Wetsontwerp portant transposition de directives et mise en œuvre de règlements européens en matière financière (1)
Détails du document
Projet de loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière (I) (2000/3)
👍 Ja / Oui (105)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
D
Donné, Joy
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
🤷 Onthouding / Abstention (27)
📁 Dossier 55-2000 (4 documents)
Texte intégral
24 juin 2021 DE BELGIQUE TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2000/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Rapport. Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 23 et 24 juin 2021. portant transposition de directives et mise en œuvre de règlements européens en matière fi nancière (I) PROJET DE LOI Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2000/003).
Bruxelles, le 24 juin 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN