🏛️ Travaux Préparatoires
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Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 65 Analyse d'impact 123 Avis du Conseil d'État 135 Projet de loi 150 Goordination des articles 193
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 8 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsontwerp modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de la lo. 13 Analyse d'impact u Avis du Conseil d'État 27 Projet de loi 31 Coordination des articles 37 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 28 octobre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 3 novembre 2022. na ieuw-Vaamse Aliante
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 28 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsontwerp portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 9 Analyse d'impact n Avis du Conseil d'État 23 Projet de loi 29 Goordination des articles 32 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 28 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsvoorstel relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégrée structurée à deux niveaux et à les protéger contre d'éventuelles représailles Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 29 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Discussion générale........................................................3 II. Discussion des articles et votes...................
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 109 Analyse d'impact. 152 Avis du Conseil d'État 169 Projet de loi 189 Tableau de correspondance (directive - projet de loi) …245 Tableau de correspondance (projet de loi - directive) …356
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................
Wetsontwerp établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 20 Analyse d'impact 27 Avis du Conseil d'État 40 Projet de loi 58 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 17 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le na ieuw-Vaamse Aliante Écolo-Groën …_: Ecalagistss Canfédéré pour 'argansation da tes crig
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 17 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................
Wetsontwerp modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de la lo. 97 Analyse d'impact nl Avis du Conseil d'État 183 Projet de loi 188 Coordination des articles 267 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 14 octobre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 27 octobre 2022. na ieuw-Vaamse Aliante
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 14 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Bijlage Relations Extérieures, Affaires Européennes,
DOC 55 Doc 55 2934
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2933/ (2022/2023): 001: L
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Texte adopté par la commission des Finances et du Budget Voir: 00: Projet de oi. 002 à 04 Amencements. 008: Rapport 006: Amendement 007 à 12: Rappons. 013: Amendement 014 à o4S:apponts. OMG: Pam va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, MR Mouvement Réformateur cas Christen-Democratisch en Vaams
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va ieuw-Vsamse Alianie Écol-Groen …_: Ecolagistes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig ës Part Socialiste ve Visas Belang. Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Conféd
Bijlage contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2931/ (2022/2023): 001: Projet de loi. COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confé
Wetsontwerp relatif à l'indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 76 Analyse d'impact. 103 Avis du Conseil d'État 17 Projet de loi 129 Tableau de correspondance (projet de loi - lo 162 Tableau de correspondance {oi - projet de lo) 170 Coordination des articles 176 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.................................................
Wetsontwerp modifiant la loi du 1° août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d'insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la Commission pour l'aide financière aux vic
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 14 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsontwerp relatif à l'initiative citoyenne européenne au sens du règlement européen (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 14 Analyse d'impact 17 Avis du Conseil d'État 2 Projet de loi 34 Avis de l'Autorité de protection des données. 36 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 5 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..................................
Wetsontwerp sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi fat Analyse d'impact. tra Avis du Conseil d'État 186 Projet de loi 226 Tableau de correspondance direclive - projet de lo.….271 Tableau de correspondance projet de loi directive ….273
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 11 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsontwerp modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 8 Analyse d'impact 13 Avis du Conseil d'État 27 Projet de loi 30 Coordination des articles 37 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 septembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 13 octobre 2022.
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 septembre 2022 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs ...........................
Wetsontwerp portant des dispositions fiscales et financières diverses SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs. 4 Avant-projet de loi 86 Analyse d'impact... 113 Avis du Conseil d'État 136 Projet de loi 160 Goordination des articles 207
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 3 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..................................
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 12 Analyse d'impact. 16 Avis du Conseil d'État 34 Projet de loi 4 Coordination des articles 47 Avis de l'Autorité de protection des données. 64 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 septembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 30 septembre 2022. va Nieuw-Vsamse Alanis
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..............................