Verslag relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2953/0083). Bruxelles, le 8 décembre 2022
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📁 Dossier 55-2953 (4 documents)
Texte intégral
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2953/003). Bruxelles, le 8 décembre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre 8 décembre 2022 de Belgique Eliane Jan D Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Documents: Doc 55 2953/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission.
004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 8 décembre 2022. relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l’administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques PROJET DE LOI