18 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1989 réglant la situation administrative des agents de [BELGACOM] qui occupent un emploi dans un organisme ou une société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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