Verslag Pour l’année budgétaire 2008

1745 DE BELGIQUE BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2008 22 mai 2008 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents : Doc 52 0993/ (2007/2008) : 001 : Budget. 002 : Budget. 003 : Rapport. 004 : Avis des commissions permanentes (1re partie). 005 : Avis des commissions permanentes (2ème partie).

006 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi : Compte rendu intégral : 21 et 23 mai 2008 Bruxelles, le 23 mai 2008 Le président de la Chambre des représentants, Le greffi er de la Chambre AN ROMPUY YTTENAERE Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement (DOC 52 0993/001 et 002). centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé