Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses de l’année budgétaire 2010
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📁 Dossier 52-2534 (6 documents)
Texte intégral
5752 DE BELGIQUE 6 mai 2010 PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses de l’année budgétaire 2010 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents: Doc 52 2534/ (2009/2010): 001 et 002: Projets de loi. 003 et 004: Amendements. 005 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.
Voir aussi: Compte rendu intégral: 6 mai 2010 Bruxelles, le 6 mai 2010 Le président de la Chambre des représentants, La greffière de la Chambre DEWAEL DE PRINS Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement tel qu’amendé par la commission (DOC 52 2534/001, DOC 52 2534/002 et DOC 52 2533/004). atie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertificeerd papier tion est imprimée exclusivement sur du papier certifié FSC