Wetsontwerp modifiant l'article 24 de la loi-programme (1) du 29 mars 2012 TEXTE ADOPTÉ EN DEUXIÈME LECTURE PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES Le texte adopté en deuxième lecture est le même que le texte du projet de loi (voir DOC 55 2866/001, p. 23-24). Voir 00: Projet de oi. 002: | Rapport dela remis lecture. 003: Anis adoptés en pramire lecture 004: Fapport dela deuxième lecture.
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 55
📁 2866
Wetsontwerp
📅 2012-03-29
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
✅
Adoptée
📅 24/11/2022
Commission
GEZONDHEID EN GELIJKE KANSEN
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Taquin, Caroline (MR); Hennuy, Laurence (Ecolo-Groen)
📁 Dossier 55-2866 (6 documents)
📋
005
wetsontwerp
★
Texte intégral
17 novembre 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2866/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. 004: Rapport de la deuxième lecture. Le texte adopté en deuxième lecture est le même que le texte du projet de loi (voir DOC 55 2866/001, p. 23-24). PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES EN DEUXIÈME LECTURE TEXTE ADOPTÉ modifiant l’article 24 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012 PROJET DE LOI