KAMER - Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010

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🏛️ KAMER Législature 54 📁 1101 Wetsontwerp 📅 2010-12-15 🌐 FR

Status ✅ AANGENOMEN KAMER

Commission BUITENLANDSE BETREKKINGEN

Auteur(s) Regering

Rapporteur(s) Dallemagne, Georges (cdH)

Sujets

JORDANIE INTERNATIONALE OVEREENKOMST EUROPESE UNIE LUCHTVERVOER MARKTLIBERALISATIE VEILIGHEID VAN HET LUCHTVERKEER

Législation associée

11 JANVIER 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et aux Annexes I et II, ouverts à la signature à New York le 4 décembre 1995.

📁 Dossier 54-1101 (4 documents)

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001 wetsontwerp

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002 wetsontwerp

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003 wetsontwerp ★

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004 verslag

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Texte intégral

de Belgique 2158 2 juillet 2015 Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 54 1101/001, p. 14)

TEXTE ADOPTÉ

PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Voir: Doc 54 1101/ (2014/2015): 001: Projet de loi

PROJET DE LOI

portant assentiment à l’Accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale