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Wetsontwerp portant transposition de directives et mise en œuvre de règlements européens en matière financière (1)

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2000 Wetsontwerp 📅 2021-06-24 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Donné, Joy (N-VA); Cornet, Cécile (Ecolo-Groen)

📁 Dossier 55-2000 (4 documents)

📋
004 wetsontwerp

Texte intégral

24 juin 2021 DE BELGIQUE TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2000/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Rapport. Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 23 et 24 juin 2021. portant transposition de directives et mise en œuvre de règlements européens en matière fi nancière (I) PROJET DE LOI Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2000/003).

Bruxelles, le 24 juin 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN