Verslag Dans le 7° propose, au premier et au second tiret, supprimer chaque fois «les dépenses consenties en matière de recherche et de développement dans le domaine militaire n'étant pas prise en compte dans

3548 DE BELGIQUE 5 mai 2009 AMENDEMENT N° 1 DE M

CLARINVAL ET CONSORTS

Art. 2

Dans le 7° propose, au premier et au second tiret, supprimer chaque fois «les dépenses consenties en matière de recherche et de développement dans le domaine militaire n’étant pas prise en compte dans le calcul de ces investissements.»

JUSTIFICATION

Pour que le rapport soit complet et donne un réel panorama de l’état de la recherche et du développement dans notre pays, il convient qu’il intègre les dépenses consenties dans le domaine militaire également.

David CLARINVAL (MR)

Kattrin JADIN (MR)

Joseph GEORGE (cdH)

Colette BURGEON (PS) Katrien PARTYKA (CD&V) Willem-Frederik SCHILTZ (Open Vld) Liesbeth VAN DER AUWERA (CD&V) Document précédent: Doc 52 072/ (2007/2008): 001: Proposition de loi de M. Henry, Mme Van der Straeten, MM. Nollet, De Vriendt et Van Hecke, Mme Gerkens, M. Gilkinet et Mme Snoy

PROPOSITION DE LOI

modifiant les lois coordonnées sur la comptabilité de l’État afin d’instaurer un monitoring de la recherche et développement en Belgique centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé