Verslag DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2018

7213 de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2018 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 06. SPF STRATÉGIE ET APPUI 24 octobre 2017 Voir: Doc 54 2691/ (2017/2018): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

06. SPF

Stratégie et Appui 005: 07. Organes indépendants 006:

12. SPF Justice 007:

13. SPF Intérieur 008:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 009: 16. Ministère de la Défense nationale 010: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 011:

18. SPF

Finances 012: 19. Régie des Bâtiments 013:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 014:

24. SPF Sécurité sociale 015:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 016:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 017:

33. SPF Mobilité et Transports 018:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 019:

46. SPP Politique scientifique 020:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 021:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

Section 06 SPF Stratégie et Appui

DIVISION ORGANIQUE 01

MINISTRE DU BUDGET Programme 01/0 Politique et Stratégie e

Ce programme comprend les moyens requis pour le fonctionnement du secrétariat et de la cellule stratégique du Ministre du Budget, chargé de la Loterie Nationale. Moyens mis en œuvre A.B.: 11.01.110001 Traitement et frais de représentation Ministre (en milliers d’euro)

Engagement

Liquidation

A.B.: 01.01.110002 Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques

1 424

A.B.: 01.01.110006 Rémunérations et indemnités des experts

A.B.: 01.01.122148 Rémunérations du personnel détaché

A.B.: 01.01.121119 Frais de fonctionnement des organes stratégiques

A.B.: 01.01.742219 Dépenses patrimoniales des or-

DIVISION ORGANIQUE 40

t

n

Missions assignées

Le Service public fédéral Stratégie et Appui a été créé le 1ier mars 2017 par arrêté royal du 22 février 2017. Il regroupe les activités :

- du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, du Service public fédéral Personnel et Organisation, incluant Selor et Fed+, du Service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication, du service Empreva, Service commun de Prévention et de Protection au travail, créé au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Les missions du nouveau Service public fédéral sont énumérées à l’article 2 de l’arrêté portant création.

La création de ce service s’inscrit dans le cadre du redesign de l’administration fédérale ; il s’agit de l’intégration et de l’amélioration des processus d’appui communs au sein des SPF verticaux et des autres services publics fédéraux, afin d’augmenter l’efficience des administrations fédérales et d’améliorer le service aux citoyens et aux entreprises.

r k

La création du SPF Stratégie et Appui a pour objectif de fournir des produits et des services dans ses domaines d'expertise, un appui à la politique, au Gouvernement et aux organisations clientes, dans le but ultime que l’administration fédérale puisse proposer des services plus efficients et optimaux aux citoyens et aux entreprises. Le SPF Stratégie et Appui vise la maximisation de l'investissement de son expertise et dans ce contexte fait également appel à ses partenaires.

Il souhaite être un point de référence pour d'autres organisations et ce à travers le développement de centres d'expertise qui proposent des services state of the art. Il souhaite se distinguer en termes de qualité, d'efficience, de respect des délais et d'orientation client. Les organisations clientes auront notamment accès à un catalogue de services alignés sur leurs besoins, compte tenu des moyens mis à disposition.

Par ailleurs, le SPF Stratégie et Appui souhaite également être une organisation flexible apte à réagir rapidement aux (nouvelles) demandes du gouvernement ou des organisations clientes grâce à des équipes de projets performantes et multidisciplinaires, composées

de collaborateurs des organisations horizontales et verticales, ainsi que d'experts externes.

Le SPF Stratégie et Appui se voit attribuer deux missions-clés: les services relatifs aux domaines d'expertise transversaux Ressources humaines (RH), communication, Technologie d’information (IT), budget, comptabilité, procurement et administration des salaires et du personnel ainsi que la coordination stratégique y afférente.

Programme 40/0 Direction et gestion du SPF Stratégie et Appui Objectifs poursuivis par le programme :

Ce programme comprend les tâches accomplies par le service Coordination et Appui au Management et la Direction générale Service d’appui interne.

Service Coordination et Appui au Management

Le service Coordination et Appui au Management (CAM) assure les missions suivantes:

le cycle stratégique (la réalisation du contrat d’administration et son suivi, le contrôle interne et le project management office) et sa coordination, la coordination des questions parlementaires, des audits de la Cour des Comptes et des audits du Service d’audit interne fédéral (FAI), la coordination des plaintes des clients,

la gestion des aspects internationaux, le traitement des contentieux juridiques et la coordination juridique, l’ensemble des activités de support au président, au Comité de direction et aux organes de concertation, la prévention et le bien-être au sein du SPF, le management de l’information.

Indicateurs pour le service CAM : Suivi du cycle stratégique du SPF

Projets de coopération internationale implémentés Participation aux réseaux OCDE, EUPAN et EUPAE et au dialogue social sectoriel européen L'analyse des risques est effectuée et le plan de prévention globale a été approuvé.

y Gérer le contentieux juridique de la fonction publique fédérale Établir, suivre et évaluer le contrat d’administration, le plan de management, le project management office du SPF et la mise en œuvre pratique des domaines transversaux liés au contrat d’administration.

Coordonner: le développement et l’amélioration continue du contrôle interne du SPF ; coordonner l’élaboration du rapport annuel art. 7 pour le Comité d’audit de l’administration fédérale ; assumer le rôle de facilitateur lors des visites des auditeurs internes et lors de tout autre contact avec les membres du FAI et du Secrétariat du Comité d’audit

Réaliser le déménagement du SPF en relation avec la Régie des Bâtiments et le Facility Management

Direction générale Service d'appui interne

La direction générale Service d’Appui interne soutient le management et les collaborateurs du SPF Stratégie et Appui dans toutes les fonctions de support interne.

Concrètement, la DG Service d’Appui interne assure ses services dans les domaines suivants : RH : définition et mise en œuvre de la politique RH du SPF Stratégie et Appui, élaboration du plan de personnel, concertation avec le Comité de concertation de base, collaboration avec le service social et le Service interne de Prévention et de Protection au travail (SIPP),… finance : établissement et exécution du budget du SPF Stratégie et Appui, planification budgétaire, rapportage financiers, comptabilité et transactions financières. traduction : réalisation des traductions du SPF Stratégie et Appui, sous-traitance de travaux de traduction et d’interprétation IT : développement et mise en œuvre de la politique d’informatisation du SPF Stratégie et Appui en collaboration avec les autres directions générales, le G-Cloud et les prestataires externes. facility : définition et mise en œuvre de la politique facilitaire du SPF Stratégie et Appui, exécution des achats,… communication et changement : élaboration, coordination et mise en œuvre de la politique de communication du SPF Stratégie et Appui, soutien et conseils en matière de communication et gestion du changement.

A.B.: 40.00.110003 Personnel statutaire services d’appui

6 920 6 920 Engagement

6 920 Liquidation

A.B.: 40.00.110004 Personnel non-statutaire services

1 000 1 000 Engagement

1 000 Liquidation

A.B.: 40.00.121120 Personnel détaché EGOV services d’appui

1 149 1 149 Engagement

1 149 Liquidation

A.B.: 40.01.121101 Frais de fonctionnement

5 220 5 220 Engagement

5 220 Liquidation

A.B.: 40.01.121104 Frais de fonctionnement informatique

2 082 2 082 Engagement

2 082 Liquidation

A.B.: 40.01.330001 Subventions organisations internationales

77 Engagement

77 Liquidation

Il s’agit de la participation belge à deux institutions:

L’institut international des sciences administratives (IISA), établi à Bruxelles, est une association internationale sans but lucratif de droit belge, fondée en 1932. L’État belge (l’IFA ou ses prédécesseurs) en est membre depuis l’origine.

L’institut européen d’administration publique (IEAP), est une fondation de droit néerlandais créée en 1981, dont le siège est établi à Maastricht.

Les cotisations sont, dans les deux cas, liquidées sur la base d’un arrêté royal annuel.

A.B.: 40.01.416005 Subvention asbl Service social

210 Engagement

210 Liquidation

s f L’asbl Service social commun aux Services publics fédéraux et à la Régie des Bâtiments assure une aide morale et matérielle aux agents tant dans leur vie professionnelle que dans leur vie privée. L’administration du service social est constituée, de manière paritaire, de représentants des services publics impliqués et des organisations syndicales représentatives.

Le Service social organise des actions générales ou accorde des aides individuelles. Il assure également la gestion du restaurant situé au Boulevard de la Toison d’Or. Une intervention est prévue pour les agents effectifs et pensionnés, ainsi que pour leur famille.

Le montant repris ici est la contribution annuelle du SPF Stratégie et Appui dans le budget du service social. Ce montant est octroyé à l’asbl Service social sous la forme d’une subvention par un arrêté royal annuel.

La contribution est fixée à 250 EUR par membre du personnel en activité.

A.B.: 40.01.742201 Investissements

183 Engagement

183 Liquidation

A.B.: 40.01.742204 Investissements informatique

1 222 1 224 1 224 Engagement

1 224 Liquidation

Programme 40/1 Organisation et développement du cycle budgétaire, des processus comptables et du cycle des achats de l'administration fédérale

Direction générale Budget et Évaluation de la politique

La finalité de la DG Budget et Evaluation de la Politique est d'assister le Ministre du Budget et le Gouvernement au niveau du budget et du contrôle de son exécution, de l'évaluation de la politique et de la gestion de l'organisation.

w

La gestion budgétaire

La DG Budget et Evaluation de la Politique assure la conceptualisation et l'exécution de processus budgétaires, la préparation et l’analyse de chiffres et documents budgétaires pour le Ministre du Budget, le Premier Ministre et le Gouvernement, ainsi que la création et le monitoring du cadre réglementaire en matière de budget et de comptabilité.

La gestion budgétaire collaborera prioritairement et étroitement avec le futur centre de services Comptable fédéral/Procurement.

Objectifs principaux: Préparer, élaborer et exécuter la gestion budgétaire, accompagner le processus budgétaire, assister la cellule stratégique au niveau de la problématique budgétaire.

Préparer et présenter des rapports et des documents budgétaires: rapports du comité de monitoring, budget général des dépenses, budget des voies et moyens, exposé général, programme de stabilité, projet de plan budgétaire, rapportage SEC & UE, Note sur le vieillissement etc.

Créer le cadre réglementaire en matière de budget ainsi qu’en assurer son monitoring. Communiquer les informations en matière de budget.Exercer les fonctions de SPOC unique du pouvoir fédéral pour l'Institut des Comptes

Nationaux, de représentation dans des organisations internationales ou d'appui de la cellule stratégique, de représentation IP- SAS/EPSAS du niveau fédéral belge en milieu international (Eurostat, OCDE, échanges bilatéraux de connaissances, etc.)

Le contrôle budgétaire

La DG Budget et Evaluation de la Politique assure l'exécution du volet budgétaire du contrôle administratif et budgétaire. L'évaluation du système actuel de contrôle en vue de son optimisation constitue une mission importante. Cette évaluation fait partie des développements dans le paysage de contrôle.

Analyser les initiatives réglementaires et de dossiers budgétaires. Contrôle des engagements chez les services publiques fédéraux..

L’évaluation de la politique

En appui des cellules stratégiques, l'évaluation de la politique élabore des systèmes d'évaluation de la politique et de mesure des effets. Analyse des besoins sur le plan de l’évaluation de la politique, benchmarkings vers public et privé, élaboration de systèmes d'évaluation de la politique et de mesure des effets en appui des cellules stratégiques

BICC

(Business intelligence competence center)

Au sein du SPF BOSA, un BICC sera mis en place en tant que centre de services interne. Le BICC gèrera des objectives stratégiques claires pour les données et BI pour le SPF BOSA, et déploiera en plus les projets BI et Reporting stratégique en étroite collaboration avec les «Services Opérationnels».

• Le BICC proposera une gamme de produits et services à ses clients internes au sein du SPF BOSA: Développer et gérer une vision et une stratégie d'analytics Analytics prédictive et reporting à un niveau tactique et stratégique Alignement des données et gouvernance • Gestion de la qualité des données • Architecture BI • Formation et soutien

La gestion de l'organisation

Elle assure le développement et la mise en œuvre du contrôle de la gestion, d'une part, et des activités de gestion plus axées sur l'organisation, d'autre part, avec l'administration fédérale pour groupe cible. En ce sens, elle élabore une cadre pour l'analyse des risques et le contrôle interne, le monitoring du contrat d'administration, etc. Le Bureau d'Ethique et de Déontologie administratives qui gère la politique d'intégrité préventive doit aussi être développé dans ce cadre.

Devenir un centre d’expertise pour l’élaboration et le développement de méthodes, de normes et de techniques en matière de gestion publique: management control , rapportage, monitoring du contrat d'administration, etc.

Faciliter l'élaboration, l'optimisation et l'harmonisation des systèmes de contrôle interne et d'audit interne au sein des organismes publics. Le but est de devenir le consultant interne et le partenaire de référence des services publics fédéraux.

Exécuter et contrôler la politique d'intégrité: conceptualisation, appui et suivi de la politique fédérale d'intégrité, du cadre déontologique, de l'intégrité en tant qu'élément du processus de sélection, de la réglementation en matière de lanceurs d'alerte, de conflits d'intérêts, etc.

/

Direction générale Comptable fédéral / Procurement

Les missions de la DG Comptable Fédéral / Procurement se focalisent sur deux axes. D’une part l’axe Comptable Fédéral qui a pour missions d’initier, de promouvoir et d’appuyer la modernisation du système comptable et financier central (ERP) FEDCOM afin d’en garantir l’harmonisation, la standardisation et l’intégrité, et de garantir la confection des comptes annuels de l’Etat fédéral. Et d’autre part, l’axe Procurement qui a pour missions de maintenir et d’appuyer la modernisation des outils e-procurement au service des pouvoirs adjudicateurs belges et des entreprises intéressées par des marchés publics belges et la mise en place d’une politique fédéral d’achats au travers de la création d’un centre de services procurement.

Objectifs principaux :

Appuyer les SPF et SPP en matière de comptabilité en entretenant et en développant l’application FEDCOM: lancement et gestion de nouveaux projets, développements éventuels de nouveaux modules/fonctionnalités du logiciel, octroi et monitoring d'autorisations et de rôles dans le système FEDCOM, etc. Le Service Comptable Fédéral opère à ce titre comme centre d'expertise SAP au sein du service public fédéral et gère des projets primordiaux du point de vue opérationnel et/ou lié à la volonté politique de digitalisation de l’administration, tel que

Le projet e-BMC - rapportage centralisé des données budgétaires, comptables et de reporting SEC des institutions fédérales

Le projet e-Invoicing et Bon de Réception Valorisé Le projet Logistique – mise en œuvre des fonctionnalités de gestion logistique intégré à FEDCOM

c

)

Assurer l’établissement des comptes annuels de l’Administration Générale (SPF-SPP).

Rédiger et fournir des instructions et guides pratiques garantissant la mise en œuvre des bonnes pratiques comptables en matière de clôtures (mensuelle/annuelle) et sur des sujets ad hoc.

Assurer l'utilisation correcte de l'application et du suivi du traitement des données dans le système, afin de pouvoir garantir la cohérence de la comptabilité et appuyer les directeurs d'encadrement B&CG dans la gestion et le suivi de leur service d'encadrement.

Améliorer la qualité du Master Data .

Intégrer les recettes fiscales et non fiscales du SPF Finances.

Conseiller et assister en matière de comptabilité analytique des SPF et SPP.

Développer des outils pour le contrôle de gestion financier: rapportage pour le management.

Evaluer l'utilité et la faisabilité du développement d'une plateforme comptable pour petits et moyens services publics (Institutions) et le cas échéant la mise en place et la gestion de la plateforme et du package ERP standardisé.

Intégrer l’inventaire de l’Etat fédéral dans les comptes.

Former des collaborateurs de l’administration fédérale aux Best Practices comptables et FEDCOM.

Assurer le maintien technique de l’application via le fonctionnement et la maintenance des interfaces, des licences, etc en fonction des évolutions techniques et en adéquation avec les besoins et les moyens.

Coordonner, exécuter et contrôler une politique d'achats efficiente pour l'administration fédérale au travers du nouveau centre de services procurement.

Assister les acheteurs au sein des services publics fédéraux à planifier, définir et capter les besoins en matières d’achats, à déterminer les marchés où des achats groupés sont pertinents et garantir un rapportage sur les éléments clés de la politique et des pratiques d’achats du pouvoir public fédéral .

Proposer et gérer des contrats de groupe.

o

l Gérer et suivre les applications e-procurement: eawarding, e-notification, e-tendering, e-catalogue, etc.

Exécuter et contrôler le “Contract Lifecycle Management”: mise en œuvre d'une plateforme pouvant couvrir l’ensemble des processus procurement (“Source to Contract” et “Purchase to pay”) de manière centralisée et intégrée avec les outils ERP. Ceci englobe également la gestion et le suivi de contrats, intervention comme Central Contract Repository, etc.

Assister et conseiller en matière de marchés publics et d’achats durables. A.B.: 40.10.031001 Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d’intérêt public

134 Engagement

134 Liquidation

Certains collaborateurs du SPF ou de l’Inspection des Finances ont été désignés en tant que commissaires du Gouvernement ou délégués du Ministre du Budget. En cette qualité, ils bénéficient d'une indemnité réglementaire. Le comptable ordinaire récupère ces indemnités auprès des organismes d’intérêt public.

A.B.: 40.10.110003 Personnel statutaire DG Budget et Evaluation de la Politique

5 400 5 400 Engagement

5 400 Liquidation A.B.: 40.10.110004 Personnel non-statutaire DG Budget et Evaluation de la Politique

343 Engagement

343 Liquidation t A.B.: 40.10.121120 Personnel détaché EGOV DG

278 Engagement

278 Liquidation A.B.: 40.11.110003 Personnel statutaire DG Comptable fédéral / Procurement

3 896 3 896 Engagement

3 896 Liquidation A.B.: 40.11.110004 Personnel non-statutaire DG Comptable fédéral / Procurement

392 Engagement

392 Liquidation A.B.: 40.11.121120 Personnel détaché EGOV DG

848 Engagement

848 Liquidation A.B.: 40.11.122148 Personnel détaché EGOV DG

95 Engagement

95 Liquidation A.B.: 40.12.121121 Développement d’outils budgétaires

260 Engagement

260 Liquidation

A.B.: 40.13.121122 Développement et soutien des processus comptables

4 779 5 141 5 141 Engagement

5 141 Liquidation A.B.: 40.13.121123 Développement et soutien du cycle des achats

1 170 1 059 1 059 Engagement

1 059 Liquidation A.B.: 40.13.742222 Investissement

709 Engagement

709 Liquidation

Programme 40/2 Organisation et développement des processus de recrutement, de formation du personnel et du secrétariat social

Direction générale Recrutement et Développement

La direction générale Recrutement et Développement encadre les membres du personnel fédéral depuis leur recrutement et sélection jusqu’à la fin de leur carrière. Elle propose des services RH aux membres du personnel, aux candidats et aux services publics. Elle élabore la réglementation RH applicable à la fonction publique fédérale et effectue des contrôles administratifs. Elle soutient également les transformations organisationnelles au sein de l'administration fédérale.

La DG Recrutement et Développement intègre entre autres les services de Selor, de l’Institut de Formation de l’Administration fédérale (IFA), de FED+ et d’Empreva.

Concrètement, la DG Recrutement et Développement offre conseils et appui en matière de :

planification du personnel: établissement de plan de personnel (y compris l’utilisation de l’outil SEPP), classification des fonctions recrutement: rédaction de descriptions de fonction, communication de recrutement sur mesure,… sélection: établissement de profils, screening statutaires/contractuels, top management, promotions,… mouvements de personnel: inplacement/mobilité interne, outplacement,… gestion des carrières: accompagnement de carrière, évaluation de potentiel,… statut du personnel: élaboration de la réglementation applicable à la fonction publique fédérale exécution des contrôles administratifs certification: compétences linguistiques, langue des signes,… apprentissage et développement: solutions d’apprentissage pour compétences transversales et/ou génériques, solutions d’apprentissage sur mesure, trajet de leadership Vitruvius,… gestion des connaissances gestion de la performance: évaluation (Crescendo, Panorama), procédure disciplinaire,… bien-être: avantages pour les membres du personnel fédéral, prévention et protection au travail, réseau Bien-être, PreviUs.be,…

développement de l’organisation: nouvelles formes de travail et de collaboration gestion et optimalisation des processus: mesure de la charge de travail, améliorations structurelles de processus (operational excellence/Lean Academy ), ... gestion de la qualité et orientation client: cadre d’auto-évaluation des fonctions publiques

(CAF), service design et 'citizen relationship management', gestion des plaintes

Direction générale Secrétariat social PersoPoint

La direction générale PersoPoint assure l'administration du personnel et des salaires de ses organisations clientes et du SPF Stratégie et Appui. La DG PersoPoint assure les services suivants : administration du personnel PersoPoint prend en charge le traitement administratif de tous les événements de la carrière d’un membre du personnel, depuis son entrée en fonction jusqu’à la fin de sa carrière.

Chaque membre du personnel a accès à ses données via son dossier du personnel digital et via le module Self-Service. administration des salaires PersoPoint calcule et paie les salaires, les allocations et les compensations des membres du personnel statutaires et contractuels, et veille à la conformité des obligations fiscales et sociales. conseil et assistance juridique La cellule juridique de PersoPoint soutient les gestionnaires de dossiers et les clients dans les dossiers complexes et les questions juridiques.

Ils sont en contact étroit avec leurs collègues chargés de préparer et d’évaluer la politique en matière de statut, de conditions de travail et de politique de rémunération. rapportage PersoPoint assure le rapportage complet des données dont elle dispose dans Scope (le système de gestion de personnel) et dans le moteur de salaire. Outre les rapports standards, PersoPoint fournit également des rapports sur mesure au service de la politique RH des organisations clientes.

diversité

A.B.: 40.20.110003 Personnel statutaire DG Recrutement et Développement

17 397

A.B.: 40.20.110004 Personnel non-statutaire DG Recrutement et Développement

1 714

A.B.: 40.20.121120 Personnel détaché EGOV DG Recrutement et Développement

A.B.: 40.21.110003 Personnel statutaire DG Secrétariat social PersoPoint

9 272

A.B.: 40.21.110004 Personnel non-statutaire DG Secrétariat social PersoPoint

A.B.: 40.21.121120 Personnel détaché EGOV DG Secrétariat social PersoPoint

1 166

A.B.: 40.21.122148 Personnel détaché DG Secréta-

A.B.: 40.22.010002 Crédit provisionnel diversité

L’objectif de ce crédit est de co-financer des initiatives spécifiques dans le domaine de la diversité, de l’égalité des chances et l’adaptation des postes de travail pour des personnes handicapées au sein de la fonction publique fédérale.

Il s’agit d’un crédit provisionnel qui peut être réparti, au moyen d’un arrêté royal, entre les administrations fédérales qui ont introduit un projet suite à un appel à projets (voir article 2.06.3 du dispositif du Budget général des dépenses). A.B.: 40.22.121123 Frais de fonctionnement recrute-

7 870 7 796

A.B.: 40.22.121131 Frais de fonctionnement pour le soutien des missions d’Empreva

A.B.: 40.22.121132 Frais de fonctionnement pour le

1 315

A.B.: 40.22.330020 Subsides pour la promotion de la Fonction publique

Sur ce crédit, des subventions facultatives peuvent être engagées pour des initiatives ayant pour objet l’étude et l’amélioration de la fonction publique. A.B: 40.22.330021 Subventions activités de formation organisations syndicales

1 142

Il s’agit d’une intervention dans les frais des activités de formation organisées par les organisations syndicales, suivant l’arrêté royal réglementaire du 24 mars 2003 relatif à l’octroi d’une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l’article 7 de

la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. A.B.: Achat matériel didactique et multimedia

Il s’agit spécifiquement de matériel (ordinateurs, projecteurs…) équipant les classes de formation de l’IFA. Il convient de le distinguer des dépenses normales d’informatique qui visent au soutien de l’administration elle-même. A.B.: 40.23.121125 Frais de fonctionnement Perso- Point

6 856 7 126

A.B.: 40.23.742225 Investissements PersoPoint

Programme 40/3 Développement et soutien du changement digital au sein de l'état fédéral

Direction générale Transformation Digitale

La Direction générale Transformation Digitale est l’administration fédérale pour l’innovation et la transformation digitale et l’eGoverment. Elle réalise des synergies entre le business et ICT en intégrant des processus, systèmes et services dans le cadre d’une approche orientée utilisateur et est reconnue pour son expertise, son efficience et son efficacité. Le budget prévoir les moyens de fonctionnement requis dans ce contexte.

La Direction générale Transformation Digitale est également chargée de concrétiser le plan d’action de transformation digitale dans le cadre de l’objectif Digital Belgium de son ministre de tutelle. Dans ce contexte, elle peut recourir à le redistribution de crédits, provenant principalement de la provision “nouvelles initiatives”.

Enfin, la Direction générale Transformation Digitale concrétise certaines initiatives de son ministre de tutelle en matière d’inclusion digitale et de lutte contre la radicalisation recourant à des compétences ICT. Dans ce contexte, elle peut recourir à la redistribution de crédits, provenant principalement de la provision “Terrorisme”. A.B.: 40.30.110003 Personnel statutaire DG Transformation digitale

2 888

A.B.: 40.30.110004 Personnel non-statutaire DG

Le crédit pour la rémunération du personnel statutaire et non-statutaire s’élève à 3 027 keur en engagements et en liquidation. Le plan de personnel de la DG Transformation Digitale prévoit la possibilité le recrutement de 7 collaborateurs supplémentaires.

e A.B.: 40.30.121120 Personnel détaché EGOV DG

5 197

Un budget de 5 287 keur est inscrit en liquidations et en engagements afin de couvrir les frais de détachement du personnel de l’asbl e-Gov. Le plan de personnel de la DG Transformation Digitale prévoit la possibilité le recrutement de 9 collaborateurs supplémentaires.

A.B.: 40.31.121126 Frais de fonctionnement DG

13 767 13 529

Le crédit relatif aux frais de fonctionnement dont le financement n’est en 2018 pas assuré par une provision budgétaire, s'élève à 14 006 keur en engagements et à 13 767 keur en liquidation.

Les frais de fonctionnement permettent la DG Transformation Digitale d’assumer sa mission d’intégrateur de services fédéral (loi du 15 août 2012), d’assurer la continuité de son catalogue de services (Identity et access management, web content management et les services transversale aux utilisateurs finales tels que quatrième voie, e-dépôt, le guichet électronique, ebirth e.a.) et des services d’infrastructures nécessaires à pouvoir garantir la disponibilité de ces services.

Une partie limitée des frais de fonctionnement couvre les coûts liés au support de gestion (conseil juridique et préparation de la règlementation, rapportage de gestion, missions internationales, etc.),

La DG Transformation Digitale va prendre et financer par une redistribution en 2018 un nombre d'initiatives afin de réaliser la transformation numérique inscrit dans le plan d’action Digital Belgium. Il s’agit du développement de services de base qui assurent l’interaction entre les systèmes informatiques des services publics, de la conformité avec l’ ordonnance européenne eIDAS sur l’acceptation de cartes d’identité de citoyens de l’UE, l’identification des citoyens à partir d’appareils mobiles, le déploiement de l’e-box pour citoyens et entreprises, le déploiement et l’extension de la facturation numérique ainsi que le support aux initiatives de transformation numériques des services publics qui cadrent dans le plan d’action.

Une partie de la redistribution est réservée au support d’initiatives qui explorent et développent des solutions innovantes dans le contexte de la transformation numérique. Enfin une partie de la redistribution est prévu

pour la promotion de solutions qui transforment les données ouvertes du gouvernement fédéral en solutions et services numériques pour les citoyens et les

A.B.: 40.31.354001 Subventions facultatives ICT

A.B.: 40.32.010001 Subsides dans le cadre de la provision interdépartementale “Lutte contre le terrorisme et la radicalisation”

6 000 keur en engagement et en liquidation seront redistribués à partir de la provision Terrorisme à la DG Transformation Numérique. Ce budget pourvoit le Digital Belgium Skills Fund (DBSF) avec les fonds qui permettent de subsidier les projets qui engagent les compétences numériques vers les groupes cibles vulnérables au risque de radicalisation et manque d’inclusion numérique. Une petite partie des fonds sera engagé au support de l’exploitation du DBSF.

Programme 40/4 Fedoclean

Le projet Fedoclean vise à réunir par étapes tout le personnel de nettoyage de l’administration fédérale ainsi qu’à centraliser les contrats pour les services de nettoyage effectués par des firmes privées afin d’augmenter l’efficacité et de réaliser des économies.

Le but est de transférer le personnel d’entretien ainsi que les contrats de nettoyage, en même temps que les crédits nécessaires, vers une fonction centrale de nettoyage

Actuellement, le personnel d’entretien du SPF Santé publique et l’ancien SPF Personnel et Organisation est imputé ici.

A.B.: 40.40.110004 Personnel non-statutaire

A.B.: 40.41.121101 Frais de fonctionnement

DIVISION ORGANIQUE: 50

CORPS INTERFÉDÉRAL DE L’INSPECTION DES FINANCES

Les inspecteurs des finances sont les conseillers financiers et budgétaires du Gouvernement fédéral et des Entités fédérées.

En exécution de l’article 51 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et de régions, l’Inspection des finances a été constituée, par l’arrêté royal du 28 avril 1998, modifié par l’arrêté royal du 1er avril 2003 en un Corps interfédéral géré par un Comité interministériel composé des représentants de tous les Gouvernements. Le Président en est le ministre fédéral du Budget.

Programme 50/1 Moyens de subsistance

1. mettre des inspecteurs des finances à disposition des gouvernements fédéral et des Entités fédérées 2. assurer le secrétariat du Comité interministériel de l’Inspection des finances, du Conseil du Corps interfédéral et du Chef de Corps

3. assurer la gestion journalière du Corps interfédéral de l’Inspection des finances

4. organiser la formation permanente des inspecteurs des finances en particulier dans le domaine des techniques de contrôle et d’audit 5. assurer la coordination entre les autorités gouvernementales fédérales, le Ministre fédéral du Budget, le SPF B&CG d’une part et les inspecteurs des finances mis à disposition du Gouvernement fédéral d’autre part pour la mise en œuvre du contrôle administratif, budgétaire et de gestion.

6. procéder à l’étude et à la réalisation de projets bureautiques notamment la transmission électronique des avis des inspecteurs des finances (e-government)

7. assurer les contacts internationaux notamment en ce qui concerne l’Union européenne et l’OCDE

8. exécuter des missions d’audit pour l’Etat fédéral, les communautés et les régions, concernant les dépenses cofinancées par les Fonds européens. 50.10.110003 Personnel statutaire

6 995

50.11.121101 Fonctionnement

50.11.121104 Informatique

50.11.121199 Indemnité forfaitaire

50.11.416005 Service social

50.11.742201 Equipement

50.11.742204 Investissement informatique

Werking onctionne ment Uitrusting Equipement

1-8- Mise à disposition d’inspecteurs des finances auprès des gouvernements ainsi que l’exécution de missions d’audit pour les Fonds européens 2-3- Secrétariat et gestion journalière du Corps interfédéral 4- Formation 5-6-7- Fonctionnement et bureautique

TOTAL

Engagements Liquidations

DIVISION ORGANIQUE: 90

PROVISIONS INTERDEPARTEMENTALES A.B. 90.10.010001 Provision interdépartementale

556.84 595.84

1. Frais de justice La provision interdépartementale prévoit chaque année un crédit afin de faire face au coût des indemnisations et des frais de justice. Par "indemnisations" il y a lieu de comprendre celles au paiement desquelles l'Etat a été condamné par un tribunal. Les "frais de justice" sont ceux que l'état, en tant que partie perdante, doit payer à la partie gagnante, conformément à la loi du 21 avril 2007 qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2008.

Ces frais étant incertains et parfois élevés, il a été décidé de les prévoir via la provision interdépartementale.

Pour 2018 ces coûts sont estimés à 59,2 millions €.

2. Cybersecurity L'AR du 10 octobre 2014, approuvé au CM du 19/12/2013, a créé le Centre pour la Cybersécurité Belgique. Lors du Conseil des Ministres du 13 mai 2014, une enveloppe globale de 7.950 KEUR a été octroyée aux SPF Chancellerie, Justice, Défense, Police fédérale, Economie et Politique scientifique. Entre-temps, des crédits ont été octroyés aux différents départements. Dans la provision, il reste un montant non réparti de 1.100 k€

3.Petites institutions Les petites institutions ont un droit de tirage sur la provision interdépartementale entre autres pour le surcoût de l’impôt bruxellois sur les bureaux et les parkings. Un montant de 3 millions EUR est prévu à cet effet pour 2018.

4.Déménagements Un montant de 7 millions d’euros est prévu pour financer les frais de déménagement et de première installation de quelques services.

5.Fonds de sécurité Un crédit de 9,789 millions d’euros est prévu provisoirement afin de financer le dossier activa se rapportant aux gardiens de ville.

6. Nouvelles initiatives Un montant de 154 millions d’euros est prévu pour des dépenses récurrentes et non récurrentes.

7. Accord social comité A Puisque l’accord sociale concernant le secteur publique n’entrera pas en vigueur en 2017, l’enveloppe prévue de 3 millions d’euros est repris dans la provision interdépartementale pour 2018.

8.Responsabilisation Ce montant est prévu pour le développement de l’outil informatique permettant de détecter l’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de réinsertion des travailleurs (one-shot).

9.Afghan National Army Trust Fund Lors du Sommet de l’OTAN à Chicago en mai 2012, le gouvernement belge s’est engagé à fournir durant quelques années une contribution de 15 million de USD pour le Afghan National Army Trust Fund. Notre pays a versé une contribution de 15 million de USD au Afghan National Army Trust Fund en 2015 et en 2016. Une somme identique est prévue pour 2017 sur le budget des Affaires étrangères.

Les chefs d’État et de gouvernement se sont engagés, lors du Sommet de Varsovie (juillet 2016) à poursuivre leur soutien à l’Afghanistan. La Belgique ne s’est pas formellement engagée sur une contribution mais celle-ci devrait néanmoins être réduite par rapport à la période 2015- 2017. Par mesure de précaution, un montant de un million d’euros a été réservé dans la provision interdépartementale.

9bis. Sommet OTAN (2018) Le prochain sommet formel des chefs d’Etat et de gouvernements des pays de l’Otan aura lieu en juillet 2018 à Bruxelles. A cette fin et sur base d’une première estimation, un budget de 6 million d’euros a été réservé dans la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses du SPF Chancellerie, de la Défense nationale, de la Police fédérale ou encore des affaires étrangères.

10.Thématique Conseil des Ministres sécurité (14/05/2017) Un conseil de ministres extraordinaire s’est tenu le 14 mai 2017 sur la thématique spécifique de la sécurité. Au cours de cette réunion stratégique, il a été décidé de financer toute une série de projets à hauteur de 140 millions d’euros. De ce montant global, 71.5 millions d’euros ont été inscrits dans les crédits des départements pour lesquelles les projets étaient suffisamment aboutis que pour connaître avec exactitude la nature des dépenses nécessaires pour leur réalisation (les allocations de base déterminées)

Le solde, soit 68,5 millions, reste inscrit dans la provision interdépartementale dans l’attente de la finalisation des projets concernés.

10bis. Thématique Conseil des Ministres socioéconomique (conclave de juillet 2017) A l’instar de ce qui avait été organisé en mai 2017 sur la sécurité, un conseil de ministres extraordinaire s’est tenu lors du conclave budgétaire de juillet 2017 sur la thématique socio-économique. Au cours de cette réunion stratégique, il a été décidé de financer toute une série de projets à hauteur de 202,8 millions d’euros. Chaque projet devra encore être concrétisé au travers d’un dossier administratif complet. Selon les cas, il pourra s’agir de dépenses ou de moindres recettes fiscales et/ou sociales.

11. Internés Justice 15 millions d’euros sont prévus à l’INAMI, 15 millions d’euros sont prévus au SPF Justice et le solde de 3 millions restant servent de réserves disponibles pour assurer la finalisation du projet internés.

12. Médiation Rail Les charges liées au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires sont actuellement supportées par le SPF Mobilité et Transports. En vue d’assurer à ce service son indépendance (notamment budgétaire) et afin de répondre à la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, une modification législative est en préparation et permettra à terme (dans le courant de l’année 2018) d’assurer son financement par une redevance à charge du secteur ferroviaire.

Ne sachant pas quand la nouvelle structure pourra être opérationnelle et afin de garantir la continuité du service durant la phase transitoire, il a été décidé de retirer les crédits actuellement inscrits au SPF Mobilité et Transports et de les inscrire provisoirement sur la provision interdépartementale. De cette manière, durant la phase transitoire le SPF Mobilité et Transports pourra faire appel à la provision interdépartementale pour prendre en charge les frais de personnel et de fonctionnement du service de médiation pour les voyageurs ferroviaires.

Une fois que le service de médiation aura sa propre structure budgétaire indépendante, le solde des crédits disponibles lui sera restitué.

13. Enveloppe « bien-être » (2019-2020) L’enveloppe « bien-être » est de respectivement 37 millions EUR en 2019 et 76 millions EUR en 2020. Dès lors qu’elle n’a pas été incorporée dans les crédits du SPF Sécurité sociale et du SPP Intégration sociale, elle a été ajoutée à la provision globale (Comité de monitoring 20170708).

A.B. 90.10.010010 Provision terrorisme

239.14 186.16

291.35 189.52

06.40.2.1 Persopoint 9 461 10 041 1 190 11 304

06.40.3.0 DT 2 947 3 027

5 303 8 330

06.40.4.0 Fedoclean

46 708 4 961 51 669 9 215 61 054 8 248 1 430 9 891 70 945

(*) Op de basisallocatie 06.40.0.1.1211.04 is éénmalig een bijkrediet in vastleggingen van 804 k€ ingeschreven. Het vastleggingskrediet op de basisallocaties 1211.04 bedraagt 7 534 duizend euro. Sur l’allocation de base 06.40.0.1.1211.04 est inscrit un crédit supplémentaire en engagement de 804 mille euros. Le crédit d’engagement sur les allocations de base 1211.04 s’Élève à 7 534 mille euros.

ven FOD Beleid en Ondersteuning personnel SPF Stratégie et Appui 1100.04 Contractueel personeel

Personnel contractuel

Totaal

1111. Rémunération suivant les barèmes

3 919 40 118 Rémunérations barémiques 1 033 Bonifications 4 018 41 151 SEC 1111

1112. Autres éléments de la rémunération 563 Prime de bilinguisme

701 Autres primes

93 Allocations de foyer 517 Suppléments rémunération

2 934 Pécule de vacances 1 900 Prime de fin d’année 1 127 Abonnements de transport

7 835 SEC 1112

1120. Cotisations employeurs

2 216 Cotisations sociales employeurs

467 Cotisations sociales managers 2 683 SEC 1120

Perso- DT

Fedoclean

Statutaires

Niveau A 8 Management

Fonctionnaires généraux 295 Autres A 322 Total Niveau A 161 Niveau B

93 Niveau C

25 Niveau D 601 Total statutaires

0 Conctractuels

17 Niveau A

22 Niveau B 28 Niveau C

32 Niveau D 99 Total contractuels

Mise à disposition

9 Niveau A

7 Niveau B

11 Niveau C

1 Niveau D 71 EGOV 99 Total

0 Détachements 48 Niveau A

2 Niveau C

2 Niveau D

1 EGOV 60 Total 859 Total personnel

GL 610410 erelonen geneesheren & medisch

40 Honoraires médecins et personnel médical GL 610510 vergoedingen sprekers, en dergelijke

40 Indemnisations orateurs, guides et interprètes

GL 610610 andere erelonen pers niet in dienst entiteit

50 autres honoraires – pers non en service de l’entité comptable

2 400 3 020

gereedschap en kantoorbenodigdheden fournitures de bureau GL 613310 Frankeringskosten en vervoer van colli's

200 affranchissement & transport de paquets GL 613410 Tel Fax Email Telegram

190 frais tel Fax Email Télégramme GL 613910 Allerhande kantoorkosten – huur meubilair en materieel

190 frais courants bureau-location mobilier et matériel GL 613940 Andere courante kantoorkosten

100 autres frais courants de bureau GL 613955 verzekering

20 Assurances GL 616410 Ander klein materieel dan kantoormaterieel en klein gereedschap

50 Petit matériel et petit outillage autre que de bureau GL 616910 Werkingskosten divers mat><kantoor&informatica

50 Frais courants de fonct matériel divers >< bur&inform

1 400

de séjour GL 611010 Terugbetaling individuele verplaatsingsen verblijfkosten

50 Remboursement frais déplacements et séjours individuels

GL 611110 Terugbetaling kosten gemeenschappelijk vervoer, huisvesting, voeding

20 Remboursement frais déplacements, séjours, repas collectifs GL 611210 forfaitaire onkostenvergoedingen (FOB)

82 Indemnités compensatoires frais forfaitaires (FNI) GL 611910 diverse beheerskosten, terugbetaling individuele en collectieve onkosten

250 frais de gestion, remboursement frais individuels et collectifs divers

matériel informatique et télématique

GL 615710 Kostprijs gebruik software

150 Redevances pour utilisation de logiciels GL 615810 Bijwerken software

150 Frais spécifiques courants de gestion informatiques et télématiques, divers ou non ventilés GL 615911 IT consulting

300 Consultance IT

2 117

§ , BA 7422.04 investeringsuitgaven inzake de informatica

Dépenses d’investissement relatives à l’informatique

software ICT- overige

GL 202210 Computerprogrammatuur

150 Logiciels GL 243010 Informatica- en telematicamaterieel

1 000 Matériel informatique et télématique GL 245010 Ander materieel

94 Autre matériel

1 244

Centrale drukkerij – Imprimerie centrale