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Amendement modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2495 Amendement 📅 2006-07-10 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Adoptée 📅 12/05/2022
Commission BINNENLANDSE ZAKEN, VEILIGHEID, MIGRATIE EN BESTUURSZAKEN
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Ingels, Yngvild (N-VA)

Texte intégral

Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 2495/008). 12 mai 2022 de Belgique Bruxelles, le 12 mai 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2495/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements.

003: Rapport de la première lecture. 004: Articles adoptés en première lecture. 005 et 006: Amendements. 007: Rapport de la deuxième lecture. 008: Texte adopté en deuxième lecture. 009: 010: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 11 et 12 mai 2022 PROJET DE LOI modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace