Advies INHOUD Blz. I. Inleiding door de Kamervoorzitster ................................3 II. Uiteenzetting door de eerste minister ............................3 III. Vragen van de leden ......................................................6

7-310/2 (Chambre) (Sénat) 14 février 2022 et Sénat de Belgique Voir: Doc 55 2439/ (2021/2022): 001: Rapport

FAIT AU NOM DU COMITÉ

D’AVIS FÉDÉRAL CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES PAR MME Eliane TILLIEUX (CH.) ET M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN (S.) RAPPORT SOMMAIRE Pages

Débriefing (réunion du 20 décembre 2021) CONSEIL EUROPÉEN DES CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2021

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant – Onafhankelijk (Chambre/Kamer) (Sénat/Senaat) Mesdames, Messieurs, Les réunions des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne (UE) sont généralement précédées et/ou suivies d’une réunion au Parlement fédéral entre le premier ministre et les membres du Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes.

Le 20 décembre 2021, le premier ministre a fait un débriefing sur le Conseil européen du 16 décembre 2021. I. — INTRODUCTION DE LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE Parmi les thèmes actuels, les chefs d’État ou de gouvernement réunis pour le Conseil européen du 16 décembre 2021 ont porté une attention particulière à la progression rapide en Europe du variant omicron du COVID-19 et aux actions envers la Russie en cas de nouvelles agressions russes visant l’Ukraine.

Sur le plan des aspects extérieurs des migrations, les dirigeants de l’Union européenne ont entre autres souligné “la nécessité d’élaborer des outils pour lutter contre l’instrumentalisation de la migration”. Parmi les autres points abordés, figuraient la résilience face aux crises à venir, le renforcement de l’autonomie de l’Union en termes de défense et la coopération avec l’OTAN. Par ailleurs, ce Conseil a été marqué par la discussion sur les prix de l’énergie.

Là-dessus, les dirigeants des États membres sont toutefois restés divisés, tant à propos des solutions à mettre en œuvre que sur l’analyse des causes. II. — EXPOSÉ DU PREMIER MINISTRE COVID-19 L’ombre du variant omicron du virus COVID-19 a plané sur le Conseil européen du 16 décembre 2021. Il y avait un grand consensus pour donner la priorité absolue à l’administration de doses de rappel. Le premier ministre souligne dans ce contexte que la Belgique se situe au top, tant en ce qui concerne les vaccinations de base que pour l’administration des booster.

La Belgique a en

outre apporté son soutien à la Commission européenne pour la commande supplémentaire de vaccins adaptés aux nouvelles mutations du virus. Ce sera un premier test pour l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA), la nouvelle structure de la Commission. Plusieurs États membres, dont l’Italie et le Portugal, ont imposé des exigences supplémentaires aux personnes vaccinées qui veulent entrer le pays.

Notre pays a fait preuve de compréhension à cet égard, mais a souligné que ces mesures devaient rester temporaires. Il est important de préserver le fonctionnement du marché intérieur et la libre circulation des citoyens. La Commission vise une proposition sur l’intégration de la dose de rappel dans le certificat COVID-19 européen au plus tard neuf mois après la deuxième injection. Les dispositions devraient entrer en vigueur le 1er février 2022.

Énergie La question de l’énergie a fait l’objet d’une discussion difficile, qui n’a finalement pas débouché sur un accord. La discussion sur le rôle du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) et sur la place des technologies gazière et nucléaire dans la taxonomie n’a pu être menée à bien de manière consensuelle. En effet, le commissaire européen au marché intérieur a récemment annoncé que la Commission ne prendrait pas de décision à ce sujet avant la mi-janvier 2022.

Par rapport à d’autres pays, la Belgique dispose d’une large panoplie de mesures de soutien, avec un large tarif social. L’Europe doit certainement jouer son rôle à long terme. Il doit être possible de mieux contrôler les moments de grandes fluctuations et d’augmentations exceptionnelles du prix de l’énergie. Pour y parvenir, on peut tout d’abord mettre en place une politique commune d’achat et de réserve.

Deuxièmement, l’interconnectivité au sein de l’Europe doit être renforcée. La Belgique est déjà bien engagée à cet égard. Les énergies renouvelables joueront un rôle de plus en plus important et une meilleure interconnexion est un élément important dans cette optique. Troisièmement, il convient de miser sur les nouvelles technologies, les énergies renouvelables et les autres sources d’énergie. La Belgique doit envisager 2050 avec un esprit ouvert, date à laquelle elle devra être neutre sur le plan climatique.

La consommation d’électricité sera alors également beaucoup plus élevée. L’Ukraine et la Biélorussie La situation actuelle aux frontières extérieures de l’Union est très houleuse et incertaine. L’Ukraine et la

Biélorussie devraient pouvoir trouver le plus rapidement possible le chemin de la démocratie et de la stabilité. L’Europe doit donc être un allié de l’Ukraine et du peuple de la Biélorussie. Avant tout, la Belgique souhaite que la situation ne se détériore pas. Le premier ministre a eu l’occasion d’en discuter avec le président ukrainien. L’équilibre reste délicat. Il a été trouvé un message qui constitue un avertissement clair.

Ceux qui recourent à la violence devront faire face à de lourdes conséquences, y compris à des sanctions. Notre pays participera à leur élaboration. L’Europe ne veut pas d’escalade. Toutes les mesures seront prises pour éviter une montée de la violence. Lors d’un entretien avec la cheffe de file de l’opposition biélorusse, le premier ministre a réitéré le soutien de notre pays. Actuellement, un cinquième train de sanctions à l’égard du régime est discuté.

Notre pays examinera également d’éventuelles mesures supplémentaires en faisant preuve d’ouverture d’esprit. Migration La situation des embarcations de réfugiés dans la Manche entre la Grande-Bretagne et la Belgique n’est plus tenable. Il y a une concertation étroite avec les gouvernements français et britannique. L’Europe vient également à la rescousse, entre autres avec Frontex, qui effectue des patrouilles aériennes au-dessus de nos côtes.

Ce principe a été confirmé par le Conseil européen dans ses conclusions1 et offre à la Belgique une base pour renforcer son contrôle aux frontières. Par ailleurs, le Conseil européen demande que la lutte contre les trafiquants d’êtres humains soit intensifiée. À cette fin, les transporteurs qui facilitent le travail de ces réseaux, notamment les compagnies aériennes, seront plus sévèrement sanctionnés.

Pour ce qui est du retour dans les pays d’origine, il a été convenu de rendre la politique de retour plus uniforme et d’utiliser un éventail plus large d’instruments politiques à cette fin. EUCO 22/21.

III. — QUESTIONS DES MEMBRES

M. Karl Vanlouwe (Sénat, N-VA) revient sur le sujet de la pandémie de coronavirus. Le président du Conseil européen a déclaré que les États membres pourraient imposer des restrictions supplémentaires aux voyageurs. Le président français et le chancelier allemand ont déclaré qu’ils n’avaient pas l’intention de le faire. Le premier ministre a fait preuve de compréhension envers des pays comme l’Italie et le Portugal, qui prennent des mesures supplémentaires. Quelle a été l’attitude du gouvernement fédéral sur cette question lors du Conseil européen: opposition ou acceptation à contrecœur? L’intervenant demande si le gazoduc Nord Stream 2 a été évoqué lors du dernier Conseil européen, un sujet qui relie trois thèmes du dernier Conseil européen, à savoir l’énergie, l’autonomie stratégique et les relations avec la Russie. Que pense le gouvernement fédéral de la liaison faite entre ces thèmes au niveau européen? L’Allemagne et la Finlande, par exemple, préféraient ne pas avoir de débat. En matière de sécurité et de défense, les conclusions du dernier Conseil européen font référence à une coopération intensive entre l’OTAN et l’UE. M. Vanlouwe souhaite obtenir de plus amples informations sur la discussion de ce sujet au Conseil européen. Le premier ministre a évoqué la situation intenable causée par le flux de réfugiés dans la Manche, la concertation entre la Belgique, le Royaume-Uni et la France et l’action de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex. Quelle est la mission exacte de Frontex? Y aura-t-il une politique coordonnée sur les accords de réadmission? M. André Flahaut (Chambre, PS) se réjouit que la Belgique soutienne l’Organisation mondiale de la santé, qui œuvre à la mise sur pied d’un instrument mondial en matière de prévention et de lutte contre les pandémies. Quoique très urgent, le développement de cet instrument nécessitera sans doute beaucoup de temps. L’intervenant demande en outre que le premier ministre fasse le point sur la levée des brevets sur les vaccins contre le COVID-19. La Chambre a voté une résolution à ce sujet2 et des mesures doivent donc être prises. Le Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité a réalisé un travail Résolution du 23 septembre 2021 visant à faire du vaccin contre le COVID-19 un bien de santé publique mondial accessible financièrement à tous (DOC 55 1815/006)

considérable en matière de sécurité et de défense en vue des négociations au sein de l’OTAN en 2022. Définir une stratégie européenne de défense n’est pas contraire à l’appartenance à l’OTAN, mais permettra de renforcer le lien transatlantique grâce à la mise en commun et à la spécialisation. L’intervenant présume que la Belgique a défendu une position allant dans ce sens et qu’elle a encouragé les travaux du Haut représentant.

En matière de migration, l’intervenant déplore l’absence d’approche globale et ferme. Nous devons développer une politique migratoire cohérente si nous ne voulons pas devoir intervenir en permanence face à des situations spécifiques. Les problèmes dans la Manche et à la frontière polonaise sont cités à titre d’exemples. Le premier ministre pourrait-il détailler les sanctions qui seraient prises à l’égard du Bélarus? Un sommet réunissant l’Union européenne et l’Afrique se tiendra durant les premiers mois de 2022.

Le président du Conseil européen a déjà organisé une réunion en préparation de ce sommet. Serait-il possible de briefer le Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes à ce sujet? L’inutilité du pass sanitaire devient de plus en plus évidente selon M. Gerolf Annemans (Parlement européen, VB). Le fait qu’un pays comme l’Italie veuille imposer des exigences supplémentaires aux voyageurs entrants le prouve également.

L’intervenant considère qu’elle a le droit de le faire. La Commission européenne a tort d’intervenir à cet égard. En agissant ainsi, elle veut sauver l’image du certificat COVID. La plupart des gouvernements ont profité de la crise sanitaire pour renforcer leurs prérogatives et leur emprise sur les citoyens. L’Union européenne a, elle aussi, étendu presque furtivement ses pouvoirs, notamment en matière de santé publique.

Dans l’intervalle, elle est également autorisée à émettre sa propre dette et à prélever ses propres impôts. L’Union alimente son fonds de solidarité contre la pandémie avec l’argent fictif de la Banque centrale européenne. Les États membres qui refusent de marcher droit, comme la Pologne et la Hongrie, en sont privés. Vis-à-vis d’autres États membres, par exemple de la Belgique, l’Union se montre beaucoup plus souple.

La crise à la frontière du Bélarus s’inscrit dans un contexte plus large de problématique migratoire. Outre la frontière biélorusse, d’autres canaux de migration vers l’Union existent. C’est cependant un

commissaire européen à la Migration “qui fut communiste” qui donne le ton au sein de l’Union. En conséquence, les canaux de migration sont maintenus ouverts et Frontex est présentée comme un gardien des droits humains, plutôt que comme un garde-frontière. La façon dont la Pologne a maintenu la frontière fermée a eu pour conséquence que des avions ont ramené des migrants vers leur pays d’origine. L’intervenant y voit une bonne approche.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (Sénat, MR) sait que les partenaires européens ont convenu de prendre des sanctions à l’égard de la Russie en cas d’actes d’agression contre l’Ukraine. La nature de ces sanctions a-t-elle également été définie? Dans l’affirmative, se limiterontelles au régime ou seront-elles également de nature géostratégique? À cet égard, l’intervenant renvoie au gazoduc Nord Stream 2. Quelle est la position du premier ministre à propos du retour des négociations de Normandie avec la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine? Quelle est l’opinion de ses homologues à ce sujet? Le premier ministre est favorable au Partenariat oriental, qui vise une coopération étroite entre l’Union et les pays voisins tels que l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie et l’Ukraine.

Cependant, lors de ses échanges récents avec son homologue américain, le président russe a semblé exiger l’instauration d’une zone tampon aux frontières de la Russie. Dès lors, la nécessité du maintien d’un dialogue politique, reconnue par le premier ministre, pourrait-elle peser sur la poursuite de ces partenariats d’intégration avec nos voisins, bien que ce scénario soit des plus regrettables? Si aucune remise en question ou ralentissement de ces processus n’est envisageable, quels autres arguments politiques pourraient être considérés par la Belgique et ses 26 partenaires européens ? Lors de la présentation de la présidence française du Conseil de l’Union européenne débutant le 1er janvier 2022, le chef de l’État français a notamment indiqué qu’il souhaitait entamer une réforme de l’espace Schengen.

L’objectif serait d’améliorer l’intégrité des frontières extérieures de cet espace. Cette réforme nécessitera une majorité qualifiée au Conseil. Quelle est la position du premier ministre? Les partenaires européens seront-ils en mesure de parvenir à un large consensus sur cette question au cours de la présidence française? En ce qui concerne la boussole stratégique, la présidence française souhaite vivement mener une politique ambitieuse dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune.

Les conclusions du dernier

Conseil européen témoignent de cette ambition. Quels seront les éléments concrets qui donneront suite à ces déclarations dans les mois à venir? M. Rik Daems (Sénat, Open Vld) demande si l’on est conscient, au niveau européen, que le coronavirus et la crise sanitaire qui en découle auront encore des conséquences pendant quelques années. Le Premier ministre souscrit-il à la nécessité de sensibiliser la population à ce sujet? Dans quelle mesure cette question peut-elle être soulevée au niveau européen en vue de l’adoption d’une position commune? À cet égard, l’intervenant renvoie aussi au baromètre corona.

L’intervenant estime qu’il est normal que des restrictions soient imposées aux personnes qui choisissent délibérément de ne pas se faire vacciner contre le COVID-19, y compris entre les pays. En effet, le virus se propage par l’homme. En est-on conscient au niveau européen? La crise du coronavirus est un problème mondial qui doit être géré comme tel. Une convention sur la prévention et la gestion des pandémies qui ne sera prête que dans trois ans arrivera trop tard.

M. Daems estime qu’il est parfaitement possible de respecter les droits de propriété des titulaires de brevet tout en veillant à ce que la totalité de la production soit utilisée. Conformément à la doctrine Harmel, nous essayons toujours de maintenir le dialogue avec tous les interlocuteurs. Cette doctrine s’applique-t-elle également à la Fédération de Russie? Dans la négative, le risque est de s’enfermer dans un carrousel de sanctions.

M. Mark Demesmaeker (Sénat, N-VA) souligne que la Russie perpètre des actes d’agression depuis les années 2014-2015. Si Kiev ne s’attend pas, à ce jour, à une invasion à grande échelle, la Fédération de Russie intensifie néanmoins progressivement ses actes d’agression hybrides dans le Donbas. On constate par exemple que des passeports russes y sont distribués, que des dirigeants politiques locaux du Donbas sont intégrés dans le parti du président russe, que les négociations sur les prisonniers et les personnes disparues sont bloquées, que les violations du cessez-le-feu sont quotidiennes et que la mission spéciale de surveillance de l’OSCE se voit refuser l’accès à la zone qui n’est pas sous contrôle ukrainien.

Le Conseil européen est-il prêt à annoncer un train de mesures plus sévères? Que pense le Premier ministre d’une proposition formulée dans une résolution du Parlement européen consistant à refuser à la Russie l’utilisation du système de paiement interbancaire SWIFT?

L’Union européenne ne devrait-elle pas prendre un engagement plus ferme à l’égard de l’Ukraine? Ne conviendrait-il pas de renforcer la crédibilité de l’Union en la matière? En effet, la Fédération de Russie parle aux États-Unis d’Amérique mais laisse l’Union européenne sur la touche. En cas d’escalade militaire, les conséquences humanitaires seront dramatiques. Un flot de réfugiés qui pourrait également atteindre l’Union européenne n’est pas inenvisageable.

En 2014-2015, deux millions de personnes ont fui la région de l’Est de l’Ukraine. Elles ont principalement été accueillies sur le territoire ukrainien. L’Union européenne ne devrait-elle pas élaborer un plan d’urgence pour se préparer au pire? La présence russe est également perceptible aux frontières des États baltes. Le Premier ministre estime-t-il qu’il est nécessaire de renforcer la position européenne sur place? IV. — RÉPONSES DU PREMIER MINISTRE Nord Stream 2 Avant même le début du Conseil européen, la position de l’Allemagne était claire: la concertation interne était toujours en cours et la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine menaçait le projet Nord Stream 2.

En soi, la Belgique n’a aucun problème à ce qu’à un moment donné, des pays appliquent des règles qui dérogent à celles d’autres pays. En effet, notre pays a longtemps pris des mesures très strictes en ce qui concerne le trafic étranger au sein de l’espace Schengen et elle appliquait également des mesures spécifiques dans ses zones frontalières. Il est toutefois crucial que ces mesures dérogatoires soient temporaires.

En ce qui concerne le vaccin contre le COVID-19, le Premier ministre renvoie aux déclarations faites au dernier Conseil européen par la présidente de la Commission européenne sur le rôle de l’Union européenne dans le monde. En exportant 1,4 milliard de doses, l’Union européenne est le premier exportateur mondial de vaccins, devant la Chine, les États-Unis, l’Inde et la Russie. Plus de la moitié des vaccins exportés sont d’ailleurs produits en Belgique.

L’Union européenne fait également la course en tête en matière d’efficacité des dons, tant par le biais de la facilité COVAX que sur le plan bilatéral. La Belgique est fortement impliquée

dans un projet de production de vaccins au Sénégal et dans une coopération avec l’Organisation mondiale de la santé en vue de la production de vaccins en Afrique du Sud. Tout est perfectible, mais personne ne peut faire la leçon à l’Union européenne dans ce domaine. Enfin, le Premier ministre évoque l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA), qui est actuellement dirigée par un Belge et qui est chargée de garantir aux États membres de l’Union une production suffisante de vaccins également adaptés aux nouveaux variants du virus.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies suit de près l’évolution de la pandémie de coronavirus et rend régulièrement des avis urgents. Toutefois, chacun devra apprendre à vivre avec la probabilité de nouveaux variants du coronavirus et donc à gérer l’imprévisibilité au cours des deux ou trois années à venir. Nous connaîtrons des périodes où les infections seront plus nombreuses et durant lesquelles la pression sur les hôpitaux sera à nouveau plus forte.

Chaque poussée de la pandémie nécessite des actions et des méthodes différentes. Toutefois, l’objectif du gouvernement belge est de faire en sorte que sa population puisse continuer à vivre en sécurité, que les soins de santé ne soient pas compromis et que la vie économique et sociale ne soit pas mise à l’arrêt. Il s’agit de réagir très rapidement, alors que de nouveaux phénomènes apparaissent constamment.

Migration et Frontex L’agence européenne de garde-frontières et de gardecôtes Frontex est chargée d’un monitoring opérationnel qui complète les mesures nationales. Par exemple, la Belgique a installé elle-même des caméras infrarouges à la côte afin de pouvoir contrôler le trafic d’êtres humains en mer. Les autorités policières et judiciaires de notre pays tentent de trouver la trace des trafiquants d’êtres humains en fouillant les téléphones des transmigrants détenus.

Notre pays envisage également d’autres mesures permettant d’identifier certaines activités en mer. Le fonctionnement de Frontex est évidemment susceptible d’être amélioré et il faut examiner ce point. L’agence constitue toutefois une aide importante sur le plan opérationnel et la Belgique se réjouit de pouvoir y recourir. La Belgique continue à souligner lors de chaque Conseil européen qu’un pacte sur la migration est nécessaire et plaide chaque fois pour avancer au moins dans certains domaines.

Boussole stratégique L’UE doit se montrer suffisamment ambitieuse à l’égard de la boussole stratégique et organiser un niveau de coopération satisfaisant en matière de sécurité et de défense. Cette coopération doit toutefois être équilibrée par rapport aux activités de l’OTAN auxquelles l’UE participe. L’Alliance Atlantique Nord demeure la pierre angulaire de la politique de sécurité de l’UE. Partenariat oriental Le Partenariat oriental se caractérise par un vaste agenda qui doit être respecté.

Plusieurs points témoignent d’un engagement politique considérable. On vise un approfondissement de la collaboration dans le cadre de l’accord de libre-échange. Il convient également de renforcer les relations commerciales. Des liens économiques plus étroits entraîneront une stabilisation et un renforcement de la région et du rôle que l’UE y joue. D’importantes réformes sont également menées dans un grand nombre des pays concernés, par exemple dans le domaine de la lutte contre la corruption et de la mise en place de l’État de droit.

Notre pays a déjà proposé son expertise en vue de poursuivre cette évolution positive. Sommets prévus L’agenda proposé par la présidence française du Conseil prévoit un sommet UE-Afrique les 17 et 18 février 2022 et un sommet sur le Pacte de stabilité et de croissance et sur la gouvernance économique les 10 et 11 mars 2022. Les 24 et 25 mars 2022, un Conseil européen se tiendra également. Le premier ministre propose au Comité d’avis fédéral chargé des Questions européennes d’organiser, concernant les sommets précités, une réunion qui portera plus sur le fond, pour remplacer les briefing et débriefing traditionnels organisés à l’occasion du Conseil européen.

V. — RÉPLIQUES M. Karl Vanlouwe (Chambre, N-VA) souhaite savoir quel mandat le premier ministre a reçu du premier ministre néerlandais lorsqu’il a représenté la Belgique ainsi que les Pays-Bas au Conseil de l’UE “Transports, télécommunications et énergie”. Ce mandat concernait-il également la taxonomie et la position des Pays-Bas sur l’énergie nucléaire? Quelle position le premier ministre a-t-il défendue à ce Conseil?

Le premier ministre répond qu’il a d’abord interprété fidèlement la position néerlandaise et a présenté ensuite la position belge. Concernant la taxonomie, le commissaire européen au Marché intérieur a indiqué que tant le gaz que l’énergie nucléaire joueront un rôle dans la transition énergétique. La Belgique se montre toujours ouverte vis-à-vis des nouvelles technologies. M. Gerolf Annemans (Parlement européen, VB) souhaite préciser qu’il n’est pas opposé au soutien opérationnel et logistique apporté par Frontex, qui est toutefois un organe d’une Union adepte d’une politique de frontières ouvertes.

S’y oppose la vision de ceux qui, par exemple, dans le contexte du problème du Belarus, ont montré que la fermeture radicale des frontières peut être une alternative à la politique actuelle de l’UE. M. André Flahaut (Chambre, PS) regrette que le Conseil européen n’ait pas mis l’accent sur d’autres projets, comme ceux du Sénégal. L’intervenant doute que les négociations sur le pacte migratoire débouchent sur un accord.

Enfin, M. Flahaut soutient pleinement la proposition du premier ministre de consacrer une réunion spécifique au Sommet UE-Afrique susmentionné au sein du Comité d’avis fédéral pour les questions européennes. La France a publié son programme pour la présidence du Conseil de l’Union européenne. Certains pays exerçant la présidence du Conseil souhaitent que leurs ambassadeurs respectifs auprès des institutions européennes présentent les priorités de leurs présidences respectives devant les parlements nationaux.

L’intervenant suggère que l’ambassadeur français auprès des institutions européennes soit invité à exposer certains points au Comité d’avis. Si cette réunion pouvait avoir lieu avant la réunion sur le Sommet UE-Afrique, le Comité d’avis pourrait obtenir une réponse de l’ambassadeur à la question de savoir pourquoi la France accorde tant d’importance à un sommet avec le continent africain. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (Sénat, MR) et M. Daems (Sénat, Open Vld) expriment leur accord avec la proposition du premier ministre d’organiser des réunions plus approfondies et plus thématiques.

La présidente de la Chambre conclut en indiquant que la proposition susmentionnée du premier ministre recueille l’accord des membres présents du Comité d’avis fédéral pour les questions européennes et qu’il y sera dûment donné suite. Les présidents-rapporteurs, Eliane TILLIEUX Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN