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Wetsvoorstel PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE visant à transférer Le Jardin botanique flamande ADDENDUM Ajouter MM. Jan Jambon et Patrick De Groote comme coauteurs de la présente proposition. Document précédent Do 52 1982/ (2008/2009) O0 Proposition de li spécae de M Ben Weys. ae dre = Deep vordkiend gode op vol recycler paper sntle = Cats phone apré excuse ar du pair ancre 1804

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 52 📁 1982 Wetsvoorstel 📅 2009-06-04 🌐 FR

📁 Dossier 52-1982 (2 documents)

📄
002 wetsvoorstel

Texte intégral

Ajouter MM. Jan Jambon et Patrick De Groote comme coauteurs de la présente proposition. DE BELGIQUE 3727 4 juin 2009 PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE visant à transférer le Jardin botanique national de Belgique à la Communauté flamande ADDENDUM Document précédent: Doc 52 1982/ (2008/2009): 001: Proposition de loi spéciale de M. Ben Weyts. centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé