui doit préparer et assurer ce travail indispensable au bon fonctionnement de l’Union et de ses politiques.

La collaboration de tout un chacun au niveau de l’État fédéral et des entités fédérées sera primordiale pour faire de ce défi un succès collectif. Une des priorités historiques de la Belgique est la promotion du multilatéralisme et d’un ordre international régis par des règles communes, reconnues et respectées par tous. Cette dimension reste plus que jamais d’actualité, que ce soit dans le domaine de la paix et de la sécurité, de la non-prolifération et du désarmement, des droits humains, du commerce international ou encore du climat.

La guerre en Ukraine ne doit pas nous faire oublier les trop nombreux autres conflits que connaît la planète, et notamment les conflits gelés. Lorsque la Belgique a des moyens d’influence limités au niveau bilatéral, elle doit continuer à inciter l’Union européenne à parler d’une seule voix et à trouver la place qui lui revient sur la scène diplomatique, au-delà de son poids économique et de ses efforts en termes de coopération au développement.

De manière générale, les questions de paix et sécurité au sens large prennent aujourd’hui une place centrale dans les questions internationales. La Stratégie Nationale de Sécurité est dans ce contexte un document de référence. Le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement continue à fournir un service de qualité aux citoyens à l’étranger, qu’ils y résident ou qu’ils y soient de passage.

La digitalisation et l’exploitation d’applications ICT, entre autres, doivent permettre de l’améliorer encore davantage et de le moderniser quand c’est nécessaire. Face à ces défis, le Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement et son réseau de postes à travers le monde doit recevoir toute l’attention nécessaire pour lui permettre de remplir ses nombreuses missions avec flexibilité et réactivité.

La gestion des ressources humaines, de la sécurité, de l’ICT ou du budget doivent leur apporter les moyens nécessaires à la bonne exécution de leur mission. Enfin, je serai attentive à l’implication du Parlement dans la politique étrangère, européenne et commerciale. B. La Belgique dans le monde Les relations bilatérales Nos pays voisins sont nos partenaires les plus solides, y compris sur le plan commercial.

Nous restons attachés à la coopération transfrontalière dans de nombreux domaines. Ainsi, les consultations périodiques au niveau gouvernemental, comme les sommets gouvernementaux Gaichel, Thalassa et Val Duchesse avec le Luxembourg, les Pays-Bas et la France respectivement, au niveau administratif avec la Commission administrative de l’Union économique belgo-luxembourgeoise et les conférences thématiques comme la Conférence germano-belge et la Conférence belgo-britannique se poursuivent.

Notre pays reste également fortement attaché à l’utilisation du format Benelux, étant donné que nous sommes plus forts au niveau international lorsque nous parlons tous les trois ensembles. La bonne pratique des prises de paroles conjointes dans les enceintes européennes et des déplacements en format Benelux sera poursuivie. Avec le Royaume-Uni nous continuons à mettre en place une nouvelle relation dans le cadre plus large de la relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

La “déclaration conjointe sur la coopération bilatérale” adoptée en novembre 2021 identifie les domaines prioritaires où la coopération doit être renforcée, notamment l’énergie, la sécurité, la migration et la lutte contre le terrorisme. Ceci doit se faire dans une relation apaisée avec l’Union européenne, basée sur l’application des textes agréés par les deux parties. Dans le contexte actuel en Europe ainsi que pour faire face aux défis économiques, énergétiques et climatiques, il est essentiel de renforcer nos relations bilatérales avec tous nos partenaires membres de l’UE ainsi qu’avec les autres pays, tels que la Norvège et la Suisse.

Les visites d’État sont des outils importants pour approfondir de manière significative les relations avec certains partenaires du continent. Cette année, notre pays visitera la Lituanie en octobre et recevra la Suisse en novembre. En Afrique, la Belgique souhaite inscrire son action dans le cadre de la “vision commune pour 2030” de l’Union européenne et l’Union africaine définie

lors 6e Sommet UE-UA qui s’est tenu les 17 et 18 février 2022 à Bruxelles. Ce partenariat étroit et renouvelé avec l’Union africaine et nos voisins africains revêt une importance stratégique. Il doit viser à répondre à des défis très divers et très nombreux mais conjoints. Je pense notamment aux questions telles que la paix et la sécurité, la bonne gouvernance, l’état de droit, les enjeux environnementaux, le financement du développement, l’éducation, la santé, les besoins en infrastructure, la crise énergétique, l’insécurité alimentaire, ou encore les flux migratoires.

La Belgique sera attentive à ce que les engagements ambitieux pris soient à cette occasion suivis d’effets concrets. Par ailleurs, la Belgique veillera à prendre en compte les chocs provoqués par la guerre d’agression contre l’Ukraine sur le continent africain. Enfin, la Belgique s’engage à encore d’avantage de dialogue. À cet égard, notre pays est prêt à soutenir le cas échéant, des initiatives visant à ce que la voix des pays africains au sein des enceintes multilatérales soit davantage prise en compte dans les processus décisionnels internationaux.

L’Afrique centrale occupe une place spéciale dans notre diplomatie. La Belgique continuera à soutenir les efforts de stabilisation de la région des Grands Lacs sur le plan bilatéral et en jouant un rôle de relais et de porte-voix de la région auprès de la communauté internationale. Les droits humains, l’état de droit, la bonne gouvernance et la consolidation des institutions démocratiques resteront des éléments centraux de notre dialogue avec les autorités.

Notre pays appuiera l’élaboration d’un nouveau cadre stratégique de l’Union européenne pour la région. Un dialogue permanent avec les Nations-Unies est également crucial et se poursuit afin de renforcer la cohérence et l’efficacité des actions. La Belgique veillera à privilégier un soutien aux initiatives prises par les pays de la région pour apporter des solutions aux crises sécuritaires, que ce soit à travers des processus de médiation ou des programmes de coopération transfrontalière.

Le SPF Affaires étrangères continuera à suivre de près les débats et réflexions relatifs à notre passé colonial, et reste à la disposition de la commission parlementaire spéciale. À travers un dialogue étroit avec les autorités congolaises, le SPF contribuera également à mettre en œuvre la loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l’État belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour.

Mes services poursuivront également leur travail relatif

à la résolution concernant la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. La visite royale en République démocratique du Congo en juin 2022 illustre le partenariat renouvelé entre nos deux pays. La Belgique poursuivra sur cette lancée, en soutenant le gouvernement dans les réformes qu’il a annoncées, tant en matière de développement socio-économique, de bonne gouvernance et de respect des droits humains, que pour améliorer la situation sécuritaire dans l’est du pays.

La Belgique poursuivra ses efforts pour que l’intégrité territoriale et la souveraineté de tous les pays de la région soient respectées. Avec la reprise de la coopération militaire, la Belgique y contribue également au niveau bilatéral. À cet égard, la Belgique participera également activement à l’exercice de réflexion sur l’avenir de la MONUSCO. Les élections de 2023 seront essentielles pour consolider l’ancrage démocratique et la stabilité en RDC.

La Belgique suit de près les préparatifs du processus électoral. La Belgique maintiendra ses différents axes de coopération avec le Rwanda. Le rôle du Rwanda, tant comme acteur régional que multilatéral, retiendra également toute notre attention. Au niveau politique, cette coopération pourra notamment prendre forme à travers le dialogue politique permanent, initié en 2015, au cours duquel nous serons attentifs aux garanties des libertés politiques, à la liberté de la presse et à l’espace de la société civile, en ligne avec les recommandations formulées par le Conseil des Droits de l’Homme.

La Belgique soulèvera donc de manière continue l’indépendance de la justice, le droit au procès équitable et les questions liées à l’état de droit. Quant au Burundi, il s’agira de continuer le dialogue consacré au développement socio-économique et à l’ouverture politique progressive. Les questions de l’état de droit, des droits humains et de la liberté d’expression seront abordées, vu les défis qu’elles présentent, malgré certains progrès.

La précarité de cette évolution est reflétée par le fait que notre pays enregistre encore aujourd’hui un nombre très important de demandeurs d’asile d’origine burundaise, Le Sahel La situation qui prévaut au Sahel impacte directement l’Afrique du Nord mais également l’Europe. La pauvreté, la violence, le changement climatique et le désenchantement envers les institutions de l’État s’y conjuguent pour créer une crise complexe et durable.

L’extrême violence des groupes armés terroristes et djihadistes menace la stabilité des États fragiles du Sahel, ce qui hypothèque le développement dans un contexte de croissance démographique très importante. La Belgique poursuivra donc son engagement dans la région dans l’esprit d’une approche globale. Sous la direction de mon département, la Belgique développe une stratégie définissant le cadre d’action et les objectifs prioritaires, en impliquant tous les acteurs fédéraux concernés tels que la défense, la coopération au développement, la police, la justice, l’asile et migration etc.

La Belgique continuera à plaider, tant au niveau bilatéral que multilatéral, pour que les pays du Sahel accordent davantage d’attention à la démocratie, à l’État de droit et au respect des droits humains. La Belgique plaidera donc pour que les militaires rendent le pouvoir aux civils au Mali, au Burkina Faso et en Guinée. Les problèmes du Sahel s’étendent aux États côtiers du Golfe de Guinée, qui sont de plus en plus confrontés à la violence extrémiste.

À la demande de ces pays, nous étudierons les possibilités de les soutenir, tant en bilatéral qu’en multilatéral. La région méditerranéenne Le voisinage méridional de l’Europe est également vital pour notre pays. J’attache une importance particulière aux relations avec le Maghreb. Il faut souligner que des centaines de milliers de Belges ont leurs racines dans cette région. Les défis socio-économiques de la région sont réels.

Ceux-ci, tout comme l’évolution de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit, font partie du dialogue euro-méditerranéen et bilatéral. En outre, il s’agit d’une région fortement touchée par le changement climatique. La Belgique soutient et contribue activement au “Nouvel agenda pour la Méditerranée” de l’UE, qui donne la priorité aux partenariats dans des domaines stratégiques au profit du développement et de la résilience.

Une coopération renforcée et structurée avec le Maroc, l’Algérie et la Tunisie en matière de migration et de sécurité est importante. Notre pays resserre aussi davantage ses liens économiques. Le commerce bilatéral avec le Maroc est de nouveau à la hausse. Le succès de la mission économique princière au Maroc fin 2018 a offert de nombreuses opportunités à nos entreprises dans une économie qui se diversifie de plus en plus.

Il existe également des opportunités importantes dans le domaine des énergies bleue et verte. L’Algérie est également un partenaire en

matière d’approvisionnement énergétique avec lequel la coopération UE se renforce, ce que notre pays soutien pleinement. S’agissant de la Libye, nous soutenons la demande de la communauté internationale d’organiser des élections. Les conditions essentielles restent la fin de l’ingérence étrangère directe dans le pays, d’une part, et le cessezle-feu en place depuis octobre 2020 qui doit absolument être respecté, d’autre part.

Notre pays reste engagé, sur le plan bilatéral et multilatéral, en faveur d’une solution durable au conflit sous la médiation des Nations Unies. Les échéances électorales annoncées en Tunisie et leurs développements seront l’objet de toute mon attention, particulièrement en ce qui concerne le respect des acquis démocratiques engrangés depuis 2011. Un retour à la stabilité institutionnelle est essentiel.

Quant à l’Egypte, notre pays reconnaît le rôle constructif et médiateur qu’elle joue dans le conflit israélo-palestinien, notamment lors des flambées de violence. Les relations bilatérales avec le Caire sont importantes et ont été renforcées par des contacts successifs de haut niveau ces dernières années. Le dialogue sur les droits humains en faisait invariablement partie. La Turquie reste un allié précieux de l’OTAN, qui est aussi un partenaire stratégique de l’UE et de notre pays.

Sur le plan bilatéral, la Belgique est favorable à l’élaboration d’un agenda positif et à la poursuite de la coopération avec la Turquie sur des questions d’intérêt commun telles que la migration, le terrorisme et la sécurité, le climat et l’énergie. En parallèle, nous maintenons le dialogue sur les droits humains. L’organisation d’une nouvelle réunion en format trilatéral, Affaires étrangères- Intérieur-Justice, avec le gouvernement turc doit être envisagée.

Au niveau régional, l’action militaire turque en Syrie et en Irak ne doit pas compromettre la souveraineté et l’intégrité de ces pays. La région du Golfe Cette année, l’UE a adopté le “Partenariat stratégique pour le Golfe”. La coopération avec les pays du Golfe en matière de sécurité, d’énergie, de changement climatique, de transition écologique, de numérisation, de commerce d’investissement, ainsi que de lutte contre le radicalisme et l’extrémisme violent est vitale pour l’Europe et notre pays.

Le dialogue sur les droits humains, tant bilatéral que multilatéral, fait également partie intégrante des relations avec les pays du Golfe.

L’Iran représente un défi important. Ses programmes nucléaires et balistiques et le soutien qu’il apporte à des proxys dans la région remettent en question la sécurité régionale. Cette menace rend une architecture de sécurité régionale d’autant plus pertinente. À cet égard, un accord nucléaire renouvelé (JCPoA) devrait en être la pierre angulaire. Pour notre pays, le JCPoA reste une garantie de paix et de stabilité.

La question de la détention arbitraire de ressortissants occidentaux, dont un compatriote, s’inscrit au cœur de notre relation bilatérale avec l’Iran et demeure une préoccupation majeure pour les autorités belges, tout comme plus largement la situation des droits humains et la peine de mort en Iran. Notre pays continuera à prêter attention à la guerre au Yémen, tant dans les contacts bilatéraux avec les parties en conflit que dans les forums multilatéraux.

Le continent américain Nos partenaires transatlantiques font partie de nos alliés les plus proches. Le conflit que nous connaissons actuellement sur le continent européen et ses impacts économiques renforcent la nécessité de maintenir des liens étroits. Les États-Unis et le Canada sont des partenaires essentiels pour notre pays dans tous les domaines, de la sécurité à la démocratie en passant par l’approvisionnement en énergie, le climat et l’emploi.

Nous devons travailler ensemble pour garantir un système commercial mondial plus performant, fondé sur des règles, des normes sociales et environnementales ambitieuses et des chaînes de valeur mondiale durables et sûres, y compris dans l’intérêt mutuel de nos entreprises. Le Sommet UE-États-Unis de juin 2021 a donné un nouveau souffle à la collaboration transatlantique. Les nombreux mécanismes de coopération qui en découlent permettent de renforcer notre partenariat et la Belgique aura à cœur de soutenir l’approfondissement de nos relations.

L’importance de l’Amérique latine et des Caraïbes pour la prospérité et la sécurité de la Belgique s’est accrue. Dans ce contexte, une attention accrue dans la région ALC est essentielle, par exemple dans les domaines du développement, de l’inclusion sociale, des relations économiques ou de l’environnement, tant au niveau bilatéral que dans des cadres régionaux, tels

que l’UE-CELAC. Le trafic de drogue fera aussi l’objet d’une attention particulière de la part de nos postes dans la région. L’Asie Pour un pays comme la Belgique, très impliqué dans le commerce mondial, la zone Asie-Pacifique constitue un enjeu économique majeur. Mais l’Asie-Pacifique abrite aussi d’importants foyers de tension tels que l’Afghanistan, le Myanmar, la péninsule coréenne et ceux résultant de l’assertivité croissante de la Chine.

Il faut aussi noter, avec une grande préoccupation, un recul des droits humains et des valeurs démocratiques dans de nombreux pays asiatiques. L’émergence de l’Asie représente donc également un défi politique pour la Belgique et l’Union Européenne, traditionnellement attachées au multilatéralisme et au respect des droits humains. La Chine est bien sûr un acteur incontournable en Asie. Elle est, pour la Belgique et pour l’Union Européenne, à la fois un partenaire, un concurrent et un rival systémique.

Ce “menu de coopération” nous permet de coopérer avec la Chine sur les sujets d’intérêt commun, de manière constructive mais critique, tout en continuant à défendre les valeurs universelles et nos intérêts. La situation en Chine continentale, au Xinjiang, au Tibet, mais aussi à Hong-Kong, autour de Taïwan et en Mer de Chine du Sud doit continuer de mobiliser l’attention de la communauté internationale.

Elle fera l’objet d’un suivi attentif de notre part et de concertations régulières avec nos partenaires européens et like-minded. La Belgique contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie Indo-Pacifique de l’Union Européenne, en lien avec la stratégie de connectivité Union Européenne – Asie ainsi qu’avec la stratégie “Global Gateway”. Dans ses relations bilatérales avec les pays d’Asie, la Belgique œuvrera en faveur de la paix dans la région, du respect des droits humains, de la défense du multilatéralisme et d’une relation équilibrée sur le plan économique.

La Belgique veillera aussi à intensifier sa coopération dans des secteurs prometteurs pour l’économie belge. C’est dans ce cadre qu’une mission économique, conduite par SAR la Princesse Astrid, se rendra au Japon en décembre. La Belgique entretient avec ce pays des relations bilatérales très étroites, basées sur une grande communauté de vues et des relations commerciales florissantes. La mission économique permettra de stimuler davantage encore les échanges entre nos deux pays pour tirer au mieux parti du potentiel économique

qu’ils représentent et renforcer notre partenariat dans de nombreux domaines. Assentiment de conventions internationales Nous continuerons le travail d’assentiment de conventions internationales et de leur bonne ratification pour le restant de la législature, afin que la Belgique puisse remplir ses obligations du mieux possible. Le contexte international de ces dernières années, marqué par des crises successives, a eu un impact significatif sur le commerce international au point que l’on évoque parfois une “déglobalisation” ou une “fragmentation” de l’économie mondiale.

Ce contexte a mis en évidence la nécessité d’assurer la résilience de nos économies face aux chocs externes. Ceci est vital pour une économie aussi ouverte sur le monde que celle de notre pays. Dans le contexte incertain actuel, la diplomatie économique restera un volet important de mon activité avec comme objectif de faciliter l’accès aux marchés étrangers pour nos entreprises ainsi que de promouvoir l’investissement dans notre propre pays.

Ceci continuera à se faire en étroite collaboration avec les Régions ainsi qu’avec les autres acteurs concernés, dont le secteur privé ou encore l’AFSCA. Une attention prioritaire est donnée aux thématiques de l’énergie et des matières premières ainsi qu’à la résilience des chaînes d’approvisionnement. Nous avons l’intention de continuer à mobiliser au profit de nos entreprises les instruments de notre diplomatie économique que sont notre réseau d’Ambassades et de Consulats généraux, ainsi que les consuls honoraires et conseillers en diplomatie économique, une fois encore en étroite coopération avec les représentants des entités régionales sur place.

Nos entreprises peuvent également faire appel aux services des chambres de commerce et des business clubs, qui bénéficient du soutien financier de mon Département. L’instrument Finexpo continuera de soutenir nos entreprises. L’accès aux financements a récemment été facilité pour les PME actives dans le secteur des énergies renouvelables. À présent, Finexpo travaille sur l’élargissement de l’accès à cet instrument en vue de l’ouvrir également aux projets entrant dans le cadre de l’économie circulaire.

Dans le cadre de mes déplacements à l’étranger, je veillerai, dans la continuité de l’action de mes prédécesseurs, à y joindre chaque fois que c’est possible et opportun un volet économique afin de promouvoir les atouts de notre économie et soutenir nos entreprises. Les visites d’État de Sa Majesté le Roi, qui permettent des contacts au plus haut niveau, participent à la promotion de l’image de la Belgique à l’étranger.

Je soutiens la poursuite d’un volet économique pour ces visites, comme cela est le cas depuis 2015. Les missions économiques présidées par SAR la Princesse Astrid restent un élément essentiel de notre politique commerciale extérieure qui est très apprécié de nos entreprises. Mon Département continuera sa collaboration étroite avec l’Agence pour le Commerce extérieur, qui joue un rôle essentiel dans l’organisation des visites d’État et des missions princières et qui fournit également à nos postes à l’étranger des informations statistiques et autres qui sont d’une grande utilité dans la mise en œuvre de leur action de diplomatie économique.

C. L’Union européenne L’union européenne reste pour la Belgique un point d’ancrage à bien des égards. L’accord de gouvernement rappelle que la Belgique opte résolument pour une attitude pro-européenne affirmée et que la Belgique et l’économie belge ne peuvent que profiter d’une Europe forte et solidaire. Le bon déroulement de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne en 2024 constitue l’une de mes principales priorités dans le domaine européen.

Avec l’aide de l’administration, je mettrai tout en œuvre pour que cette présidence puisse être un succès collectif et une vitrine de l’expertise européenne de la Belgique au service de l’Europe. C’est pourquoi mes services ont commencé les préparations nécessaires, tant sur le plan pratique et logistique que sur le plan du contenu, avec la collaboration de toutes les parties prenantes au niveau de l’État fédéral et des entités fédérées.

Mon souhait est également d’impliquer la société civile dans cet exercice par des consultations citoyenne, comme ce fut le cas pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe

PESC

– Parler d’une seule voix La Belgique plaide pour une Europe forte dans le monde. Seule une Union européenne efficace et déterminée est en mesure de défendre nos valeurs et les intérêts de nos citoyens dans cet environnement international

volatile. L’agression russe contre l’Ukraine et les conclusions des citoyens européens lors de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, entre autres, confirment clairement la nécessité de renforcer la politique étrangère de l’UE. Pour ce faire, l’UE doit examiner ses dépendances et, le cas échéant, les réduire et accroître son autonomie stratégique. En outre, la Belgique demande la fin de la règle de l’unanimité dans la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE.

Mais d’autres formes de coopération entre l’UE et les États membres peuvent également accroître notre impact, comme l’approche Team Europe, le partage des tâches entre les ministres des différents États membres ou les missions spécifiques confiées par le Haut Représentant à un ou plusieurs ministres. En outre, l’Europe devrait également faire davantage d’efforts en matière de communication. Avec le Haut Représentant et les autres États membres, je poursuivrai mes efforts pour faire entendre la voix de l’Europe dans le monde.

La défense européenne La tendance se dessinait déjà auparavant et aujourd’hui, aucun doute ne doit subsister, l’Europe doit avoir les capacités et être en mesure d’assumer sa propre défense. En aucun cas, il ne s’agit d’affaiblir le partenariat transatlantique mais il en va de notre responsabilité de l’équilibrer et de le renforcer en dégageant une plus grande capacité militaire européenne, disponible pour l’OTAN comme pour l’Union.

Cette responsabilité stratégique passe par une accélération et une rationalisation des efforts militaires des Européens, tant au sein de l’OTAN que de l’Union. En mars 2022, le Conseil Européen a approuvé la “Boussole Stratégique” qui actualise et vise à opérationnaliser le niveau d’ambition de l’Union Européenne en matière de sécurité et de défense. En mai 2022, le Conseil Européen fixait de nouveaux objectifs ambitieux en matière de défense.

La Belgique fera tout pour faciliter la mise en œuvre de ces décisions et pour maximiser sa propre contribution. L’autonomie stratégique et le marché intérieur européen Pour assurer la sécurité de notre pays, l’Union européenne doit renforcer son autonomie stratégique ouverte et sa résilience. L’Europe doit être capable de mettre en œuvre, de façon indépendante, ses propres choix politiques. L’Union européenne doit pour cela devenir

moins dépendante et plus assertive tout en préservant son ADN basé principalement sur le multilatéralisme et l’ouverture. L’autonomie stratégique ne doit donc pas signifier un recul protectionniste qui priverait l’Europe de l’élan d’innovation nécessaire à sa compétitivité et se ferait au détriment de sa prospérité. Elle doit au contraire consister en un renforcement du modèle qui a permis à l’Europe d’atteindre un niveau de prospérité et d’équité inégalé ainsi que de sa capacité de projeter ce modèle à travers le monde et de le défendre.

Il s’agit d’un vaste chantier, de nature transversale et qui touche à de nombreux domaines interdépendants comme la défense, l’économie, la politique commerciale, l’énergie et le numérique. Au cœur de ces domaines interdépendants se trouve le marché unique qui reste le pilier fondamental du bon fonctionnement du projet européen. La pandémie de COVID-19 et l’invasion russe en Ukraine, ont mis en évidence que le fonctionnement du marché intérieur doit être amélioré et que nos chaînes d’approvisionnement sont vulnérables en raison de la forte dépendance de l’Union européenne vis-à-vis des producteurs étrangers dans de trop nombreux domaines.

L’Europe doit donc notamment diversifier ses approvisionnements en matières premières et en biens essentiels. La maîtrise des prix de l’énergie et la sécurisation de l’approvisionnement énergétique européen sont également indispensables pour éviter une perte du tissu industriel. Le marché unique doit également se préparer à la “double transition”, verte et numérique, qui devrait créer une UE moderne, neutre sur le plan climatique et numérique.

La Belgique suivra ces discussions avec beaucoup d’attention et veillera à ce que ces instruments contribuent à permettre à l’Europe de s’affirmer en tant que puissance mondiale. L’élargissement La mise en œuvre de réformes approfondies et indispensables en matière d’État de droit, de lutte contre la corruption et de respect des valeurs fondamentales et des droits humains reste une condition sine qua non du processus d’élargissement, tout comme les réformes profondes dans le domaine économique (critères de Copenhague) et ceci est valable pour l’ensemble des candidats à l’adhésion à l’UE.

La Belgique continue de soutenir une perspective d’adhésion réaliste pour les six pays des Balkans occidentaux (Serbie, Albanie, Macédoine du Nord, Kosovo,

Bosnie-Herzégovine, Monténégro). Il est de plus en plus important sur le plan géostratégique que l’UE soit un acteur fort dans la région et qu’elle soit perçue comme telle. En outre, la Belgique attend une résolution pacifique des différends bilatéraux entre les pays des Balkans occidentaux, principalement entre le Kosovo et la Serbie. La décision du Conseil européen d’accorder le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie est historique et, dans le contexte du conflit en Ukraine, représente un signal politique important.

La Belgique souscrit pleinement à cette décision. L’octroi d’une “perspective européenne” à la Géorgie a également été soutenu par notre pays. Cette décision devrait encourager le pays à mener les réformes nécessaires pour prétendre à son tour au statut de candidat. La Turquie est un pays candidat à l’UE, mais des lacunes en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit font obstacle à l’avancement du dossier de l’élargissement.

En outre, il existe des tensions bilatérales avec les États membres de l’UE que sont la Grèce et Chypre et des tensions permanentes en Méditerranée orientale. Pour notre pays, les revendications territoriales conflictuelles doivent être réglées pacifiquement sur la base du droit international et par le biais de mécanismes internationaux. Le Socle des droits sociaux La Belgique soutient le renforcement de la dimension sociale de la construction européenne.

En ce sens, la Belgique plaide activement et conjointement avec l’Espagne pour l’introduction, dans le cadre du Semestre européen, d’un mécanisme d’évaluation permettant de déclencher un suivi plus approfondi des déséquilibres sociaux (SIP – Social Imbalances Procedure), au même titre que ce qui existe en cas de déséquilibres macro-économiques. Le SPF Affaires étrangères, poursuivra son travail de coordination dans la définition de la position belge sur ce projet et, plus largement, sur les différentes initiatives législatives ou non-législatives censées elles aussi donner corps au Socle européen des droits sociaux.

Les Transpositions de directives européennes Une obligation de résultat, dans des délais impartis, lie chaque État membre quant à la transposition des directives européennes. Il s’agit d’une responsabilité essentielle pour la sécurité juridique des citoyens et entreprises.

La crise du COVID-19 a malheureusement engendré une accumulation de retards en droit national. Je continuerai d’amener un suivi en Conseil des ministres ainsi qu’en Comité de Concertation. Le processus de rattrapage engagé n’est cependant pas terminé (Voir Annexes). La politique commerciale UE – OMC Notre prospérité reste plus que jamais dépendante de nos exportations et de la sécurité de nos chaînes d’approvisionnement.

Les chocs et crises de ces dernières années, ainsi que les menaces au système international basé sur des règles, en ont encore démontré toute l’importance. La politique commerciale de l’Union européenne joue ainsi un rôle central pour la promotion et la défense de nos intérêts, en particulier pour nos PME. Même si la 12e Conférence ministérielle de l’OMC en juin 2022 a abouti à des décisions importantes, notamment dans le cadre de la pandémie et de la crise alimentaire, il est évident que l’Organisation mondiale du Commerce reste une institution qui doit s’adapter pour être en mesure de répondre aux défis du XXIème siècle.

La Belgique continuera dès lors de plaider pour une réforme profonde de l’OMC, en particulier en matière de règlement des différends. L’UE doit jouer un rôle moteur dans ce processus et doit poursuivre son engagement constructif dans toutes les discussions, y compris au niveau plurilatéral. Faute de pouvoir suffisamment progresser sur le plan multilatéral à l’OMC, l’agenda commercial bilatéral de l’UE prend une dimension encore plus cruciale.

Outre les piliers “durabilité” et “assertivité”, la politique commerciale se concentrera désormais sur le pilier “ouverture” par la conclusion d’accords commerciaux importants. La nouvelle approche présentée en juin dernier par la Commission européenne en matière de développement durable constitue une avancée très attendue, en particulier sur le volet de règlement des différends et de mise en œuvre des normes sociales et environnementales contraignantes et exécutoires.

Cela constitue un réel changement de paradigme qui devrait faciliter la ratification des nouveaux accords. Des solutions pragmatiques doivent être maintenant trouvées pour mettre ces évolutions en œuvre dans les accords. La ratification, le suivi et la mise en œuvre des accords commerciaux dans toutes ses dimensions resteront un point d’attention de notre pays. Nous continuerons de soutenir pleinement le rôle du Chief Trade Enforcement Officer et nos postes diplomatiques seront mobilisés

pour veiller sur le terrain à la bonne mise en œuvre des engagements pris par les parties à l’accord. Sur le plan des investissements, la Belgique poursuivra ses efforts pour la création d’un tribunal multilatéral d’investissement où le respect des normes environnementales et sociales et des droits humains doit également être central. En attendant la mise en place d’un tel tribunal, dans les relations commerciales et d’investissement bilatérales entre l’Union européenne, d’une part, et les pays tiers, d’autre part, notre pays veillera à ce qu’un tribunal de règlement des litiges, qui offre des garanties substantielles quant à son indépendance et au respect de l’État de droit soit prévu.

Le devoir de vigilance La Commission européenne a présenté sa proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises le 23 février 2022. La Belgique se félicite de voir l’Union européenne se saisir de cette thématique, importante à bien des égards. Le gouvernement jouera un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un cadre législatif européen sur le devoir de diligence. Dans la mesure du possible, un cadre national de soutien sera mis en place à cette fin.

La Belgique s’implique donc activement afin que cette directive puisse être adoptée rapidement. Il en va de l’intérêt de nos entreprises: pour une économie ouverte comme celle de la Belgique, l’instrument européen est celui le mieux à même de ne pas créer de distorsion de concurrence au sein de l’Union européenne. Une protection suffisante des PME, qui sont le cœur de notre tissu économique, est également essentielle pour notre pays.

Et l’Union européenne, par cette adoption, démontrera qu’elle met le respect des droits humains et de l’environnement au centre de son action. Notre pays a ainsi participé activement aux premières discussions européennes et continuera d’y accorder une attention particulière. Enfin, la cohérence de cette directive avec d’autres instruments européens et internationaux, son effectivité ainsi que l’application crédible et homogène de la directive au sein de l’Union européenne sont également mises en avant.

L’État de droit Le respect de l’État de droit et des valeurs fondamentales est la pierre angulaire de l’Union européenne et une condition essentielle au bon fonctionnement du marché intérieur, au bien-être des citoyens européens et à l’image de l’Union européenne dans le monde. La

Belgique attache donc une grande importance à l’efficacité des instruments déjà connus et des nouveaux instruments mis en place pour faire respecter les valeurs de l’Union. La Belgique est particulièrement active dans les dossiers relatifs à l’État de droit le fait de plusieurs manières. La Belgique intervient dans le cadre des procédures dites de l’article 7 au sein du Conseil, en concertation avec les États membres qui partagent cette volonté de défendre les valeurs de l’Union.

Ces procédures doivent se poursuivre tant que les violations ne cessent pas. En outre, notre pays soutient le monitoring annuel de la Commission et le dialogue sur l’État de droit basé sur le rapport de la Commission sur l’État de droit. L’ajout de recommandations pour chaque État membre dans le dernier rapport sur l’État de droit est une évolution positive. La Belgique utilise aussi systématiquement, en coopération avec les États membres partageant les mêmes idées, la possibilité d’intervenir dans les procédures relatives à l’État de droit qui sont pendantes devant la Cour de justice.

La Belgique a également toujours été favorable à ce que le versement des fonds européens soit conditionné au respect de l’État de droit. Ceci dans le but de protéger le budget de l’Union européenne contre la corruption et la mauvaise gestion financière. Le nouveau mécanisme de conditionnalité garantit cela et devrait donc être activé dans tous les cas où la bonne gestion des fonds européens est menacée en raison d’une défaillance de l’État de droit.

Il en va de la crédibilité du projet européen. Enfin, notre pays soutient l’inclusion de jalons relatifs à l’amélioration de l’état de droit dans les plans de redressement et de résilience des États membres lorsque la situation semble problématique. Les Accords de coopération de 1994 et 1995 Les défis européen et multinationaux sont nombreux et y répondre nécessite de pouvoir compter sur la pleine collaboration des différents niveaux de pouvoir.

Cette coopération passe notamment par une révision des Accords de coopération de 1994 et 1995 en matière de politique étrangère. Comme la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) s’y était engagée en février 2022, un premier exercice d’évaluation des accords précités, associant des représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements des entités fédérées, a été mené. Celui-ci a permis d’actualiser les attentes et les demandes formelles des différentes parties

prenantes. Il a aussi permis de formuler de nombreuses remarques en vue d’améliorer la coordination et assurer une meilleure prise en compte des intérêts de tous. L’exercice se poursuivra dans les prochains mois avec l’objectif d’en présenter le résultat en CIPE. D. L’action extérieure de la Belgique dans les organisations multilatérales Les droits humains et le respect des droits fondamentaux La promotion et la protection des droits humains et de l’État de droit constituent un fil conducteur de la politique étrangère belge.

Il s’agit d’une priorité, tant dans notre politique bilatérale que dans notre action multilatérale. Le Conseil des droits de l’homme est l’organe multilatéral par excellence pour promouvoir le respect universel de la protection de tous les droits humains pour tous sans distinction. La Belgique a donc posé sa candidature pour un siège au sein de cet organe de 47 membres des Nations Unies pour la période de 2023 à 2025.

Les élections auront lieu à la mi-octobre. Si la Belgique est élue, nous espérons contribuer à un Conseil des droits de l’homme dynamique et efficace, capable de remplir tous les aspects de son mandat. Ceci est d’autant plus important à l’heure où l’universalité des droits humains, dont la Belgique est un fervent défenseur, est de plus en plus mise à mal. L’élection donnera à notre pays l’occasion de renforcer les priorités et les préoccupations fondamentales de notre politique étrangère en matière de droits humains: — renforcer la responsabilité, l’État de droit et la lutte contre l’impunité; — promouvoir l’espace civique et la protection des défenseurs des droits humains; — renforcer l’égalité et lutter contre la discrimination; — enfin, la Belgique mettra en avant l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains, qu’ils soient civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels.

Bien entendu, la Belgique ne peut et ne veut pas agir seule: nous agirons dans le cadre d’un dialogue et d’une coopération avec les autres États membres et avec les ONG. Je souhaiterais mettre en avant deux aspects de la lutte contre les discriminations: les droits des femmes d’une part et les droits des personnes LGBTQIA+ d’autre part. S’agissant des droits des femmes, les actions prévues dans le sixième Plan d’action national de lutte contre les violences de genre, adopté en novembre 2021, et dans le quatrième Plan d’action national Femmes, Paix et Sécurité, adopté en février 2022, guident notre engagement.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) constitue le modèle de cette approche. En termes de droits pour les personnes LGBTQIA+, la Belgique dispose d’un cadre juridique progressiste. Cependant, dans de nombreuses régions du monde, les personnes LGBTQIA+ sont encore confrontées à de graves formes de discrimination et souvent à une violence extrême.

L’attention soutenue pour assurer l’égalité de traitement et la protection de toutes les personnes LGBTQIA+ reste l’une de nos priorités, notamment au sein de la Coalition pour l’égalité des droits, une coalition de plus de 40 pays engagés dans la promotion des droits des personnes LGBTQIA+. Au-delà du Conseil des droits de l’homme, la Belgique reste active dans d’autres organes multilatéraux sur des thématiques liées aux droits humains, comme par exemple sur le travail décent à l’OIT.

Un rôle central pour l’ONU Dans un monde où les incertitudes ne cessent de croître et où les crises complexes se succèdent à un rythme accéléré, la Belgique réaffirme son attachement au multilatéralisme et au rôle central qu’y jouent les Nations Unies. Les Nations Unies restent la seule organisation mondiale permettant une réponse globale aux crises, basée sur les trois piliers traditionnels des Nations Unies: la paix et la sécurité, le développement et les droits humains.

La Charte des Nations Unies doit rester le cadre de référence pour les relations interétatiques. Le blocage du Conseil de sécurité sur certains conflits lorsqu’un membre permanent est impliqué doit nous encourager à accélérer la réforme de celui-ci et à soutenir les mécanismes permettant à l’ONU d’agir en dépit

de ces blocages. Ce fut le cas au début de l’agression russe contre l’Ukraine. L’engagement de la Belgique se décline dans différents organes où elle prend une part active: — La Belgique attache une grande importance au fonctionnement efficace de l’ONU, avec une utilisation adéquate des ressources. Dans ce contexte, la Belgique pourra jouer un rôle de passerelle en 2022-2023 en tant que présidente de la Cinquième Commission de l’Assemblée générale, qui traite des questions administratives et budgétaires. — Notre pays est également membre de l’ECOSOC et participera à un développement socio-économique équitable dans cette région.

En 2023, la Belgique présentera également son deuxième rapport d’étape volontaire sur les objectifs de développement durable. — La Belgique continuera à œuvrer au renforcement de l’architecture sanitaire internationale autour de l’Organisation mondiale de la santé et contribuera activement aux négociations relatives à un traité sur les pandémies. — Maintenant que la Belgique est membre du Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO, mon département veillera, avec les Communautés, à une meilleure reconnaissance des sites culturels et naturels exceptionnels.

La Belgique travaille ardemment à renforcer le rôle de l’UE au sein des Nations Unies. L’UE doit parler d’une seule voix aux Nations Unies, en particulier lorsque les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies sont remis en question par certains pays. La lutte contre l’Impunité La lutte contre l’impunité restera une priorité importante durant cette législature. Le soutien constant et entier de la Belgique à la Cour pénale internationale en fait partie intégrante.

La Belgique est parmi les plus ardents défenseurs de la Cour. Elle l’a illustré en appuyant la Cour à maintes reprises, que ce soit sur le plan des principes, de son indépendance, ou encore sur le plan financier. La Belgique continuera en outre à s’engager en appui à la négociation d’un traité multilatéral en matière d’entraide judiciaire et d’extradition pour permettre la poursuite nationale des crimes internationaux les plus graves (Initiative MLA).

La Belgique, avec 5 autres États, promeut en effet l’ouverture de négociations pour la conclusion d’un tel traité. Actuellement, 74 pays soutiennent l’initiative.

Le droit à un environnement sain – ODD En tant que ministre des Affaires étrangères, je donnerai la priorité, à travers toute ma politique, au renforcement du multilatéralisme basé sur une approche fondée sur les droits. Je souhaite mettre l’accent sur une application renforcée et une ambition accrue dans la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement tels que, notamment, la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) et son accord de Paris, la Convention sur la biodiversité (CDB) et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD).

La résolution des Nations Unies intitulée “The Human Right to a clean, healthy and sustainable environment”, adoptée par l’Assemblée générale en juillet de cette année, constitue une étape importante à cet égard et s’appuie sur les résolutions du Conseil des droits de l’homme sur le même sujet. En tant que Belgique, nous nous engageons à construire chaque année de larges coalitions dans le contexte des négociations climatiques afin de faire progresser l’interface climat-droits humains.

C’est également dans cette optique que la Belgique a évoqué l’opportunité d’initier une réflexion sur l’inclusion du crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. En fonction de l’issue du débat sur la réforme du code pénal, en vertu du principe du cohérence du droit interne et international, la Belgique pourrait initier des initiatives diplomatiques supplémentaires. La Belgique considère l’Agenda 2030 pour le développement durable comme une boussole pour sa politique internationale.

Que ce soit en matière de droits humains (ODD n° 5), de paix et de sécurité (ODD n° 16) ou de commerce (ODD n° 12), ces objectifs seront au cœur de notre action. À travers son action, le SPF Affaires étrangères contribuera directement à la mise en œuvre d’une dizaine d’objectifs de développement durable. C’est dans ce cadre que la Belgique prépare actuellement un deuxième “national voluntary review” que nous présenterons au sommet sur les ODD en septembre 2023.

Ce national voluntary review devrait fournir une vue d’ensemble transparente de notre position dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et examinera minutieusement nos politiques internes et externes. En outre, la Belgique, en tant qu’État membre, contribue également à l’EU Voluntary Review, qui aura également

lieu pendant ce sommet sur les ODD et fera le point sur la réalisation des objectifs de développement durable dans l’UE et ses politiques extérieures. Au sein des Nations Unies, le processus BBNJ (“Biological Diversity of Areas Beyond National Jurisdiction”) vise à l’adoption d’un accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Il porte sur la haute mer, qui représente près de la moitié de la surface de la terre. Ce traité prioritaire pour la Belgique permettra la création d’aires marines protégées opposables à toutes les parties à l’accord. La Belgique siègera en 2023 au sein du Conseil de l’Autorité Internationale des Fonds Marins (ISBA). Après avoir adopté un règlement sur l’exploration des hauts fonds marins, cette organisation se penche maintenant sur la question de leur exploitation.

La Belgique suit activement ces travaux. La Francophonie Les valeurs au cœur de la Francophonie nous sont chères. Le prochain sommet en novembre nous donnera l’occasion de le rappeler. Le travail que mène la Francophonie sur la désinformation est d’une actualité incontestable. J’encouragerai une implication accrue de nos postes dans les Groupes d’Ambassadeurs francophones (GAF) en vue de participer à la promotion des travaux de la Francophonie et de ses valeurs communes.

La politique de siège En étroite collaboration avec le Premier ministre, je valoriserai au maximum le positon international du pays et de Bruxelles en particulier. Ce faisant, la Belgique offrira un cadre optimal pour le tissu international autour de la présence d’institutions et de représentations européennes et internationales, en collaboration avec toutes les instances belges concernées. E. Paix et sécurité La sécurité Que ce soit sur le flanc Est, dans les Balkans, en Afrique du Nord, dans le Caucase ou au Moyen Orient: jamais, depuis la fin de la Guerre Froide, l’Europe ne s’est trouvée entourée d’autant de foyers de tensions et de guerre.

À cela s’ajoute la menace terroriste, ou encore les nouvelles menaces hybrides, notamment sous forme d’attaques cyber et de désinformation.

Ce bouleversement historique a un impact énorme sur nos grandes institutions internationales en matière de paix et de sécurité, notamment sur les Nations Unies, l’OTAN, l’Union européenne ou l’OSCE. Dans ce contexte inquiétant, une profonde transformation militaire est en cours au sein de l’OTAN et l’Union européenne a également pris de nouvelles initiatives en matière de défense. L’OTAN L’OTAN est la pierre angulaire de notre défense.

Elle contribue à la paix et à la stabilité sur le continent européen depuis 73 ans. Lors du Sommet de Madrid en juin 2022 l’OTAN a formellement adopté son nouveau Concept Stratégique et de nombreuses autres initiatives qui permettent à l’Alliance de s’adapter à l’évolution de son environnement. Le nouveau contexte sécuritaire du continent européen fait partie intégrante des évolutions géopolitiques globales auxquelles l’Alliance s’adapte telles que les évolutions technologiques, l’impact du changement climatique, l’émergence de la Chine.

La Belgique soutient ces efforts et veillera à y participer de façon proactive, notamment en ce qui concerne la coopération avec l’UE. La ligne suivie par l’OTAN est claire: l’Alliance juge la violation du territoire de l’Ukraine par la Russie comme inacceptable et les alliés soutiennent politiquement, militaire et humanitairement l’Ukraine mais nous veillons également à éviter que l’OTAN ne devienne directement une partie au conflit.

La Belgique continuera de soutenir cette approche équilibrée. Dans ce contexte, notre contribution aux efforts de dissuasion de l’Alliance reste particulièrement pertinente. Le désarmement nucléaire et la non-prolifération La Belgique souhaite un monde sans armes nucléaires, mais un désarmement nucléaire effectif n’est possible que par des accords irréversibles, transparents et vérifiables entre les détenteurs d’armes nucléaires.

Un désarmement nucléaire graduel et contrôlé est la voie à suivre pour nous. Pour la Belgique, le Traité de non-prolifération (TNP) reste la pierre angulaire du régime mondiale nucléaire de non-prolifération nucléaire. La Belgique a joué un rôle proactif lors de la Conférence de révision du TNP en août dernier, mais n’a pas pu empêcher que le document final n’ait pas été accepté. Cependant, la Belgique continuera à être pleinement engagée lors du prochain cycle d’examen qui débutera en 2023.

Nos priorités

restent la promotion du traité d’interdiction des essais nucléaires (CTBT), la vérification du déclassement des installations nucléaires et la réduction des risques. Sans porter atteinte à nos engagements et obligations au sein de l’OTAN, la Belgique continuera à s’investir de manière active dans le désarmement nucléaire et à la non-prolifération au niveau mondial. Nous continuerons à évaluer comment renforcer le cadre multilatéral de non- prolifération malgré le contexte international particulièrement tendu.

Afin d’explorer comment le Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires peut donner un nouvel élan au désarmement nucléaire multilatéral, la Belgique a participé en tant qu’observateur à la première réunion des États parties à ce traité. La Belgique continuera à défendre l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques contre les attaques infondées concernant son impartialité et son professionnalisme.

Dans la lutte contre les mines antipersonnel, nous nous concentrerons sur un soutien concret aux projets de déminage, avec un accent géographique sur l’Irak et la Syrie. Le progrès technologique entraîne de nouveaux défis pour la maîtrise des armements, le développement de systèmes d’armes entièrement autonomes en étant un exemple éclatant. Dans le contexte international complexe de l’agression russe en Ukraine, la Belgique poursuivra, comme elle l’a fait en 2021 dans le cadre de sa présidence du groupe d’experts gouvernementaux (GGE), ses initiatives en vue d’arriver à un cadre réglementaire sur les systèmes des armes entièrement autonomes, en vue d’une interdiction internationale.

Les armes légères sont la principale cause de violence mortelle dans le monde et ne doivent pas être oubliées. La Belgique contribuera à l’améliorer du traçage des armes afin de mieux briser les trafics illégaux. Les zones de conflit L’agression non provoquée, injustifiée et illégitime de la Russie contre l’Ukraine a profondément perturbé la réalité géopolitique du continent européen. Elle a obligé les États membres des structures d’intégration euro-atlantiques à agir rapidement et à formuler une réponse appropriée à l’incursion russe et aux différents défis qu’elle posait.

Notre pays maintient un soutien inconditionnel à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et condamne l’agression russe, qui ne pouvait rester sans réponse.

La réponse multidimensionnelle diplomatique, militaire, financière, macroéconomique et humanitaire que notre pays a formulée face aux événements, avec ses alliés au sein de l’OTAN et ses partenaires au sein de l’UE, continuera de constituer la base de notre action de soutien à l’Ukraine. Tant que la guerre se poursuit, Moscou devra continuer à payer un prix politique, diplomatique et économique pour son comportement irresponsable.

Depuis le début de l’agression russe en Ukraine, une grande partie de l’attention de la communauté internationale est concentrée sur ce conflit. Or, il est important de ne pas oublier ou sous-estimer les crises existantes. Processus de paix au Moyen-Orient En ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, la priorité immédiate reste la reprise d’un processus de négociation crédible entre les parties, basé sur le droit international et les paramètres agréés, afin de permettre l’avènement de la solution à deux états, basée sur les lignes de 1967.

Nous regrettons que la situation sur le terrain se détériore fortement et mette en péril la viabilité de la solution à deux États. Le gouvernement appellera les parties à s’abstenir de toute action unilatérale susceptible de compromettre la faisabilité de la solution politieke horizon. Conformément à l’accord de gouvernement et en mettant en œuvre les conclusions du groupe de travail fédéral sur la différenciation de la fin du mois d’octobre 2021, nous continuons à prendre des mesures supplémentaires et concrètes sur les politiques de différenciation bilatérale et multilatérale à l’égard des colonies israéliennes.

La Belgique ne reconnaitra aucune annexion du territoire palestinien et considérera en temps utile la reconnaissance de l’état palestinien, en concertation avec ses partenaires européens. La Belgique continuera à demander de l’Autorité palestinienne à renforcer sa légitimité démocratique par le biais d’élections crédibles et inclusives, basées sur le respect des valeurs démocratiques et de l’État de droit.

Pour finir la Belgique souhaite identifier, avec Israël et avec l’Autorité Palestinienne respectivement, les domaines dans lesquels la coopération bilatérale peut être renforcée. Syrie Tant que le régime syrien refusera de faire des progrès conformément à la résolution 2254 du Conseil de

sécurité, la normalisation de nos relations avec le pays ne sera pas possible. Un large appui aux initiatives entreprises par l’Envoyé spécial des Nations-Unies pour permettre une transition politique dans le cadre de la Résolution 2254, y compris des mesures de soutien “graduelles, réciproques et vérifiables” de la part des acteurs internationaux à condition qu’il y ait des avancées concrètes de la part de Damas, est la voie à suivre pour sortir de l’impasse.

La lutte contre l’impunité reste primordiale, les actions en faveur de la population syrienne ainsi que l’accès à l’aide humanitaire ont notre soutien pour autant que soient respectés les principes humanitaires et la frontière avec la reconstruction (ligne rouge UE) ou la légitimation/ coopération avec le régime. Le retour des réfugiés ne sera possible qu’une fois que les conditions définies par l’UNHCR seront réunies (safe, voluntary, dignified).

Iran La Belgique s’est exprimée régulièrement pour un retour des parties dans le cadre de l’accord nucléaire (JCPOA), seule voie réaliste à suivre pour fournir les assurances nécessaires sur le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, et a appelé l’Iran à revenir, sans délai, à la pleine mise en œuvre du JCPOA et de toutes les mesures de transparence. Face aux tensions persistantes dans le Golfe persique, la Belgique soutient de manière proactive un plus fort engagement au niveau européen sur les questions de sécurité régionale ainsi que la poursuite d’un dialogue entre acteurs de la région.

Irak Quant à l’Irak, il est important de rester attaché à sa stabilité, sa sécurité et son intégrité. Le pays reste également important dans la lutte de la Coalition contre Daesh. Nous restons impliqués dans la reconstruction du pays en soutenant des organisations engagées dans cette cause. Afghanistan En ce qui concerne l’Afghanistan, la Belgique continuera à évaluer l’attitude des Talibans sur base des cinq critères définis par l’Union Européenne, parmi lesquels le respect des droits humains.

Depuis la chute de Kaboul en août 2021, la situation des femmes et des filles s’est drastiquement détériorée

et notre pays y restera particulièrement attentif, non seulement en continuant de porter cette thématique sur la scène internationale mais également en veillant à soutenir la société civile afghane par le biais de projets concrets. Caucase Le mémorandum entre l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Russie qui a mis fin à la deuxième guerre du Nagorno- Karabagh fin 2020 s’avère être une trêve fragile, qui est périodiquement violée avec des pertes de vie.

Notamment grâce à la médiation des institutions européennes et au soutien actif des États membres, un timide processus de négociation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan a été lancé ces derniers mois, tandis que la Turquie et l’Arménie ont également cherché à se rapprocher pour tenter de normaliser progressivement leurs relations. La Belgique soutient pleinement les deux processus de rapprochement. En collaboration avec les partenaires européens et internationaux, les mesures de confiance et les éventuels projets de reconstruction dans la région seront soutenus.

Notre pays condamne la violence à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Tout doit être fait pour que le cessez-le-feu et les processus de normalisation se poursuivent. L’Indo – Pacifique Nous continuons à condamner dans les termes les plus forts le coup d’État militaire au Myanmar qui a étouffé les aspirations démocratiques de la population. La Belgique soutient les efforts déployés par l’envoyé spécial des Nations Unies pour le Myanmar, ainsi que le consensus en cinq points de l’ASEAN, qui œuvrent à un règlement pacifique de la crise actuelle au Myanmar.

Les exercices militaires chinois dans le détroit de Taïwan, suite aux déplacements internationaux de parlementaires, constituent une menace pour la paix et la stabilité dans la région. Dans le cadre de la politique d’une seule Chine, la Belgique soutient l’appel des pays like-minded à ne pas modifier le statuquo par la force et à régler les différends entre les deux rives par l’instauration d’un véritable dialogue et des mesures visant au rétablissement de la confiance.

De manière plus générale, les tensions en Mer de Chine méridionale et la militarisation de certaines positions

suscitent également beaucoup d’inquiétude. La Mer de Chine méridionale est une voie de transport maritime importante qui doit être préservée. Outre nos intérêts économiques, y compris comme nation portuaire, le principe de liberté de navigation revêt une grande importance pour notre pays. Nous allons donc continuer à appeler au respect des conventions et règles internationales en vigueur, notamment la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) de 1982 et à plaider pour une réduction des tensions.

Les missions de maintien de la paix Les missions de maintien de la paix des Nations Unies, parallèlement aux processus diplomatiques, restent un élément nécessaire de la solution de nombreuses situations de conflit. Elles doivent également contribuer à la poursuite d’objectifs plus larges, comme le respect des droits humains et du droit international humanitaire ainsi que la protection des enfants dans les conflits armés.

La Belgique participe actuellement à trois opérations de maintien de la paix de l’ONU, avec une majorité des militaires belges déployés au sein de la MINUSMA au Mali. Avec le partenariat ONU-UE concernant les opérations de paix et la gestion des crises (2022-2024), l’UE et ses États membres ont réaffirmé la nécessité de maintenir l’ordre mondial multilatéral fondé sur des règles. Lors des discussions budgétaires, notre pays s’efforcera de garantir un financement adéquat et fiable des missions.

Cela s’applique certainement aux aspects du mandat qui sont parfois sous pression, comme la protection des civils et les droits humains. Le thème des Femmes, Paix et Sécurité reste au cœur de notre politique, tout comme la lutte contre les violences sexuelles et le thème “Enfants et Conflits armés”. La Belgique se félicite de l’engagement régional dans la gestion des conflits et envisage favorablement la coopération des Nations Unies avec les forces régionales de maintien de la paix, lorsque les circonstances le permettent.

La Belgique continuera à soutenir le Secrétaire Général de l’ONU dans ses efforts de réforme du maintien de la paix en vue de le rendre plus efficace et adapté aux réalités de terrain, au travers de son initiative Action for Peacekeeping (A4P) et son plan d’action A4P+. La consolidation de la paix La consolidation de la paix est une phase nécessaire pour la stabilisation d’une région ou d’un pays après une situation de conflit.

Pour réussir, la consolidation de la paix doit être un processus global, comme le réaffirme le rapport du Secrétaire général des Nations Unies Guterres intitulé “Notre programme commun”. Avec des instruments tels que le Fonds pour la consolidation de la paix (PBF), que la Belgique soutient avec une nouvelle contribution de 2 millions d’euros en 2022, les Nations Unies disposent d’un outil unique pour se concentrer sur toutes les dimensions d’un conflit ou d’une situation post-conflit.

Le soutien de la Belgique aux efforts de consolidation de la paix passe également par la mise en œuvre de projets concrets dans le cadre du budget “Consolidation de la paix” du département des Affaires étrangères. À travers le traitement des causes d’instabilité, en contribuant à la prévention, la médiation et la résolution de différends, par la remédiation aux conséquences de conflits, ou encore le soutien aux efforts destinés à éviter de possibles rechutes en modes de crise, ces projets contribuent à la construction de situations de paix durables.

L’aide humanitaire en situation de crise

BFAST

Ces deux dernières années, l’activité de B-FAST a été particulièrement intense. De nombreuses missions ont pu être menées pour répondre à des demandes d’aide adressées soit directement à la Belgique, soit via le mécanisme européen de protection civile (UCPM): envoi de médicaments, matériel médical et humanitaire, organisation d’évacuations médicales dans le cadre de la guerre en Ukraine, envoi d’équipes médicales dans le cadre de la crise sanitaire.

Récemment encore, B-FAST a été mobilisée pour fournir un abri d’urgence aux victimes des inondations au Pakistan. Grâce à la capacité de réaction rapide de notre pays, la contribution volontaire belge en nature a été la première des contributions de l’Union européenne à parvenir aux autorités pakistanaises. B-FAST, en s’appuyant sur l’expertise des départements qui la composent, a ainsi pu démontrer sa plus-value.

L’expérience des deux dernières années a toutefois aussi mis en lumière l’importance de faire évoluer B-FAST pour tenir compte des développements internationaux. Depuis la création de B-FAST en 2003, le contexte international a en effet considérablement changé, l’expertise belge et européenne s’est développée et la nature des demandes d’aide s’est transformée. Il y a donc lieu d’adapter la base légale portant création de B-FAST afin d’optimiser son fonctionnement et tenir compte des synergies possibles, tant sur le plan national qu’européen.

Cet exercice est en cours. Il doit permettre à B-FAST d’être pleinement opérationnel en 2023. La lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent La lutte contre Daesh en Irak et en Syrie n’est pas encore gagnée. Depuis la chute du califat auto-proclamé, Daesh a mué: elle est aujourd’hui une organisation terroriste qui mise sur le développement de ses filiales et connaît une évolution particulièrement inquiétante au Sahel et plus largement en Afrique de l’Ouest.

Avec les USA, la Belgique fait partie des membres fondateurs de la Coalition internationale pour défaire Daesh et va continuer à y jouer un rôle à sa mesure, tant au sein de ses groupes de travail que sur le terrain. Le Département des Affaires étrangères continuera à dégager des moyens en matière de stabilisation en Irak et en Syrie, en complément de l’aide humanitaire, tout en ayant à l’esprit le triangle vertueux que forment sécurité, développement et droits humains.

Cette aide prend en compte l’attention aux conditions de vie dans les camps où des ressortissants belges sont encore présents. Dans le meilleur intérêt de l’enfant, notre pays a rapatrié un certain nombre d’enfants et de mères (FTF) au cours des deux dernières années. Al Qaeda reste aussi une source de préoccupation importante, par le renforcement de sa présence et de ses affiliés dans un nombre croissant de pays.

Il convient aussi d’agir sur le plan préventif et de lutter contre la diffusion de l’extrémisme violent islamiste. Le terrorisme lié à l’extrémisme de droite et de gauche est également une réalité croissante dans le monde et en Europe, comme cela ressort des rapports annuels d’Europol. Dans le respect de ses mandats et missions, mon Département continuera à jouer le rôle crucial de coordination qui est le sien pour veiller au respect des engagements de notre pays dans les différentes instances internationales, y compris dans la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Comme de coutume, le Département des Affaires étrangères veillera aussi à identifier et faciliter le transfert de l’expertise belge lorsque celle-ci peut renforcer un pays partenaire dans la prévention ou sa lutte contre le terrorisme.

Lutte contre la fraude et la traite des êtres humains Un autre domaine qui me tient à cœur est la lutte contre la fraude, et je fais ici référence à la fois à l’usurpation d’identité et aux faux documents. Tout d’abord, n’oublions pas que le nouveau passeport belge qui est en circulation depuis début février 2022 est encore plus sûr que le précédent. Je m’efforcerai également, en coopération avec le ministère de l’Intérieur, de promouvoir l’utilisation du système de “live enrollment”.

J’entends par là l’enregistrement des données biométriques dans les demandes de passeport introduites dans une commune belge. Le “live enrollment” vise à contrer les tentatives d’usurpation d’identité utilisant la technique du morphing. Par ailleurs, en application du Code consulaire, la procédure qui réglemente l’examen du contenu des actes étrangers soumis à la légalisation pour la Belgique entrera prochainement en vigueur.

Il s’agit de lutter contre la fraude documentaire et d’éviter d’introduire dans notre système d’état civil des erreurs provenant d’autres systèmes d’état civil. La réforme de l’ANS Nous finaliserons avec les ministres compétents la modification de la loi de 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, afin de donner une base juridique aux différents aspect liés à la protection de l’information classifiée.

Cette révision va de pair avec une réforme fondamentale de l’actuelle ANS qui permettra de clarifier les responsabilités de chacune des parties, notamment en termes stratégiques pour la politique menée et donc d’assurer une unité de commandement et permettre un fonctionnement plus efficace à l’avenir. La stratégie nationale de sécurité Pour mettre en œuvre l’accord de gouvernement, le Conseil national de sécurité a adopté il y a un an la Stratégie nationale de sécurité (SNS) belge, qui identifie 6 intérêts vitaux: la protection de la démocratie, la sécurité physique des citoyens et l’intégrité de notre pays, l’environnement naturel, la prospérité économique, l’ordre international et le fonctionnement de l’Union européenne.

Le SPF Affaires étrangères assumera également ses responsabilités dans la mise en œuvre de cette stratégie. Après tout, elle touche à l’essence de sa mission dans

de nombreux domaines. Une sécurité nationale résiliente a besoin d’une diplomatie proactive. Attribution – cybersécurité Au sein de la politique étrangère belge, face aux cyberattaques qui se multiplient, je m’attacherai à renforcer la cyberdiplomatie, y compris dans le cadre de la Boussole Stratégique de l’UE, en solidarité avec nos partenaires européens et internationaux. Il s’agit de contribuer à renforcer le comportement responsable des États dans le cyberespace, ainsi que notre dissuasion et notre résilience grâce à notre coopération avec nos partenaires afin de préserver nos intérêts et nos valeurs dans le cyberespace.

Cette approche soutiendra la mise en œuvre de la stratégie nationale de cybersécurité 2.0 adoptée par le gouvernement en mai 2021. Elle a permis en juillet 2022 une première activation de la procédure d’attribution à des acteurs responsables de cyberattaques à l’encontre de notre pays. Cette procédure diplomatique constitue un volet important de notre politique de dissuasion cyber. Mon département accomplit aussi des efforts considérables pour accroître sa propre cybersécurité à la fois à l’administration centrale et dans le réseau des postes.

F. Au service des Belges à l’étranger Plus d’un demi-million de Belges vivent et/ou travaillent à l’étranger et ces dernières années leur nombre a augmenté. Notre vaste réseau de postes est essentiel pour leur fournir des services consulaires de qualité. Les Belges vivent aussi souvent à une grande distance du poste consulaire ou diplomatique de carrière. Il est essentiel que nos services consulaires soient dotés d’outils performants pour répondre aux besoins administratifs croissants de ces Belges à l’étranger.

C’est pourquoi je veux continuer à travailler sur la poursuite de la numérisation et développer les services à distance. Je pense ici, par exemple, à la délivrance de certificats consulaires via un portail numérique ou à la mise à disposition de clés numériques permettant aux Belges de l’étranger de s’identifier sur Internet, d’accéder à leurs données personnelles sur la quasi-totalité des sites des administrations belges mais aussi d’utiliser les services en ligne des administrations belges, tels que tax-on-web, mypension et myhealth.

Cette numérisation croissante profite au processus démocratique, et pour un service toujours amélioré aux

citoyens belges à l’étranger, il convient de soutenir une transition numérique poussée. En collaboration avec l’Intérieur, nous avons l’intention d’examiner les possibilités pour rendre plus accessible le vote des Belges à l’étranger. Une telle évolution est non seulement en phase avec l’évolution de notre société, mais elle faciliterait également la vie de nombreux électeurs. La gestion de crise consulaire Le SPF Affaires étrangères tient toujours à assurer de manière optimale son rôle fondamental de service aux Belges à l’étranger, qu’ils y soient de passage ou résidents.

Ce rôle est bien sûr particulièrement important dans des situations de crise exceptionnelles, comme l’ont montré récemment par exemple des crises comme la crise du coronavirus, la crise en Afghanistan avec l’opération “Red Kite” d’évacuation depuis Kaboul, ou encore la guerre en Ukraine. Le centre de crise et le call center des Affaires étrangères fonctionnent jour et nuit en cas de crise, informent les citoyens sur la situation et soutiennent l’assistance ainsi que, dans certains cas, le rapatriement de très nombreux compatriotes et ayants droit.

Pour optimaliser encore la capacité de gestion de crise du SPF, je poursuis donc, le projet d’un programme global, en développement, pour investir dans des outils plus performants. Il s’agit de faciliter les contacts et l’échange rapide d’informations entre les services et avec les citoyens affectés par une crise. Une nouvelle Travel App est en cours de développement. Je souhaite également examiner comment la coopération consulaire en matière d’assistance consulaire d’urgence avec d’autres États que les États membres de l’UE peut être renforcée.

G. Un SPF en accord avec son temps La ressource la plus précieuse du département des Affaires Etrangères est son personnel, qu’il soit à l’administration centrale à Bruxelles ou dans les nombreux postes de notre réseau diplomatique. Je travaillerai à rendre le Département “fit for purpose”, en adéquation avec les nombreux défis de notre époque. Un plan de modernisation du Département a été approuvé et lancé sous cette législature et il me tient particulièrement à cœur de poursuivre et approfondir les efforts entrepris.

Ce plan d’action global, approuvé après de nombreuses consultations internes, vise à renforcer

nos points forts et à, autant que possible, supprimer nos points faibles, avec une série de mesures concrètes. Je m’attèlerai à promouvoir une politique du personnel attractive et inclusive. Le SPF travaille actuellement à un projet de modification du statut administratif et financier des agents de la Carrière extérieure. Il s’agit, là aussi, d’une modernisation en profondeur pour mettre la carrière en phase avec les défis de notre temps.

Cette carrière, très spécifique, est confrontée à des défis qui sont propres à tout professionnel en mobilité internationale constante, et ces défis touchent également leurs familles. En ce qui concerne la politique familiale, j’accorderai une attention particulière aux partenaires et aux enfants des différentes catégories de personnel expatrié, qui méritent un accompagnement particulier. Le SPF est fortement engagé dans la conclusion d’accords bilatéraux concernant l’exercice d’activités rémunérées par les membres de la famille du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires.

Ces accords, qui font partie de la politique familiale du SPF, garantissent que le conjoint ou le partenaire légal et les enfants mineurs du personnel expatrié belge puissent avoir accès au marché du travail local dans le pays où ils sont en poste. Dans le même temps, ils peuvent conserver leur statut diplomatique. Tout comme ma prédécesseure, j’entends m’investir pour féminiser davantage la carrière extérieure du SPF Affaires Etrangères.

Mon département compte 30 % de femmes au sein de la carrière extérieure, ce qui est trop peu. Un effort de fond est nécessaire pour attirer plus de femmes lors du recrutement des diplomates ou pour promouvoir les femmes aux fonctions supérieures, dont celles de cheffes de poste. Il va de même de la diversité: notre diplomatie doit être plus représentative de notre société. Notre fonds des bâtiments gère à l’étranger et à Bruxelles pas moins de trois cents immeubles.

À ce titre, celui-ci réalise davantage de ventes, achats, constructions et rénovations durables après une diminution sensible de ce type d’opérations en raison de la crise-COVID-19. Depuis peu, nous traversons également une crise énergétique sans précédent, à laquelle vient s’ajouter une situation sécuritaire et politique qui ne cesse de se dégrader dans de plus en plus de régions du monde. Cela nous contraint à repenser et renforcer notre politique patrimoniale afin de faire face à ces nouveaux défis notamment en termes de numérisation,

de sécurisation, et de climat. Sur ce dernier point, l’accent est mis particulièrement sur le verdissement de nos bâtiments, et l’économie d’énergies. II. — INSTITUTIONS CULTURELLES FÉDÉRALES A. Introduction et vision globale Les institutions culturelles fédérales occupent une place unique dans le paysage belge. J’ai reçu cette compétence avec énormément de plaisir et j’entends permettre, au travers de mon action politique, qu’elles rayonnent à Bruxelles, en Belgique, en Europe et dans le reste du monde.

Nos institutions culturelles s’inspirent et s’emparent des grandes questions de notre temps et les rendent accessibles au présent. Elles donnent l’occasion à travers l’expression artistique de penser différemment et d’ouvrir sa sensibilité au monde. Aujourd’hui, nous sommes amenés à investir dans la défense à la fois de nos territoires et de nos libertés. Nous sommes aussi amenés à protéger nos droits et valeurs; la culture permet de dépasser ces contraintes et de nous ouvrir aux autres.

La culture permet de mieux nous connaître, nous définir, pour mieux s’ouvrir. Je souhaite que les représentations culturelles dans notre pays et singulièrement au travers des institutions fédérales soient des instruments de diplomatie, d’ouverture d’esprit, d’éducation face aux peurs qui nous envahissent. Qu’elles dépassent les frontières, linguistiques, sociales et culturelles et transcendent les grands enjeux de notre temps.

C’est parce que la culture va au-delà des frontières qu’on évoque souvent son rayonnement. Elle permet de véhiculer des idées, des valeurs, mais aussi des réflexions sur le monde d’aujourd’hui et ses évolutions. C’est en cela que culture et diplomatie sont souvent liées: la culture est aussi un moyen de faire un pas vers l’autre, de pouvoir le comprendre différemment et d’instaurer un dialogue serein et constructif.

La politique culturelle fédérale se décline au travers d’institutions mais aussi de valeurs politiques que notre politique étrangère incarne. Au travers de leur programmation, les institutions véhiculent aussi les valeurs chères à notre pays. Face à la montée de certains régimes autocratiques qui reposent souvent sur le muselage de l’opposition, des médias et de l’opinion publique en général, la culture a un rôle particulier à jouer puisqu’elle parvient souvent à

exprimer autrement, à faire réfléchir, à offrir de nouveaux angles de vue. Elle permet aussi d’interroger sur les évolutions de notre société comme le dérèglement climatique et tous les enjeux sous-jacents. À l’opposition frontale, la culture offre un espace de liberté, de questionnements, de débats. J’entends permettre aux institutions que sont le Palais des Beaux-Arts, le Théâtre Royal de la Monnaie et l’Orchestre National de Belgique de poursuivre leur mission au service des citoyens au travers de la politique culturelle qu’ils ont si bien définie ces dernières années et de participer à la défense de nos valeurs démocratiques, combat qui reste encore et toujours nécessaire aujourd’hui.

Je sais que la période COVID-19 a été particulièrement éprouvante mais nous sommes tous convaincus que la place de la culture est plus que jamais au cœur de nos villes et de nos vies. Le retour des publics et leur fidélisation est un défi après ces périodes difficiles pour tous les organisateurs de spectacles et autres acteurs du monde culturel. Je sais les responsables des institutions très à l’écoute de cette question et déterminés à œuvrer pour attirer un maximum de publics.

J’ai eu lors de ces premières semaines comme ministre l’occasion de recevoir les responsables des institutions pour échanger sur nos attentes mutuelles. B. Le rôle des institutions culturelles fédérales L’adoption au printemps 2022 de nouveaux contrats de gestion a été l’occasion de se pencher sur les missions et rôles des institutions culturelles fédérales. Le Théâtre Royal de la Monnaie a pour mission tout d’abord, de produire et d’organiser des représentations d’art lyrique et chorégraphique.

Le Théâtre Royal de la Monnaie contribue au développement de l’art lyrique sur le plan national et international et favorise la création et la représentation d’œuvres contemporaines. Il intègre au répertoire de son Orchestre des programmations symphoniques et des programmations de musique de chambre.

Chaque saison reprend environ 6 concerts symphoniques ainsi qu’une trentaine de concerts de musique de chambre (les concertini). En sa qualité de maison de création, le Théâtre Royal de la Monnaie réunit des forces permanentes: artistiques (orchestre, chœur), techniques (ateliers, scène) et de support, lui permettant de mener à bien ses missions fondamentales de création, de transmission et d’ouverture à tous les publics.

Le Théâtre Royal de la Monnaie s’engage au travers de son contrat de gestion à poursuivre sa mission d’être une référence en matière artistique, culturelle, professionnelle et technique. Il veille à la formation de son personnel (musiciens, chanteurs, metteurs en scène, chorégraphes, chefs de chant, chefs d’orchestre, décorateurs, …). La transmission est importante aussi et il développe notamment une académie d’insertion professionnelle de jeunes musiciens et de jeunes chanteurs dans le but de parfaire leur formation et de les placer dans une situation d’expérience professionnelle.

Par rapport au public, et l’on sait que c’est un défi dans la période de crise qui suit la période COVID-19 à laquelle nous fûmes confrontés, le TRM veille à renouveler et élargir les publics auxquels il s’adresse. Il développe un programme éducatif et pédagogique et un programme de médiation culturelle, partie intégrante de sa politique artistique, destiné à des publics cibles, permettant notamment de découvrir le monde de l’opéra grâce à des activités sur mesure.

Cela se fait entre autres au moyens de podcasts, pour préparer les publics aux spectacles ou leur permettre d’accéder à distance au monde de l’Opéra, d’un site internet qui comprendra un volet interactif afin de pouvoir disposer d’un aperçu virtuel du théâtre et de ses ateliers. Cela permettra de faciliter l’accès à l’opéra des publics plus éloignés et moins enclins à se rendre à l’opéra. Cela se concrétisera au moyen d’une nouvelle plateforme destinée à mettre à disposition du grand public et des professionnels et chercheurs le patrimoine de la Monnaie sous forme de vidéos, de maquettes, de programmes, etc.

La mission du Palais des Beaux-Arts est plus complexe à exposer en quelques lignes. Le projet culturel du Palais des Beaux-Arts, Bozar, articule une programmation dynamique et diversifiée de concerts et d’expositions intégrée à une offre

multidisciplinaire où débats, cinéma, littérature et d’autres disciplines se rencontrent dans une réflexion sur les liens entre art et société. Cette offre culturelle contribue au rayonnement européen et international de la Belgique fédérale, des Communautés et de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Palais des Beaux-Arts a été conçu par Victor Horta pour favoriser une approche multidisciplinaire de la culture.

Bozar prolonge cette vision et offre aujourd’hui un label de qualité culturelle. Les différents programmes sont coproduits par leurs départements en dialogue avec de nombreux partenaires. L’interaction entre les disciplines est au cœur de leur projet. À une époque où les défis sociétaux nous rappellent l’importance d’aborder différemment le dérèglement climatique, le bien-être, l’éducation ou la santé, Bozar crée des ponts entre les arts et l’éducation, les sciences, la technologie, les soins de santé et le patrimoine.

Audelà des arts, ce processus vise à faire résonner dans la société entière une meilleure perception du rôle que l’artiste peut y jouer. Bozar réalise sa mission culturelle en s’adossant à quatre piliers principaux: Programmation: Bozar présente des activités culturelles et artistiques belges et internationales de haute qualité dans toutes les disciplines. Création: Le Palais des Beaux-Arts se transforme régulièrement en atelier temporaire ou en espace de répétition pour artistes et créateurs de tous bords.

Participation: le public occupe une place centrale. Des expositions réalisées par les jeunes pour le projet annuel Next Generation Please! aux chœurs amateurs venus chanter avec les professionnels à l’occasion de Singing Brussels en passant par les ateliers et les concerts interactifs, la participation citoyenne est une composante essentielle de leur projet. Réflexion: Bozar travaille en étroite collaboration avec les intellectuels et acteurs majeures des sphères culturelle, scientifique, économique, politique et sociale pour penser ensemble la société et répondre aux grands enjeux qui la traversent, tels que l’environnement, le climat, l’équité sociale ou le bien-être.

Selon le contrat de gestion, “Bozar travaille progressivement à une politique inclusive basée sur une

bonne connaissance du public actuel et de la diversité sous toutes ses formes. Gérer les différences et les similitudes, exploiter les nouveaux talents et faire en sorte que les individus se sentent en sécurité et respectés est un atout et un enrichissement pour l’ensemble de l’organisation. Bozar développe et met en œuvre un programme de médiation et d’éducation transversal favorisant l’inclusion, intégrant les différents axes de sa programmation, et destiné à des groupes de public cibles (enfants, jeunes, écoles, étudiants, amateurs, les visiteurs fréquents, personnes handicapées, personnes de milieux défavorisés, personnes de toutes origines, …).

La stratégie de médiation se fera dans le but: — d’élargir les publics et d’assurer l’accessibilité de la programmation à tous; — de contribuer à l’éducation tout au long de la vie; — de renforcer le rôle de moteur de cohésion sociale joué par la création artistique et la culture. Le service de médiation et d’éducation assure la mise en place d’instruments spécifiques tels que les matériaux écrits, les activités d’accompagnement de la programmation et les activités de participation.

Pour la période 2021-2024, les objectifs spécifiques seront de: — renforcer les liens avec les publics: accroître l’impact des activités artistiques sur les différents publics en termes de connaissances, d’enrichissement intellectuel et de personnel; — numériser les outils/utiliser les nouvelles technologies: accroître la numérisation des outils utilisés avant, pendant et après la visite. Dans le cadre du plan national pour la relance et la résilience belge (PRR), la Société a obtenu un montant de 7,45 millions d’euros pour son projet de digitalisation.

Il s’agit notamment d’améliorer la compétitivité du secteur culturel, de stimuler le rayonnement de l’institution tout en facilitant l’accès de tous les citoyens aux nouveaux services culturels numériques. Les avancées réalisées sur ce plan seront intégrées au rapport d’activités transmis à la tutelle;

— diversifier des publics: atteindre des nouveaux publics de tous les niveaux d’éducation, d’expérience et représentants la diversité culturelle de la Région/du pays.” On le sait, la loi a prévu aussi que Bozar s’efforce d’utiliser son infrastructure toute entière pour des activités complémentaires tout en veillant à ce que la programmation culturelle comprenne au minimum 75 % de l’utilisation du Palais.

De même, Bozar prend des initiatives afin de développer la collaboration avec d’autres institutions – en particulier avec celles qui sont les utilisateurs réguliers du Palais des Beaux-Arts – en ce qui concerne la musique, les arts plastiques, le cinéma et les arts scéniques. Il en va ainsi de la Mediatek, d’Europalia, du Concours musical Reine Elisabeth, de différents festivals, etc L’Orchestre National de Belgique a pour mission principale de concevoir et d’exécuter une programmation de concerts symphoniques en Belgique et à l’étranger.

Il est en résidence au Palais des Beaux-Arts dans la salle Henri Leboeuf. Il offre un éventail suffisamment large d’œuvres symphoniques, typique d’un orchestre symphonique international professionnel à plein temps. L’ONB mutualise ses compétences et collabore avec les autres activités artistiques du Palais des Beaux-Arts, en particulier celles de Bozar Expo et de Bozar Music. On retrouve aussi dans son contrat de gestion les objectifs d’accessibilité à tous les publics, de formation du personnel, d’éducation et de médiation culturelle comme partie intégrante de sa politique.

C. Axes de la programmation On retrouve dans les programmations des deux saisons à venir la vision artistique qui nourrit la réflexion, l’esprit critique et l’ouverture aux autres. Ce que je trouve particulièrement intéressant est la manière dont les institutions mettent l’artistique au service des grands enjeux de notre temps. Au travers de la programmation, on retrouve à la fois de nouveaux angles de vue sur de grands questionnements humains mais aussi sur les grands débats auxquels nous allons être confrontés dans les années à venir.

En allant à l’une de leurs représentations ou expositions, on s’autorise à être à la fois émerveillés mais aussi parfois peut-être secoués ou remués dans nos certitudes. C’est là toute la richesse artistique: nous amener en douceur vers de nouvelles réflexions. Concernant le Théâtre royal de la Monnaie, certains projets programmés en 2023 sont des productions planifiées précédemment qui n’ont pas pu voir le jour

en raison de la pandémie. Si en septembre, le TRM a accueilli pour la première fois un opéra dirigé par une cheffe d’orchestre, ce fut l’occasion pour Nathalie Stutzmann de faire des débuts remarqués à la tête de l’Orchestre de la Monnaie avec la Dame de Pique de Tchaïkovski. En janvier 2023, Evgueni Onéguine de Tchaïkovski est au programme et la saison 2022/2023 se clôturera avec le premier opéra satirique de Dmitri Chostakovitch qui souligne l’ambition du TRM en tant que maison d’opéra paneuropéenne puisqu’il s’agit d’une co-production avec l’Opéra national du Danemark.

Quant à la saison 2024, elle s’ouvre sur une création de Bernard Foccroulle avec Cassandra qui s’inscrit dans la stratégie de Green Opera de la Monnaie. Le Théâtre royal de la Monnaie s’inscrit ainsi au cœur des préoccupations environnementales du moment. Cette stratégie vise à développer des opéras écologiquement responsables et je salue au passage le fait qu’au travers de son fonctionnement, c’est toute la maison Opéra qui s’engage dans une démarche écoresponsable.

L’opéra en question permet de réfléchir au dérèglement climatique et l’ensemble a d’ailleurs été créé uniquement à partir de matériaux recyclables. L’objectif est de montrer que sur des sujets pourtant cruciaux, il est parfois difficile d’être audibles: c’est le cas du dérèglement climatique qui, si de nombreux individus commencent à s’en préoccuper, n’est pas encore assez au centre de nos actions. Comme Cassandre, qui prévenait de la fin imminente de Troie, nous voyons le danger venir mais nous nous accrochons à nos habitudes, parfois même à notre confort.

Au printemps 2023, un projet environnemental à plus petite échelle sera présenté, interprété par des chœurs d’enfants et les solistes du Théâtre royal de la Monnaie issus de l’Academy. Là encore, la morale du projet fait écho à la période actuelle: ceux qui ne manient pas avec précaution les évolutions technologiques et les possibilités offertes par la science peuvent nous précipiter au bord du précipice.

Le fait que la jeune génération soit au cœur de ce projet est particulièrement pertinent puisque ce sont souvent eux qui, de manière bien plus précoce que nous, ont développé une conscience écologique. Par ailleurs, c’est bien pour leur futur que nous devons agir sans tarder. Enfin, l’année 2023 se terminera par le lancement d’une nouvelle production de la tétralogie Der Ring des Nibelungen de Wagner.

Au-delà de ces projets, le Théâtre royal de la Monnaie continuera à proposer des concerts symphoniques, soirées intimes de chant et spectacles de danse vibrants.

Concernant l’Orchestre national de Belgique, un vrai travail a été réalisé de façon à attirer des chefs d’orchestre et des solistes de haut niveau. L’Orchestre couvre un répertoire allant de la période classique à la musique contemporaine. En 2022-2023, la saison a été placée sous le thème “Terre promise” et est liée à l’exposition “Alexandrie” à BOZAR. L’objectif était de mettre en lumière les tragédies et la richesse artistique générée par l’exode souvent obligatoire des populations.

Là encore, il s’agit d’un thème particulièrement actuel. En offrant une nouvelle perspective sur Alexandrie et en proposant des incursions dans d’autres époques – byzantine, arabe, moderne – l’exposition montre à quel point notre passé et notre futurs sont intimement liés et que les populations sont constamment en mouvement avec les difficultés que cela peut parfois poser. Il est impossible de ne pas penser encore aujourd’hui à tous ces exodes de population à cause de la guerre ou d’autres souffrances.

Encore une fois, au travers de l’art et d’un œil différent sur notre Histoire, nous pouvons en tirer des leçons pour notre futur. L’ouverture de la saison a été l’occasion de faire salle comble au Palais des Beaux-Arts. Pour la période 2023-2024, l’orchestre a engagé un nouveau chef principal, Antony Hermus, et un premier chef invité, Roberto Gonzalez-Monchas. Du point de vue artistique, ce sont les thèmes de l’espoir et du désespoir qui seront traités avec comme point d’orgue une nouvelle adaptation pour orchestre symphonique de Tristan et Iseut de Wagner.

L’Orchestre national participe également à la préparation de l’année commémorative de l’un des plus grands compositeurs belges du XXème siècle, Luc Brewaeys. À noter que 2022 et 2023 sont des années où l’Orchestre est fortement représenté sur les scènes européennes. Parmi les nouveaux projets mis en place, on notera des concerts courts d’une heure ou encore la réalisation de concerts autour de musiques de films et enfin des productions innovantes pour les jeunes.

Enfin, à propos de BOZAR, qui fête son centenaire, nous savons que Sophie Lauwers nous a quittés bien trop tôt mais les équipes prennent le relai de manière inspirée dans l’attente de la désignation de nouveaux responsables, tant à la direction générale qu’à la direction des expositions, personnes qui pourront poursuivre la vision renouvelée pour l’institution

BOZAR

continuera à proposer une programmation dynamique et diversifiée de concerts et d’expositions intégrées à une offre multidisciplinaire où débats, cinéma, littérature et d’autres liens entre art et société. La programmation de Bozar fait toujours honneur en effet à la présidence européenne en cours au travers de concerts, expositions ou projections de films: après la présidence tchèque

marquée par divers concerts dont celui de Magdalena Kožená, il y aura les présidences suédoise, espagnole ensuite, avec notamment une exposition consacrée à l’œuvre d’Antoní Tapies. La saison musicale de 2022-2023 porte le titre “Come, take part and dream“. Au fil de plus de 200 concerts, celle-ci se définit comme une invitation au dialogue et à la rencontre autour d’artistes du monde entier. Grâce à leur talent exceptionnel, des musiciens et musiciennes d’ici et d’ailleurs démontrent l’importante contribution de la musique à notre bonheur et à notre bien-être individuel et collectif.

Inaugurée fin septembre, l’exposition “ALEXANDRIE

FUTURS

ANTÉRIeurosS” rythmera les prochains mois, avec aussi les évènements autour de Chantal Akerman et les différents festivals. Il s’agit d’une saison trop riche que pour être détaillée ici mais elle se poursuivra avec Laurie Anderson, l’Art Nouveau à Bruxelles ou encore une exposition réunissant plusieurs figures de proue de la scène artistique suédoise dont les créations ont pour fil conducteur le mysticisme et les spéculations ésotériques.

D. Collaborations et synergies – présidence 2024 À propos des synergies entre les trois institutions, le projet d’ouverture de la saison culturelle bruxelloise est confirmé pour 2023. Ce projet permet de réunir les trois institutions au travers d’un parcours de plusieurs jours autour d’un thème ou d’un compositeur. Des moments privilégiés seront également organisés afin de réunir les publics des différents institutions.

Je pense à la représentation de Der Ring des Nibelungen de Wagner à partir de 2023 au Théâtre de la Monnaie mise en scène par Romeo Castellucci et dirigée par le directeur musical de la Monnaie, Alain Altinoglu qui permettra de collaborer avec BOZAR et l’Orchestre national de Belgique sur ce projet étalé sur deux saisons. La présidence européenne de la Belgique en 2024 devra être l’occasion de mettre en avant les institutions culturelles fédérales.

Je pense notamment au projet d’exposition devant être organisée par BOZAR en coopération avec le Musée des Beaux-Arts sur le surréalisme en Europe mais aussi à la programmation d’Europalia sur les valeurs européennes à l’occasion de la présidence européenne. L’année 2024 sera donc particulièrement riche et verra aussi le choix de la ville belge qui sera capitale culturelle européenne en 2030. Quelque que soit le choix de la ville qui sera retenue,

nous n’avons aucun doute sur le fait que l’ensemble du pays et les institutions fédérales participeront à cet évènement marquant pour notre pays. En tant que ministre des Affaires étrangères, je ne peux qu’y être particulièrement sensible et je continuerai par ailleurs à associer, dans la mesure du possible, un volet culturel aux visites d’État. E. Contrats de gestion Au-delà de l’aspect artistique, l’accord de gouvernement s’est aussi matérialisé dans les nouveaux contrats de gestion approuvés en Conseil des ministres le 1er avril 2022 puis dans les différents conseils d’administration des institutions.

Le renouvellement des contrats de gestion est un élément-clé qui permet de concrétiser et approfondir une série d’éléments déjà abordés dans les précédents textes datant de 2016. La négociation de ces contrats a été assurée par ma prédécesseur que je tiens à remercier pour le travail effectué, fruit de nombreuses réunions et concertations avec et entre les institutions. Il me revient maintenant la tâche de m’assurer que les engagements de l’État et des institutions se concrétisent dans les faits tout au long de la législature puisque les contrats couvrent la période jusqu’en 2024.

Le rôle et la mission de chaque institution a été définie, je n’y reviens donc plus. Sans préjudice de leur indépendance artistique, des objectifs ambitieux sont confiés à chacune des institutions, en lien avec la qualité de leurs programmations, l’importance des missions qui leur sont dévolues, l’impact positif de leurs activités sur le développement économique et culturel à Bruxelles et en Belgique et le rayonnement international que ces institutions peuvent apporter à la capitale de l’Europe et à l’ensemble du pays.

L’accord de gouvernement évoque pour les institutions culturelles fédérales le nécessaire développement d’une vision soutenue et tournée vers l’avenir. La vision ici poursuivie vise à une intégration progressive de l’Orchestre national de Belgique dans Bozar comme en témoigne la mise en place de la résidence de l’Orchestre dans la salle Henri Le Bœuf du Palais à partir de la saison 2022- 2023. Il n’est plus question pour le moment d’intégrer les deux orchestres dans un grand ensemble, mais de conserver deux orchestres qui collaborent et développent une programmation propre: l’ONB au sein du Palais

des Beaux-Arts principalement, le Théâtre Royal de la Monnaie comme orchestre lyrique majoritairement avec une programmation symphonique. Par ailleurs, le TRM mène une réflexion sur la possibilité à terme d’un changement de statut qui viserait à lui donner une autonomie de gestion plus large de ses activités, autonomie comparable à terme à celle acquise par BOZAR. Les points essentiels et les changements substantiels depuis les précédents contrats de gestion montrent les nouvelles impulsions données.

Concernant les dispositions propres au Palais des Beaux-Arts, un accent sur le digital, les canaux de communication et l’accessibilité numérique a été concrétisé par les moyens budgétaires issus du Plan de relance et de résilience européen. Il a également été mis en évidence un élément qui revient régulièrement dans nos discussions au Parlement, à savoir l’accessibilité de l’infrastructure – notamment par des réductions significatives de prix à l’entrée pour certaines catégories de personnes – et le renforcement de la politique inclusive de l’institution.

Les moyens obtenus dans le cadre du plan national pour la relance et de résilience sont repris, au même titre que les objectifs qu’ils recouvrent, à savoir l’amélioration de la compétitivité du secteur culturel, le rayonnement de l’institution et la facilitation de l’accès de tous les citoyens aux nouveaux services culturels numériques. Concernant les dispositions relatives spécifiquement à l’Orchestre national de Belgique, le point fondamental est sa résidence au sein du Palais des Beauxarts.

La loi organique de l’ONB prévoit depuis 2021 cette résidence qui est mise en œuvre au travers d’un subside spécifique en 2022 et d’une convention entre les institutions. La rénovation de la salle de répétition grâce aux moyens de Beliris permettra de meilleures conditions de travail pour le personnel. Elle est réalisée en partenariat avec les équipes du Palais du Beaux-Arts qui pourra l’exploiter en dehors des périodes de répétitions.

Un accent est également mis sur l’offre d’un éventail suffisamment large d’œuvres symphoniques, typique d’un orchestre symphonique international professionnel à plein temps mais aussi sur l’intégration des programmations de musique de chambre. L’accessibilité de la musique classique artistique aux écoles, enfants, jeunes et adultes ainsi que sur l’élargissement du public-cible, notamment

grâce au recours aux nouvelles technologies, sont des éléments importants de la mission renouvelée de l’ONB. Pour réaliser l’ambition artistique, l’harmonisation à terme des statuts des musiciens du TRM et de l’ONB est un objectif en ce qu’il permet la meilleure collaboration entre musiciens. Les dispositions ont été rédigées de façon à respecter les différences et particularités des musiciens d’un orchestre principalement lyrique et d’un orchestre symphonique.

De nouvelles conditions de recrutement et de carrière comme contractuels doivent être négociées pour permettre aux contractuels une vraie carrière au sein de l’ONB. Le projet de loi sera déposé en même temps que les conditions de carrière et il vise à moderniser différents aspects de la gestion de l’ONB et à l’intégrer au sein de Bozar. J’ai pris connaissance des difficultés dans les relations sociales au sein de l’ONB.

Mon prédécesseur avait reçu les syndicats et les membres de la Commission artistique pour comprendre et objectiver les choses. Le Conseil d’administration a reçu récemment (20 septembre) les délégués syndicaux pour poursuivre le dialogue suite à l’envoi d’un courrier par les syndicats et pour obtenir un certain nombre de précisions. Une médiation et une conciliation sociale sont en cours. Il me semble important que le mécanisme normal de concertation qu’est le Comité de concertation de base puisse reprendre le cours normal des travaux qui sont les siens et que les questions plus fondamentales puissent être portées au Conseil d’administration ou au niveau de la tutelle.

Nous savons l’importance d’un bon climat social et d’un dialogue constructif pour la qualité de l’orchestre. Enfin, concernant le Théâtre royal de la Monnaie, le contrat de gestion développe plus largement ses missions par souci de clarté et fixe un objectif chiffré raisonnable concernant la programmation symphonique et de musique de chambre. Là encore, l’élargissement du public, l’accessibilité et les responsabilités écologiques et sociales de l’institution sont mises en avant, j’en ai parlé tout à l’heure.

Un des points fondamentaux du nouveau contrat de gestion est la mise en place d’un nouveau système d’informations pour lequel un financement complémentaire a été obtenu dans les notifications budgétaires d’octobre 2021. Si j’ai d’abord abordé les éléments spécifiques à chaque institution, l’aspect majeur des contrats de gestion concerne la mise en place de synergies entre

les trois institutions. Les contrats de gestion précédents avaient donné une première impulsion en ce sens qui a été ici largement approfondie sur base du travail des institutions elles-mêmes. Cinq pans sont décrits comme devant faire l’objet de synergies: 1) la collaboration artistique; 2) l’éducation et l’insertion professionnelle; 3) la communication; 4) les services de support; 5) l’engagement de musiciens.

1) L’aspect relatif à la collaboration artistique se matérialise notamment par l’organisation, en collaboration avec le PBA et l’ONB d’un concert annuel au Palais des Beaux-Arts mettant en valeur les musiciens des deux orchestres ainsi que l’image fédérale des trois institutions culturelles. Cette disposition était déjà dans le contrat de gestion précédent et cela fonctionne. D’autres projets artistiques associant les trois institutions seront organisés.

Nous souhaitons en effet pousser les institutions à proposer d’autres projets ayant notamment pour objectif d’aller à la rencontre d’un public nouveau. Par ailleurs, si chaque institution dispose de son autonomie artistique, leurs programmations devront être concertées afin, entre autres, d’éviter de programmer des œuvres identiques au cours des mêmes saisons. 2) En matière d’éducation, une stratégie commune devra être élaborée afin de veiller à la complémentarité des projets.

L’idée est d’élaborer à terme une forme de parcours éducatif en commun. Un élément important entre le TRM et l’ONB concerne l’académie d’insertion professionnelle de jeunes musiciens et de jeunes chanteurs dans le but de parfaire leur formation et les placer dans une situation d’expérience professionnelle. Cet aspect, déjà présent dans le contrat de gestion précédent est beaucoup plus développé ici. 3) Les synergies en matière de communication sont développées dans ce contrat de gestion de manière beaucoup plus concrète: développement d’une approche digitale commune, d’une approche commune en matière de marketing et de vente, mise en place d’une communication concertée, etc

4) En matière de support, une coordination des services de support est mise en œuvre afin d’aboutir à une plus grande convergence des systèmes ICT et des systèmes d’information comptable et financière des trois institutions. L’intérêt de s’orienter vers un outil commun sera évalué. 5) Au niveau de l’engagement de musiciens, le TRM et l’ONB veillent à la coordination au niveau des engagements de musiciens, comme développé dans le contrat de gestion.

En effet, il reste des marges conséquentes d’amélioration à ce sujet, notamment concernant l’échange de musiciens entre le TRM et l’ONB. F. Gouvernance Vous le savez, suite au décès de Madame Sophie Lauwers, le processus de recrutement pour doter le Palais d’une nouvelle direction générale a été entamé: j’ai demandé de recevoir dans les prochaines semaines une proposition de classement des candidats conformes au profil de fonction demandé.

Plus de 30 personnes, de tous horizons, ont déposé un projet et leur candidature. Qu’ils en soient déjà remerciés. Même si le défi est beau, il est grand et les équipes poursuivent le projet qui est en place à Bozar depuis des années. Une des premières tâches de l’heureux élu sera de procéder à la finalisation du processus de recrutement pour la direction des expositions et de définir une vision qui pourra être incarnée et concrétisée au sein des différents départements et disciplines qui font la particularité de Bozar.

Le Conseil d’administration du Théâtre de la Monnaie a, lui, fait part de sa volonté de lancer un appel public pour mettre en concurrence le mandat de directeur général, à la fin du mandat actuel de Peter De Caluwé qui se termine à l’été 2025. Il a établi un profil pour la fonction qui sera publié dans les prochaines semaines. Conformément à la loi sur le TRM, j’ai chargé le Conseil d’administration de me rendre un avis motivé sur les candidatures qui seront déposées début 2023.

Dans le cadre actuel, le poste est réservé aux belges et aux ressortissants de l’Espace économique européen. Il me semble qu’il est possible de prévoir dans la loi qu’il n’y ait pas de conditions de nationalité pour cette fonction. Nous aurons l’occasion d’en discuter prochainement.

G. Conclusions Je souhaite que les institutions fédérales jouent leur rôle dans la politique culturelle. Vous avez compris à quel point cette politique est essentielle à mes yeux. Au travers des contrats de gestion, des conseils d’administration renouvelés, et des moyens qui leur sont consacrés, je pense qu’elles peuvent se déployer. J’y serai attentive à tous les niveaux, y compris comme spectatrice, dans la limite du temps disponible laissé par ma fonction de ministre.

Il appartient maintenant aux institutions de mettre en œuvre leurs programmation. Notre travail dans les prochains mois sera donc de concrétiser les éléments que j’ai pu aborder ici afin de leur donner toute l’envergure qu’ils méritent. La ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes, du Commerce extérieur et des Institutions culturelles fédérales, Hadja LAHBIB

ANNE

RICHTLIJNEN OMGEZET TUSS DIRECTIVES TRANSPOSEES EN

Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

Richtlijn (EU) 2019/1833 van de Commissie

Directive déléguée (UE) 2020/361 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe 31/03/2021

Directive déléguée (UE) 2020/365 III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures et

Directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l’adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l’annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Conseil relative à la sécurité des 19/05/2021

Directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde 20/05/2021 14 Richtlijn (EU) 2016/797 van het Europees Parlement en de Raad van 11 mei 2016 betreffende de interoperabiliteit van het spoorwegsysteem in de Europese Unie

diensten en afstandsverkopen van goederen

Directive (UE) 2018/844 du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 10/03/2020

Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission 21 Richtlijn (EU) 2016/798 van het van 11 mei 2016 inzake veiligheid op het spoor

Directive (UE) 2019/879 du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation 28/12/2020

beloning, toezichtsmaatregelen en –bevoegdheden en kapitaalconserveringsmaatregelen.

Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom 29 Richtlijn (EU) 2019/633 van het van 17 april 2019 inzake oneerlijke handelspraktijken in de relaties tussen ondernemingen in de landbouwen voedselvoorzieningsketen

Directive (UE) 2019/1834 de la portant modification des annexes II et IV de la directive 92/29/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques 20/11/2021

Verordening (EU) 2017/2394 en Richtlijn 2009/22/EG, tot intrekking van 1999/44/EG

alcohol alcoholhoudende dranken

Directive d’exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques plantes 31/12/2021 43 Richtlijn (EU) 2021/1159 van de Raad van 13 juli 2021 tot wijziging 2006/112/EG betreffende tijdelijke vrijstellingen bij invoer en bepaalde leveringen van goederen en diensten in reactie op COVID-19- pandemie

partij zaad en van de monsters van Avena nuda

du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le Code des communications électroniques européen (refonte) 21/12/20202

déléguée 2021/1978 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès IV de la directive 2011/65/UE du en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de benzylbutyle (BBP), du phtalate de dibutyle (DBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) dans des pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux et utilisées pour la 30/04/2022

2021/1980 de la Commission du bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les électrodes sélectives d’ions pour l’analyse des fluides

gebruik van kwik in systemen voor intravasculaire echografie

2021/971 de la Commission du 16 juin 2021 modifiant l’annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation semences fourragères, l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil céréales, l’annexe I la 2002/54/CE Conseil des semences de betteraves, 2002/55/CE des semences de légumes et 2002/57/CE 31/08/2022

19/10/2021

du 17 avril 2019 sur le droit 07/06/2022

d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/C

RICHTLIJNEN NOG OM DIRECTIVES ENCORE A TRANSPOS

wijziging Richtlijnen 2002/87/EG, 2011/61/EU, 2013/36/EU, 2014/59/EU en 20

(EU) 2017/1132 met betrekking tot grensove omzettingen, fusies en splitsingen

Directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la administrative dans le domaine fiscal