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17 février 2020 DE BELGIQUE relative à la place de Taïwan sur la scène internationale (déposée par M. Georges Dallemagne) PROPOSITION DE RÉSOLUTION

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a socialistische partij anders cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk DÉVELOPPEMENT MESDAMES, MESSIEURS, L’Union européenne et la Belgique en particulier entretiennent depuis des décennies des relations étroites avec Taïwan, dont elles apprécient le système de gouvernance fondé sur la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme et l’économie de marché tempérée par un système social.

Notre parlement a développé de longue date des relations étroites avec les autorités de Taïwan. La détérioration de la situation des droits de l’Homme en Chine et notamment la situation à Hong Kong ne sont pas sans conséquences sur les relations entre la Chine continentale et Taïwan. Des pressions de plus en plus fortes sont exercées sur Taïwan de la part des autorités chinoises pour forcer une réunification rapide avec la Chine.

Parmi celles-ci, on peut citer la manipulation et l’interférence dans les processus électoraux à Taïwan par la Chine, la détention en Chine d’activistes taïwanais des droits de l’Homme, l’exclusion de Taïwan sous la pression chinoise de l’Assemblée Mondiale de la Santé en 2017, l’augmentation de la présence militaire en mer de Chine à proximité de Taïwan. L’actuelle épidémie de coronavirus en Chine, avec des cas notifiés à Taïwan, rappelle la nécessité qu’il y a à voir Taïwan participer à la coopération multilatérale en matière de santé.

Il en va de même dans d’autres domaines comme l’aviation civile, le commerce, le tourisme, l’environnement, les changements climatiques… Taïwan a démontré, à maintes reprises, sa volonté et sa capacité à être un acteur multilatéral dans les domaines précités ainsi qu’en matière de paix et de stabilité. La présente proposition de résolution vise à rappeler et à renforcer ce rôle alors que la Chine exerce des pressions et des menaces inacceptables sur Taïwan.

Georges DALLEMAGNE (cdH)

A. considérant l’engagement de l’Union européenne à développer des relations plus proches avec Taïwan et d’encourager Taïwan à être un joueur actif dans les affaires internationales, à la lumière du système de gouvernance de Taïwan, qui est fondé sur la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’Homme partagés par l’Union européenne et Taïwan; B. reconnaissant la nécessité de développement pacifique sur le détroit de Taïwan afin d’assurer la prospérité continue sur les deux rives du détroit, la sécurité et la stabilité régionale en Asie et dans le Pacifique, la paix durable dans le monde entier; C. ayant pris connaissanc e de l’agitation sociale résultant de la mise en pratique d’“Un pays, deux systèmes” à Hong Kong ainsi que et de graves affrontements entre les manifestants et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong; D. ayant pris connaissance du fait que les voies de communication entre les deux côtés du détroit de Taïwan ont été suspendues et que la pression extérieure sur la démocratie à Taïwan augmente, avec la propagation de désinformation menaçant de plus en plus les processus électoraux, et que l’espace international de Taïwan a été encore plus limité; E. ayant pris connaissance d’au moins quatre cas de Taïwanais capturés et détenus par la Chine sous prétexte de suspicions de crimes politiques depuis 2017, incluant le célèbre activiste d’ONG pro-démocratie Lee Ming-che; F. considérant que Taïwan a présenté un exemple unique, dans le contexte de la culture chinoise, qu’il est possible de faire la transition de l’autoritarisme du parti unique vers une véritable démocratie, embrassant les valeurs universelles des droits de l’Homme, l’État de droit, la liberté de la presse, la liberté de réunion et les libertés religieuses; G. considérant la contribution actuelle et potentielle de Taïwan aux défis globaux, comme la prévention des épidémies, la sécurité aérienne civile et le changement climatique, à travers sa participation dans des organisations internationales compétentes et notant l’exclusion de Taïwan de l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS)

depuis 2017, après sa participation pendant huit années consécutives; H. considérant les liens proches et anciens en commerce et investissement, innovation, tourisme, culture et éducation entre la Belgique et Taïwan

DEMANDE AU GOUVERNEMENT

FÉDÉRAL

1. d’encourager la reprise du dialogue à tous les niveaux entre Taïwan et la Chine afin de rétablir la confiance mutuelle et d’éviter l’action unilatérale pour changer le statut quo de paix et de stabilité sur les deux rives du détroit de Taïwan; 2. de soutenir, au niveau bilatéral ou multilatéral, toutes les initiatives diplomatiques qui visent à atténuer les tensions et à réduire les menaces émergentes sur la paix et la stabilité dans la région Asie-Pacifique; 3. d’inciter la Commission européenne à avancer dans le renforcement des relations économiques et commerciales entre l’UE et Taïwan, à élargir le champ de coopération et à continuer de soutenir la liberté et la démocratie durement gagnées à Taïwan; 4. de prendre des initiatives diplomatiques concrètes pour soutenir la participation substantielle de Taïwan dans des organisations internationales comme l’Organisation mondiale de la santé (notamment en tant qu’observateur à l’Assemblée mondiale de la Santé), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ainsi que dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui abordent les défis transfrontaliers et demandent la collaboration mondiale d’une manière aussi inclusive que possible; 5. d’éviter de faire du tort à Taïwan lors de collaborations avec la Chine; 6. de renforcer la communication et la coopération existante, de permettre à des officiels belges à tous les niveaux de rencontrer leurs homologues taïwanais et d’étendre davantage les domaines d’échanges avec Taïwan. 3 février 2020