Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord le Royaume des Pays-Bas concernant l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 5 novembre 2019
Détails du document
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 5 novembre 2019 (2796/1)
👍 Ja / Oui (134)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
C
Claes, Mieke
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Depoorter, Kathleen
F
Francken, Theo
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
📁 Dossier 55-2796 (4 documents)
Texte intégral
27 octobre 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2796/ (2021/2022): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission
AFFAIRE SANS RAPPORT
(Art. 78.7 Rgt.) portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 5 novembre 2019 PROJET DE LOI
L’ensemble du projet de loi a été adopté par vote nominatif à l’unanimité par la commission des Relations extérieures. Le résultat du vote nominatif est le suivant: Ont voté pour: Guillaume Defossé; PS: Malik Ben Achour, Khalil Aouasti, Sophie Thémont; VB: Annick Ponthier; MR: Michel De Maegd, Christophe Bombled; cd&v: Els Van Hoof ; Ont voté contre: nihil. Se sont abstenus: nihil.