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Amendement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro TEXTE ADOPTÉ EN DEUXIÈME LECTURE PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES Le texte adopté par la commission en deuxième lecture st identique au texte des articles adoptés en première lecture (voir DOC 2656/004). Voir 001: Projet de oi. 002: amendements. 00%: | Rapport dela remis lecture. 004: Anis adoptés en promière lecture 008: Amandements. 006: | Rapport dela deuxième lecture.

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2656 Amendement 📅 2022-06-03 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Adoptée 📅 09/06/2022
Commission GEZONDHEID EN GELIJKE KANSEN
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Muylle, Nathalie (cd&v); Farih, Nawal (cd&v)

Texte intégral

3 juin 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2656/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport de la première lecture. 004: Articles adoptés en première lecture. 005: 006: Rapport de la deuxième lecture. Le texte adopté par la commission en deuxième lecture est identique au texte des articles adoptés en première lecture (voir DOC 2656/004). PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES EN DEUXIÈME LECTURE TEXTE ADOPTÉ relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro PROJET DE LOI