Wetsvoorstel PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE visant à transférer Le Jardin botanique flamande ADDENDUM Ajouter MM. Jan Jambon et Patrick De Groote comme coauteurs de la présente proposition. Document précédent Do 52 1982/ (2008/2009) O0 Proposition de li spécae de M Ben Weys. ae dre = Deep vordkiend gode op vol recycler paper sntle = Cats phone apré excuse ar du pair ancre 1804
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 52
📁 1982
Wetsvoorstel
📅 2009-06-04
🌐 FR
📁 Dossier 52-1982 (2 documents)
📄
002
wetsvoorstel
★
Texte intégral
Ajouter MM. Jan Jambon et Patrick De Groote comme coauteurs de la présente proposition. DE BELGIQUE 3727 4 juin 2009 PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE visant à transférer le Jardin botanique national de Belgique à la Communauté flamande ADDENDUM Document précédent: Doc 52 1982/ (2008/2009): 001: Proposition de loi spéciale de M. Ben Weyts. centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé