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Amendement portant réduction de charges sur le travail

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2522 Amendement 📅 2022-03-24 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Adoptée 📅 24/03/2022
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Leysen, Christian (Open)

📁 Dossier 55-2522 (6 documents)

Texte intégral

Bruxelles, le 24 mars 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d 24 mars 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2522/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport. 004: Texte adopté par la commission. 005: Amendementen déposés en séance plénière. 006: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale.

Voir aussi: Compte rendu intégral: 24 mars 2022. Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2522/004). portant réduction de charges sur le travail PROJET DE LOI