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Amendement RÉSOLUTION visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Texte adopté par la séance plénière Voir O0 | position e résolution de Mme Fonck 002: | amendements. 00%: Rapport Q04: Ten adopté para commission na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
14 décembre 2023 2956/005 DOC 55 Doc 55 2956/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Fonck. 002: Amendements. 003: Rapport. 00
Amendement visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Texte adopté par la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions Voir 001: | Proposen da résout da Mme Fonck 002: amendements. 00%: Rapport na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
8 décembre 2023 2956/004 DOC 55 Doc 55 2956/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Fonck. 002: Amendements. 003: Rapport. par la commission des Affaires sociales
Amendement visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions par Mmes Sophie Thémont et Nathalie Muylle Sommaire Pages 1. Exposé introductit 3 I. Discussion 4 I. Votes. 6 Voir 001: Proposition de résout da Mme Fonck 002: amendements. 004: Tente adopté pari commission.
8 décembre 2023 2956/003 DOC 55 Doc 55 2956/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Fonck. 002: Amendements. Voir aussi: 004: Texte adopté par la commission. fait a
Amendement visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Amendements Voir 00%: Proposition de résoution da Mme Fonck N° 1 de M. Bombled et consorts Demande 1 Remplacer cette demande par ce qui suit: “1. d'élaborer un plan d'action global sur le problème de la non-exécution des décisions judiciaires et du nonrespect de la législation en vigueur dans notre pays par les missions diplomatiques et les représentations en
20 novembre 2023 2956/002 DOC 55 Doc 55 2956/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Fonck. visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs d
Bijlage visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique (déposée par Mme Catherine Fonck) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 19 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique (déposée par Mme Cather
Bijlage relative à l'arrêt des transferts financiers intrabelges entre la Flandre et la Wallonie (déposée par Mme Barbara Pas et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 19 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique relative à l’arrêt des transferts financiers intrabelges entre la Flandre et la Wallonie (déposée par Mme Barbara Pas et consorts) PROPOSITION DE RÉS
Bijlage condamnant les violations persistantes des droits humains en Iran (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near Les Engagés -_: Les Engagés est Démocrais Fédéatse Indépendant
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 19 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique condamnant les violations persistantes des droits humains en Iran (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts) PROPOSITION DE RÉSOLUTION C H A M B R E
Verslag relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2953/0083). Bruxelles, le 8 décembre 2022
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2953/003). Bruxelles, le 8 décembre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre des représentants, 2953/004 DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L
Wetsontwerp relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques
DOC 55 Doc 55 2953/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport. PAR LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION ET DES MATIÈR
Bijlage relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques
DOC 55 Doc 55 2953/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, D
Wetsontwerp relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi; 10 Avis du Conseil d'État 2 Projet de loi 18 Avis de l'Aurorté de protection des données. 20
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Amendement relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 2952/008). Bruxelles, le 8 décembre 2022
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 8 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Bruxelles, le 8 décembre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre des représentants, Eliane T Jan D CHAMBRE DES
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 00: Projet de oi. 002 1 00%: Amendement. Q04: Rapport dela rame lecture. 005: Anis adoptés en pramire lecture 006: | Amandements. 007: Fapport dela deuxième lecture. 008: Tea adopté en deuxième lecture.
Amendements déposés en séance plénière relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l’intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée PROJET DE LOI C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É
Bijlage relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport de la première lecture. 005: Articles adoptés en première
Wetsvoorstel relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégrée structurée à deux niveaux et à les protéger contre d'éventuelles représailles Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 29 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Discussion générale........................................................3 II. Discussion des articles et votes...................
Amendement relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
AMENDEMENTDoc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport de la première lecture. 005: Articles adoptés en première lecture.
Amendement relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 004: Rapport de la première lecture. PAR LA COMMISSION DE
Wetsvoorstel relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégrée structurée à deux niveaux et à les protéger contre d'éventuelles représailles
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 005: Articles adoptés en première lecture. Doc 55 2834/ (20
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
AMENDEMENTDoc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
AMENDEMENTDoc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l’intég