Verslag relative à la création d’un environnement de travail sécurisé à la Défense Rapport fait au nom de la commission de la Défense nationale par MM. Guillaume Defossé et Steven Creyelman SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 1. Exposé introductif de l'auteur principal de la proposition de résolution. 3 I. Discussion générale. 3 IV. Discussion des considérants et du dispositif et votes 7 Annexe: avis écrit de la ministre de la Défense 12

19 janvier 2023 de Belgique Voir: Doc 55 2538/ (2021/2022): 001: Proposition de résolution de M. Verduyckt et consorts. 002: Amendements. Voir aussi: 004: Texte adopté par la commission. fait au nom de la commission de la Défense nationale par MM. Guillaume Defossé et Steven Creyelman Rapport SOMMAIRE Pages

II. Exposé introductif de l’auteur principal de la

IV. Discussion des considérants et du dispositif et relative à la création d’un environnement de travail sécurisé à la Défense PROPOSITION DE RÉSOLUTION

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk Mesdames, Messieurs, Votre commission a examiné cette proposition de résolution au cours de ses réunions des 25 mai 2022, 26 octobre 2022 et 11 janvier 2023.

I. — PROCÉDURE Au cours de sa réunion du 26 octobre 2022, la commission a décidé, conformément à l’article 28 du Règlement, de recueillir les avis écrits de la ministre de la Défense et des organisations syndicales. Par lettre du 9 janvier 2023, la ministre de la Défense a rendu un avis qui est annexé au présent rapport. Les avis écrits des organisations syndicales ont été mis à la disposition des membres.

II. — EXPOSÉ INTRODUCTIF DE L’AUTEUR PRINCIPAL DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. Kris Verduyckt (Vooruit) commente la proposition de résolution et renvoie aux développements. III. — DISCUSSION GÉNÉRALE M. Kris Verduyckt (Vooruit) évoque l’avis positif de la ministre de la Défense et les avis précieux des organisations syndicales. Il annonce une série d’amendements rédigés conformément à ces avis. M. Theo Francken (N-VA) indique que le problème des comportements transgressifs et des abus au sein de la Défense mérite toute l’attention requise, mais il se demande toutefois si les résolutions récemment adoptées par la Chambre relatives à la politique des ressources humaines au sein de la Défense (DOC 55 0567/010) et à la mise en place d’un accompagnement psychosocial adéquat des militaires en fin de mission et au rôle du sas d’adaptation dans cet accompagnement (DOC 55 2131/006) ne suffisent pas à remédier à ce problème – d’autant que ce thème a fait l’objet de longs débats au cours des réunions de commission dans le cadre de l’affaire Jürgen Conings et que des propositions de résolution relatives notamment à la politique d’achat, à la norme des 2 % et à l’OTAN en tant que

pierre angulaire de la Défense n’ont pas été adoptées. M. Francken estime que cette situation pourrait entraîner un déséquilibre et donner l’impression que la commission de la Défense nationale estime que ces derniers thèmes sont de moindre importance. Dans l’intervalle, la Défense a en outre – sous l’impulsion notamment de la ministre de la Défense – réalisé nombre d’études sur le bien-être psychosocial et a pris de nombreuses initiatives en la matière.

M. Verduyckt estime-t-il dès lors que ces initiatives ne suffisent pas? Peut-il ensuite étayer l’affirmation figurant dans l’amendement n° 3 (DOC 55 2538/002), à savoir que les victimes sont encore trop souvent mutées? Et dans l’amendement n° 6 (DOC 55 2538/002), qu’entendent précisément les auteurs par l’indépendance des conseillers en prévention et le fait que l’avancement ne doit pas dépendre du domaine d’expertise? L’amendement n° 8 (DOC 55 2538/002) estime qu’il est souhaitable d’externaliser l’organisation du traitement des plaintes.

Pourquoi un traitement externe serait-il meilleur? À qui ce traitement des plaintes serait-il confié? M. Francken souligne que le législateur doit s’attaquer fermement à toutes les formes d’abus commis au sein de la Défense – un phénomène qui existe malheureusement partout et à tous les niveaux. Il évoque à cet égard le livre No, mi general de l’ancienne commandante Zaida Cantera, chef de la délégation espagnole à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui décrit dans ce livre son vécu après avoir été harcelée sexuellement par un général.

La plainte qu’elle avait déposée en interne contre ces faits n’ayant pas été prise au sérieux, elle a déposé une plainte pénale et a démissionné de l’armée, tout comme son mari, qui était également colonel au sein des forces armées espagnoles. M. Denis Ducarme (MR) salue la proposition de résolution à l’examen. L’intervenant regrette toutefois que cette proposition ait quelque peu tendance à généraliser certains éléments.

Il aurait préféré que ses dispositions soient plus précises et ciblées. M. Verduyckt pourrait-il préciser sur quoi il se base pour considérer que certains problèmes spécifiques rencontrés au sein de la Défense constituent un problème global qui touche l’ensemble de l’organisation? M. Ducarme n’est pas non plus convaincu que les mesures qui s’appliquent aux Pays-Bas puissent être transposées purement et simplement aux forces armées belges.

M. Peter Buysrogge (N-VA) demande à M. Verduyckt de préciser le sens de l’amendement n° 7, notamment du passage où il est question de plaintes “en cas d’abus de pouvoir ou de harcèlement (…) pour que la mutation ne soit plus suivie du dépôt d’une plainte classée sans suite”. M. Buysrogge fait ensuite observer que l’avis – positif – de la ministre de la Défense énumère en détail

toutes les initiatives prises et tout ce qui a déjà été fait pour répondre aux demandes formulées dans la proposition de résolution. Quelle est dès lors la valeur ajoutée de cette proposition? M. Kris Verduyckt (Vooruit) rappelle qu’il a pris l’initiative de cette proposition de résolution il y a un an et demi à la suite d’abus survenus au centre de formation de Marche-les-Dames. La Défense avait du reste alors indiqué les améliorations envisageables.

La proposition de résolution à l’examen peut effectivement être considérée comme affinant la résolution relative à la politique des ressources humaines au sein de la Défense (DOC 55 0567/010), mais elle ne traite pas du même sujet que la résolution relative à la mise en place d’un accompagnement psychosocial adéquat des militaires en fin de mission et au rôle du sas d’adaptation dans cet accompagnement (DOC 55 2131/006), bien qu’il y ait des similitudes entre ces textes.

M. Verduyckt estime qu’il existe bien des points communs entre les situations néerlandaise et belge, ainsi que l’a d’ailleurs indiqué l’audition du professeur Ellen Giebels (organisation fondée sur une approche descendante, forte loyauté et grande cohésion de groupe, volonté de ne pas ébruiter les cas de comportements transgressifs, problématique de la carrière, etc.). Les entretiens avec les victimes au sein de la Défense indiquent également que le traitement externe des plaintes est souhaitable dans certains cas graves.

Pour garantir un traitement interne indépendant des plaintes, il faut absolument séparer les conseillers psychosociaux de leur division pour assurer leur indépendance. Tel est également le sens de l’amendement n° 7. Il ne s’agit certes pas d’un problème propre à la Défense. Il a été démontré que le traitement externe des plaintes était également parfois souhaitable dans d’autres organisations (par exemple dans les universités.

Compte tenu des chiffres de l’étude de l’adjudant-major Kaatje Buyse, qui indiquent que 67 % des femmes militaires ont été victimes de harcèlement sexuel au cours de leur carrière, les initiatives déjà prises pourraient être insuffisantes. M. Theo Francken (N-VA) ne conteste pas l’étude selon laquelle 67 % des femmes militaires auraient été victimes de harcèlement sexuel au cours de leur carrière. L’intervenant estime toutefois que la définition du harcèlement sexuel appliquée dans cette étude est très large.

Elle englobe par exemple aussi les remarques déplacées. Les abus doivent effectivement être traités sans équivoque et la ministre de la Défense a pris des initiatives en la matière, notamment sur la base de la résolution relative à la politique des ressources humaines au sein de la Défense (DOC 55 0567/010), d’ailleurs soutenue par le groupe N-VA.

M. Hendrik Bogaert (cd&v) estime que la proposition de résolution à l’examen a du sens et qu’elle n’est certainement pas superflue. Le traitement externe de certaines plaintes est nécessaire pour intervenir en dehors de la culture d’entreprise existante. La répétition continuelle de remarques déplacées est également néfaste et il faut aborder cette question pour mettre en place une culture d’entreprise saine.

Le “conseiller en prévention aspects psychosociaux” existe déjà dans le secteur privé, mais ce système ne semble pas fonctionner au sein de la Défense. C’est un argument supplémentaire pour externaliser le traitement des plaintes. Les taux élevés de harcèlement sont inacceptables et nécessitent une approche ferme. Mme Annick Ponthier (VB) soutient que le bienêtre au travail est primordial au sein de la Défense compte tenu, notamment, des problèmes de rétention et de recrutement de personnel.

Pour le groupe VB, le harcèlement, le sexisme et le racisme n’ont pas leur place à la Défense. Mme Ponthier renvoie à la récente motion de recommandation adressée par le groupe VB à la ministre de la Défense à propos du harcèlement sexuel à la Défense, qui coïncide partiellement avec la proposition de résolution à l’examen (recherche détaillée sur les comportements indésirables, augmentation de la disposition à signaler, visibilité, points de contact, communication transparente, évaluation de la mentalité des jeunes recrues, etc.).

Mme Ponthier se demande, compte tenu des similitudes mentionnées, pourquoi M. Verduyckt n’a pas soutenu cette motion de recommandation. L’intervenante souligne par ailleurs que cette lutte contre les comportements transgressifs ne doit pas se transformer en une chasse aux sorcières, comme l’a également souligné à juste titre M. Francken. En effet, la ministre de la Défense attache une grande importance à cette question et elle a déjà pris de nombreuses initiatives à cet égard, comme en témoigne sa réponse détaillée à l’interpellation.

M. Theo Francken (N-VA) estime que les inconduites graves et les remarques dénigrantes récurrentes sont absolument abjectes. S’il ne conteste pas les chiffres à ce sujet (2 sur 10), il craint que la définition de ces comportements utilisée dans certaines études soit trop vaste, ce qui empêche de mener un débat suffisamment nuancé. Ces études devraient être affinées car elles risquent d’avoir un effet contre-productif et injustement dissuasif.

M. Kris Verduyckt (Vooruit) reconnaît que la définition est large mais signale que les problèmes commencent souvent par des broutilles qui ont pourtant un impact très négatif lorsqu’ils sont mal gérés par les supérieurs. Finalement, cette situation entraîne le départ de bons éléments et donne une mauvaise image de l’ensemble

de l’organisation. La proposition de résolution vise à s’attaquer à cette problématique avec professionnalisme. L’externalisation du traitement des cas graves d’abus garantit une procédure indépendante. M. Verduyckt estime en outre que la proposition de résolution à l’examen complète en quelque sorte les propositions formulées dans la motion de recommandation du groupe VB. M. Denis Ducarme (MR) insiste sur la nécessité d’un traitement sérieux des plaintes, d’autant que les femmes constituent encore une minorité au sein de la Défense.

IV. — DISCUSSION DES CONSIDÉRANTS ET DU DISPOSITIF ET VOTES 1. Considérants Considérants A à F Les considérants ne donnent lieu à aucune observation et sont successivement adoptés à l’unanimité. Considérant F/1 (nouveau) MM. Kris Verduyckt (Vooruit) et Hugues Bayet (PS) présentent l’amendement n° 3 (DOC 55 2538/002) tendant à insérer un considérant F/1 qui insiste sur la nécessité de s’attaquer durablement aux problèmes des comportements transgressifs.

L’amendement n° 3 (DOC 55 2538/002) est adopté par 8 voix et 4 abstentions. Considérant G Ce considérant ne donne lieu à aucune observation. Il est adopté à l’unanimité. Considérant H Il est adopté par 10 voix et 2 abstentions.

Considérant H/1 (nouveau) présentent l’amendement n° 4 (DOC 55 2538/002) tendant à insérer un considérant H/1 renvoyant à l’étude exploratoire menée par l’adjudante-major Kaatje Buyse sur la prévalence, les répercussions et le signalement chez les femmes militaires. L’amendement n° 4 (DOC 55 2538/002) est adopté par 10 voix et 2 abstentions. Considérants I à J Ces considérants ne donnent lieu à aucune observation.

Ils sont successivement adoptés à l’unanimité. Considérant J/1 (nouveau) présentent l’amendement n° 1 (DOC 55 2538/002) tendant à insérer un considérant J/1 renvoyant à la loi du 8 décembre 2022 relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l’intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée (Moniteur belge du 23 décembre 2022).

L’amendement n° 1 (DOC 55 2538/002) est adopté à l’unanimité. Considérant K Considérant L (nouveau) présentent l’amendement n° 2 (DOC 55 2538/002) tendant à insérer un considérant M renvoyant à un débat d’actualité relatif aux comportements sexuels transgressifs au sein de l’armée belge mené en commission de la Défense nationale, le 14 décembre 2022. L’amendement n° 2 (DOC 55 2538/002) est adopté

2. Dispositif Demande 1 présentent l’amendement n° 5 (DOC 55 2538/002) tendant à compléter la demande 1 en vue de souligner qu’il importe que tous les dirigeants et la hiérarchie supérieure de la Défense soient conscients de l’importance de la problématique d’un environnement social sécurisé et de leur responsabilité en la matière. L’amendement n° 5 (DOC 55 2538/002) est adopté La demande 1, ainsi modifiée, est ensuite adoptée Demande 1/1 (nouvelle) présentent l’amendement n° 6 (DOC 55 2538/002) tendant à insérer une nouvelle demande 1/1 visant à faciliter l’introduction de plaintes en garantissant l’indépendance des conseillers en prévention.

L’amendement n° 6 (DOC 55 2538/002) est adopté Demande 2 présentent l’amendement n° 7 (DOC 55 2538/002) tendant à remplacer la demande 2 en vue d’améliorer l’organisation du traitement des plaintes. L’amendement n° 7 (DOC 55 2538/002) est adopté Demande 3 présentent l’amendement n° 8 (DOC 55 2538/002) tendant à compléter la demande 3 en vue de permettre un traitement externe des plaintes graves. L’amendement n° 8 (DOC 55 2538/002) est adopté La demande 3 ainsi modifiée est adoptée par le même vote.

Demande 4 Cette demande ne donne lieu à aucune observation. Elle est adoptée à l’unanimité. Demande 5 présentent l’amendement n° 9 (DOC 55 2538/002) tendant à compléter la demande 5 afin de souligner l’importance de la lutte contre toutes les formes possibles de discrimination au sein de la Défense. L’amendement n° 9 (DOC 55 2538/002) est adopté La demande 5, ainsi modifiée, est ensuite adoptée Demande 6 présentent l’amendement n° 10 (DOC 55 2538/002) tendant à préciser qu’il s’agit d’abus sexuels.

L’amendement n° 10 (DOC 55 2538/002) est adopté La demande 6, ainsi modifiée, est ensuite adoptée Demande 7 Demande 8 (nouvelle) présentent l’amendement n° 11 (DOC 55 2538/002) tendant à insérer une nouvelle demande 8 visant à ce que le Parlement suive annuellement l’évolution de l’environnement social sécurisé au sein de la Défense.

L’amendement n° 11 (DOC 55 2538/002) est adopté * *  L’ensemble de la proposition de résolution, telle qu’elle a été amendée et corrigée, est adopté par vote nominatif Résultat du vote nominatif: Ont voté pour: PS: Hugues Bayet, Christophe Lacroix, Chanelle Bonaventure; VB: Steven Creyelman, Annick Ponthier; MR: Christophe Bombled, Denis Ducarme; cd&v: Hendrik Bogaert; Ont voté contre: nihil. Se sont abstenus: Les rapporteurs, Le président, Guillaume Defossé Peter Buysrogge

Rue Lambermont 8, B-1000 Bruxelles Tél. +32 2 44 15200 • Fax +32 2 44 39701 • e-mail: ludivine.dedonder@mil.be http://www.mil.be

ROYAUME DE BELGIQUE La Ministre de la Défense

A P n

Vos références Nos références

Objet : Avis concernant la proposition de résolutio travail sécurisé à la Défense (55K2538).

Monsieur le Président,

La Commission de la Défense nationale de la Cham tant que ministre de la Défense, concernant la pr environnement de travail sécurisé à la Défense (55

Je vous prie de trouver ci-dessous l’avis demandé.

Dès le début de mon mandat, j’ai initié avec le plan une recapitalisation dans le domaine du personn permis de nombreuses avancées qui sont un sign faveur des femmes et des hommes de la Défense, ce, tant en termes de recrutements accrus que de nombreux départs à la retraite, mais aussi à l’impor plusieurs années, faute d’attractivité du départeme de la Défense, militaires comme civils, sur le territo toujours un critère fondamental, au centre de nos a de privilégier une concertation sociale renforcée.

Dans ce sens, il est clair que la Défense poursuivra risque de comportement inadapté et que, en cas sanction. En effet, le cas échéant, les mesures les l’encontre de l’intégrité, seront toujours prises sel ma position qui est que, dès lors qu’un dossier en normes et valeurs promus par la Défense est port évidemment jamais les yeux !

En ce qui concerne les demandes de la résolution :

1. d’opérer un changement de culture de sécurisé à toutes les femmes et tous les intégrer ce changement au maximum, d hauts, dans l’organisation de la Défense

Etat des lieux

- La Défense compte 12 conseillers en préve 10 conseillers confidentiels (VP) à temps p Le commandement local a une connai psychosociaux au travail (PSR), y compri d'une bonne politique de bien-être au tra Les conseillers en prévention psychosoci sont répartis en 5 antennes psychosociale dans le but de placer les acteurs psychoso et les membres du personnel (meille meilleure accessibilité et intervention plu Au niveau local, les conseillers confidentie psychosociaux au travail dans les unités.

Le Service interne pour la prévention et générale Health & Well-Being (DGH&W travail dans les Unités et partagent de l’ (rôle et tâches de chaque acteur, notamm Le SIPPT sensibilise également, par des m travail, y compris « un environnement d notamment partie du public-cible. Des cartes de dilemme ont été mises en p dans les Unités. Chacune de ces cartes dé les valeurs d'intégrité et de loyauté entren sur l'éthique médicale.

Des directives sont prendre conscience au personnel de l confronté à certaines situations où des v doit être fait parmi plusieurs alternativ données pour chacune d'entre elles. Il s (dilemmes éthiques) dans lesquelles on ne civil doit faire s'il veut vraiment agir avec de courage moral pour s'adresser à quelq

Mesures mises en place :

L'adaptation de la culture organisationn cultures, d'une approche de contrôle d'encouragement basée sur la « perce préoccupation constante dans le cadre d relatif à la politique fédérale d'intégrité s possible de s'y consacrer encore davantag Trois chantiers importants ont été lancé l'ancrage de la culture, l'autre sur la l’« implementation of the new way of wor

a) Changement et ancrage de la cult

o Ce projet vise à assurer un ancrage d'une Défense. Par culture saine, on entend cel La revue de ces valeurs est une initiative e formulation mais également sur la maniè œuvre. Depuis la fin décembre dernier, le en détail dans le cadre d'une campagne d avec la présente proposition de résolution  Les valeurs seront défini décrites dans un dépliant Les valeurs seront comportementales géné statut ; Les responsabilités des c Il est clairement indiqué Le J-ICCS (Joint Individua par chaque militaire sera Une campagne de comm biais d'une variété de ve et externes.

b) Diversité et inclusion

o Ce projet consiste d'une part en la révisi nombreux critères de discrimination, et d la Défense quelles que soient ses particul o Une approche méthodologique et scientif de l'Ecole Royale Militaire, permettra d'ét manière à définir les lignes directrices de également sur les valeurs de la Défense, attendu de chacun et la responsabilité d dans le but de créer un environnement so

c) New way of working @Belgian De

o Depuis quelques années, le monde du tra COVID, le changement de mentalité s’imp doit faire face à cette réalité et s’adap équilibre entre leur vie professionnelle et fonction, de la reconnaissance, des perspe bien-être. o Le projet NWOW est une réponse à ce ch projets composé de 5 « Bs » (Business, B petit à petit, en agissant sur 5 domaines, correspondre à la nouvelle réalité du mon

2. d’analyser l’organisation du traitemen l’organisation peuvent être simplifiées, p claire, où s’adresser en cas d’abus de pou

Le Service de Gestion des Plaintes (SGPDK de recours (via le Médiateur fédéral qui pas satisfait de la réponse fournie ou s’il n Comme mentionné précédemment, la Dé aspects psychosociaux au travail, de 10 co VP en cumul. L’OCASC dispose d’un gestionnaire des rapport à ses propres missions. Le Servic dossiers SGPDKM dans le cadre des enquê en rapport au logement ou toute autre d peut être également un point d’écoute et Le Centre de Santé Mentale (CSM) con dénoncer les faits nuisibles commis à son Le Service de l’aumônerie est également Il existe aussi un service de médiation mé

Mesures mises en place

Une explication spécifique du fonctionne (DRMB, DKM, CGG, etc.) est systématique Le service de gestion des plaintes traite le externes, contrairement aux autres SPF q de réception est envoyé dans les 24 heure deuxième ligne, une procédure de recou être activée si le plaignant n’a pas eu de r de la réponse fournie ; En fonction de la nature du dossier, SGPD service social, le Centre de Santé Menta plaignant puisse disposer de toute l’aide a Le DGHR et le SGRS sont également info compétence ; Enfin, sur base de la teneur du dossier ou peut proposer à l’Inspection Générale (IG L’Art 29 du Code d’instruction crimine détachement judiciaire en milieu militaire Si une personne souhaite dénoncer des fa l’adresse générique « Contact@mil.be », les personnes qui se rendent sur le site Mi ou pas) et nous veillerons toujours à ce q accessible possible ; Par la charte du client mise à dispositio s’adresser directement et de pouvoir re plaintes dans leurs installations ;

La ligne d'assistance téléphonique anon anonymes (conformément à la nouvelle l pourront, par définition, être reçus et tr d'intégrité de la SGPDKM. Un point de contact unique existe déjà p internes (pour le personnel de la Défen s'adresse à différents départements po consultation préalable entre les départem jouer le rôle de point focal et de suivi, com 3. d’organiser de manière externe le signa graves au moyen d’un point de contact i prend en compte les structures spécifiqu hiérarchie des forces armées, au sein médiateurs fédéraux;

Etats des lieux

Le SIPPT a un numéro de téléphone vert de la Défense de contacter facileme psychosociaux au travail ou un conseiller Il existe 5 antennes psychosociales répart Il existe également un numéro de comportements inadaptés sur le lieu de t La DGHR est en train d'ajuster le système ses propres conseillers confidentiels en p Voir également le point relatif à la dem SGPDKM.

Mesures en place

La Défense compte déjà des acteurs indé des aspects psychosociaux au travail et le Les premiers peuvent orienter un deman Inversement, UNIA ou les auditeurs du tr conseillers, etc. La directive sur la protection des lanc parfaitement normal, et même préférab traités en interne. Les lanceurs d’alerte so lanceurs d’alerte prévoit des sanctions co leur encontre. Une ligne téléphonique anonyme a été m semestre 2021, mais jusqu’à présent, le pas une permanence et fonctionne avec u cours pour convertir ce numéro de téléph aux membres du personnel de prendre le heures de travail.

4. d’être attentif chaque année, dans le ca mais aussi de la formation continue – di l’aspect d’un environnement social séc contribuent à une armée inclusive au sein

travail, y compris « un environnement de notamment partie du public-cible et leurs que la valeur ajoutée du système adapté Les évaluations des risques a priori des Ch effectuées. Une explication de la procédure psychoso fournie dans le JICCS, ainsi que dans la for Dans l'évaluation militaire, la compétenc des critères pour lesquels des conséquen négative. Une leçon sur les valeurs de la Défense « Conduct & Values ». Ce module est éga

Dans le cadre de la garantie de la qualité accordée aux aspects psychosociaux d initiatives ont été prises ces dernières a candidat militaire stagiaire : o Instructeur :

Signature d'une charte d personnel) ; Le volet psychosocial e l'instructeur : par exemp situation complexes de re (comportement inapprop Formation de nouveaux civile à la vie militaire pou Examen des outils de l'évaluation des instructe Plateforme éducative pédagogiques entre les o

o Candidat-militaire :

Aspect du bien-être inc heures au total) : 1 h informations sont fourn confidents ; Présence d'un psycholog PIM pour les militaires de

Suite au projet pilote « H d’entrainement paracom nouvelle approche holis militaires pendant la PIM. est portée à leur bien-êtr Au sein de la Défense, le politique d'accueil d'un n d'évaluation d'un candid particulière à l'aspect du La sensibilisation et la formation sont dés exemple : abandon progressif des présen mises en place de manière cohérente concernées tous les niveaux (formation po formation pour accession au grade d’ad supérieurs et 3e cycle). L'intégrité devient un élément important d’habilitations de sécurité.

5. d’évaluer l’actuel mentorat des militaire répondre aux besoins actuels;

Le mentorat est prévu par la loi sur le bie Des brochures de bienvenue existent dan Tout nouveau membre du personnel se v coach (pour les civils) qui est un trava requises pour accompagner le travaill d'intégration. Une procédure spécifique attributions de chacun dans la définition e A ce stade, le mentorat n'est malheureuse de coupes budgétaires au détriment du p expérimenté pour guider de manière opti

Chaque Unité a reçu du SIPPT les élé bienvenue. Outre le mentorat au sein de l'Unité, il également rendre compte au conseiller co sur les risques psychosociaux au travail et Lors de chaque session de formation cont fonctionnement et les procédures de dép Dans le cadre du projet relatif au changem 1. ci-dessus, la possibilité est étudiée de d développement transversal des compéte allant au-delà du coaching, et sous forme d

mais au travers de toute la carrière, b l'exploitation d'analyse par assessment ce centre d'expertise. Une telle approche s cadres pour être par la suite, et dans la m les membres du personnel.

6. d’être suffisamment attentif à l’encadrem d’éventuelles situations d’abus ou de har

Les procédures internes existent pou commandement prend les mesures appro qu'une situation similaire ne se reproduis Le Centre de santé mentale accueille égal la partie « auto-réhabilitation » ; Ici aussi, le parrain ou mentor peut jouer

Les plans d'action suivant une procéd prévention psychosocial. Ainsi, un dem d'action disponible ne répond pas à la situ Le conseiller en prévention psychosocial a à une évaluation des risques.

7. d’examiner quels sont les facteurs, tels pression du groupe, qui favorisent les c mesures adéquates.

Actuellement, des cours sur la prévention cadre de la PIM et de la formation-cadre. T large de la promotion de la santé et inc nutrition, le dopage, les drogues (au sens La formation-cadre est axée sur la familiar santé, comme le Centre militaire de lutt santé mentale et les acteurs psychosociau

Une campagne de sensibilisation et de pré de travail a été mise en place en 2021. Les à :

o Accroître la préparation au report promouvant le sujet en interne et o Promouvoir le caractère discutabl des connaissances sur la maniè intervention pilote. Il s'agissait d' le contenu et la réceptivité, et de Un groupe de travail composé de la DGHR œuvre les conclusions de la campagne ; Une ligne directrice doit être créée en co une structure claire et simple est décrite avec des possibilités internes et externes Cette structure doit être complétée av conseiller confidentiel par Unité) ; Cette politique doit être communiquée ré Les indicateurs nécessaires doivent po l’efficacité de cette politique.

Une formation doit en outre être déve autour des comportements inadaptés, l’ensemble du personnel de la Défense ; Si nécessaire, le concept de formation évaluation des risques ou de plaintes effe

En conclusion, tenant compte des considérations év être mises en place, je réserve tout naturellement de résolution relative à la création d'un environnem ce qu’elle entend clairement participer à la politi travail des femmes et des hommes de la Défense comme en opérations à l’étranger.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, à l’ass

Lambermontstraat 8, B-1000 Brussel Tel. +32 2 44 15200 • Fax +32 2 44 39701 • e-mail: ludivine.dedonder@mil.be

KONINKRIJK BELGIE De Minister van Defensie

T V L

Uw referte Onze referte

Mijnheer de Voorzitter,

Hieronder vindt u het gevraagde advies.

Wat betreft de vragen in de resolutie:

Stand van zaken

Gerealiseerde maatregelen:

a) Verandering en cultuurverankerin

b) Diversiteit en inclusie

Gerealiseerde maatregelen

telefonisch meldpunt om te zetten in een de kans te geven ook buiten de werkuren

o Kandidaat-militair:

7. nader te onderzoeken welke factoren, zo ongewenst gedrag faciliteren en hieraan

Hoogachtend,