DE BELGIQUE JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2014 Budgets des organismes d’intérêt public des catégories B et D 4 décembre 2013 1. Organismes d’intérêt public de la catégorie B

02. SPF

Chancellerie du Premier Ministre 1) Théâtre royal de la Monnaie 2) Orchestre national de Belgique

16. Ministère de la Défense national 3) Office central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense 4) Institut géographique national

23. SPF

Emploi, Travail et Concertation sociale 5) Institut pour l’égalité des femmes et des hommes 24. SPF Sécurité sociale 6) Centre fédéral d’expertise des soins de santé 7) Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

32. SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie 8) Bureau d’intervention et de restitution belge

51. Dette publique 2. Organismes d’intérêt public de la catégorie D 9) Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie 10) Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes

ORGANISMES

D’ INTERET 1

INSTELLINGEN VAN OPENB

Art. Code Libellés Bu SEC (Désignation des chapitres, rubriques et postes budgétaires)

CHAPITRE 41

PRODUITS RESULTANT DE L’EXERCICE

DE LA MISSION STATUTAIRE 411. Recettes fonctionnelles 4110 Spectacles (box office) 4111 Vente spectacles (galas) 4112 Tournées 4113 Réalisations radio & tv 4119 Recettes autres non spéc.désignées 412. Recettes de publications et de publicité 4120 Publicité dans les programmes 4121 Vente programmes 4122 Vente publications 414. Recettes exceptionnelles 4140 Donations et legs 4141 Recettes assurances-loi 4150 Recettes foyer & salon royal TOTAL

CHAPITRE 41

CHAPITRE 43

PRODUITS DE LA VENTE DE BIENS PATRIMONIAUX 430.01 Immeubles 4320 Vente d'objets patrimoniaux et matériaux TOTAL

CHAPITRE 43

CHAPITRE 44

RECETTES FINANCIERES PATRIMONIALES 441. Donations et legs 441.01 Donations et legs à capital réservé 442. Produits des emprunts 442.01 à long terme à moyen terme à court terme 443. Avances remboursables Avances remboursables (de tiers autres que l’Etat, les provinces et les communes) 444. Recettes particulières 4440 Location décors & costumes 4441 Location salles & foyer TOTAL

CHAPITRE 44

CHAPITRE 45

INTERVENTION DE L’ETAT, DES PROVINCES ET DES COMMUNES 450.01 Interventions de l’Etat a) à fonds perdus b) Loterie Nationale c) à titre de participation 14/18 (Shellshock Requiem) Interventions des provinces

a) b) Interventions des communes a) Ville de Bruxelles b) Subsides supplémentaires (Cocof, VGC) c) … TOTAL

CHAPITRE 45

TOTAL RECETTES

443.01 Annexe 2 soumis à Tableaux-types pour la présentation d Model-tabellen van de voorstelling van de be onderworpen aa Structure par chapitres Structuur per

hoofdstuk

RECETT

Budget - TRM - 2014 (5

CHAPITRE 51

SOMMES DUES AUX PERSONNES

ATTACHES A L'ORGANISME 511. Personnel 511.01 Rémunérations du personnel 17.51 Rémunérations du personnel complémentaire 1.962 Pensions complémentaires & Canada dry 1.164 Charges sociales dérivant de la législation 5.633 sociale – Part patronale Pécule de vacances 1.277 Assurances loi Charges sociales extra-légales – Intervention patronale Service social Formation professionnelle Indemnités et allocations couvrant des charges réelles a) … b) … d) … e) … Indemnités et allocations ne couvrant pas des charges réelles a) Rétributions autres que celles au personnel Honoraires forfaitaires ……… 512. Rétributions, autres que celles du personnel 512.01 Administrateurs et commissaires 9.0 Membres de commissions Organes de contrôle de l’Etat 18. Honoraires Programmation sociale, droits choeur & orchestre 513. Frais de représentation et déplacements 513.01 Représentation Déplacements Cheques repas TOTAL

CHAPITRE 51

29.89 5

DÉPENSES

CHAPITRE

SOMMES DUES A DES TIERS POUR

PRESTATIONS, FOURNITURES, TRAVAUX, etc

AYANT POUR OBJET DES SERVICES OU DES BIENS NON SUSCEPTIBLES

D’ETRE INVENTORIES 521. Locaux et matériel 521.01 Loyer des locaux et charges complémentaires a) Location de matériel et de mobilier b) Location de voitures automobiles Entretien, réparation et aménagement des locaux a) Entretien et réparation du matériel et du mobilier b) Entretien et réparation des véhicules automoteurs, propriété de l’organisme Assurances Impôts, taxes communales et provinciales (2) 07 Chauffage, éclairage, gaz, eau Divers 522. Bureau 522.01 Frais de bureau généralement quelconques a) Fournitures de bureau b) Affranchissement du courrier c) Téléphone d) Documentation (journaux et périodiques) e) Cotisations diverses f) Pourboires et étrennes g) Petit matériel de bureau h) Frais de banque i) Timbres fiscaux j) Frais d’encaissement k) Informatique (fonctionnement) 523. Publications, propagande, publicité Frais généralement quelconques de publications, propagande et publicité a) Publications, promotion & publicité b) Livres programmes productions 524. Contentieux 524.01 525. Charges financières 525.01 Intérêts sur emprunts Charges financières autres 526. Autres prestations et travaux par tiers 526.01 Frais de manutention Frais de raccordement Frais de transport et déménagement Indemnités diverses à des tiers 527. Impôts et taxes Impôts sur le revenu (précompte immobilier et mobilier, précompte professionnel et impôt sur le revenu global) (crédits non limitatifs) TOTAL

CHAPITRE 52

(1) 04 (1) Les organismes qui ne tiennent pas de comptes de stocks et de magasin prévoiront à l’art. 521.04, sous un littera c) les dépenses d’huile, essence, etc. pour l’utilisation de véhicules automoteurs, propriété de l’organisme. Pour les autres, ces dépenses figurent sous la rubrique 531.05. (2) Les organismes qui ne tiennent pas de comptes de stocks et de magasin prévoiront à l’art. 521.07, sous un littera a) les dépenses “combustibles” b) les dépenses “énergie électrique” c) les dépenses “eau” d) les dépenses “gaz”.

Pour les autres, ces dépenses figurent respectivement sous les rubriques 531.01, 531.02, 531.03, 531.04. 523.01 527.01

CHAPITRE 53

SOMMES DUES A DES TIERS PAR SUITE

DE L’EXERCICE PAR L’ORGANISME DE SA MISSION STATUTAIRE (3) 531.Stocks et approvisionnements 531.01 Combustibles Energie électrique Eau Gaz Huile, essence, etc. pour l’utilisation de véhicules automoteurs, propriété de l’organisme 532. Interventions à fonds perdus en faveur de tiers 5320 Dépenses particulères 340.5 533. Dépenses particulières 5330 Location de matériel 600.0 5331 Frais de production opéras 8.883. 5332 Frais de production concerts & récitals 522.6 5333 Frais de production danse 184.7 5334 Frais de production projets éducatifs, sociaux, colloques, rencontres 550.8 5335 Frais de production divers 920.8 534. Ristournes et non-valeurs 534.01 Remboursement de trop-perçu Amortissements de créances irrécouvrables 535. Charges financières statutaires 535.01 Intérêts sur dépôts TOTAL

CHAPITRE 53

12.003

CHAPITRE 54

DEPENSES SUR RESSOURCES

AVEC AFFECTATION SPECIALE 540.01 (3) Cette rubrique ne doit être ouverte que pour les organismes tenant une comptabilité de stocks et de magasin (Voir renvoi (1) et (2) aux articles 521.04 et 521.07)

CHAPITRE 55

SOMMES DUES A DES TIERS

POUR L’ACQUISITION DE BIENS PATRIMONIAUX 550.01 a) acquisitions nouvelles b) renouvellement 55002 Machines Matériel (informatique) Véhicules automobiles Installations de télécommunication Bibliothèque Garanties déposées TOTAL

CHAPITRE 55

CHAPITRE 56

PAR SUITE D’OPERATIONS FINANCIERES EN PRINCIPAL 560.01 Amortissements d’emprunts

CHAPITRE 57

AFFECTATION DU BONI

570.01 Versement à l’Etat Versement au personnel

CHAPITRE 58

REMBOURSEMENT DE CAPITAL

580.01 à l’Etat aux pouvoirs publics subordonnés à des particuliers

CHAPITRE 59

DEPENSES POUR ORDRE

590.01 Remboursement de garanties, d’arrhes, etc. Retrait de dépôts Affectation des fonds en souffrance Provision TOTAL DEPENSES L’excédent éventuel des dépenses par rapport aux recettes sera couvert par … (par ex. le fonds de réserve à concurrence d’un montant maximum de …… €). Couverture du déséquilibre

ORCHESTRE NATIONAL DE BELGIQUE

NATIONAAL ORKEST VAN BELGIE DÉPENSES (en euros) 2 014

31/08/2007 31/09/07 30/10/2007 31/11/2007 31/12/2007 totaux cb

Tekst UITGAVEN DEPENSES (in euro) 1212 521.010 a) Huur en bijkomende lasten 85 000 47 695 14 355 21 368 85 000 a) Locations et charges manque loyer salle 1212 521.011 b) Repetitiezaal 187 000 127 818 47 391 9 791 1 209 187 000 b) Salle de répétition à vérifier 1212 c) Leasing/huur 35 000 16 567 1 980 12 493 35 000 c) Leasing/locations 1211 521.04 Onderhoud instrumenten 4 000 2 387 4 000 Entretien instruments 1211 521.05 Verzekeringen 30 000 30 000 Assurances 1211 522.01 Bureaukosten 93 245 51 303 10 485 10 486 93 245 Frais de bureau 1211 523.01 Publicaties, promotie, publiciteit 38 500 38 500 Publications, promotion, publicité 1211 523.02 Ruilovereenkomsten 86 000 2 105 83 895 86 000 Conventions réciproques Andere uitzonderlijke bedrijfskosten 0 Autres charges exceptionnelles 2110 525.01 Financiële lasten 2 500 2 500 Charges financières

HOOFDSTUK 52

330 590.04 Nevenrechten 150 000 150 000 Droits voisins 9 111 567 6 149 085 838 946 870 381 800 105 453 050 9 111 568 #REF! (*) compris dans 511,01 b-

(excédent des recettes sur les dépenses/ excédent des dépenses sur les recettes) (meerontvangsten/ minderontvangsten) Totaal

hoofdstuk 59

Total

chapitre 59

Totalen voor de uitgaven Totaux pour les dépenses

I.G.N. 2013-10-28

BUDGET 2014 p. B-3 ARTICLE SEC INTITULE RECETTES BUDGETAIRES PRODUITS DE LA MISSION STATUTAIRE 411.01 16.00 Cartes 411.02 16.00 Photographies aériennes, données, droits d'auteur 411.03 16.00 Prestations spéciales 413.01 26.20 Revenus financiers REALISE CREDITS AJUSTES FA1 2014 OMSCHRIJVING ESR ARTIKEL KREDIETEN GEREALISEERD GEREALISEERD AANGEPAST AB1 17.332.088,31

18.083.025,02

20.290.825

20.118.825

BEGROTINGSONTVANGSTEN 3.836.154,77

3.795.273,06

3.748.750

3.633.750

OPBRENGSTEN VAN DE STATUTAIRE OPDRACHT

HOOFDSTUK 41

764.820,15

740.804,59

600.000

530.000

Kaarten 16.00 411.01 654.786,76

750.444,11

520.000

475.000

Luchtfoto's, data, auteursrechten 411.02 2.286.980,64

2.186.167,64

2.500.000

Bijzondere dienstverlening 411.03 13.986,51

486,22

Financiële inkomsten 26.20 413.01

DEPENSES DE PERSONNEL

511.01 11.00 Personnel statutaire 511.02 11.00 Personnel contractuel 511.03 03.30 Allocations spéciales 511.04 11.40 Déplacements domicile-lieu de travail 511.05 12.00 Assurances et médecine du travail 14.634.202,91

16.076.532,90

15.200.500

15.245.500

PERSONEELSUITGAVEN

HOOFDSTUK 51

12.240.969,74

13.779.963,01

12.890.000

12.970.000

Statutair personeel 11.00 2.046.307,18

1.957.443,27

1.945.000

1.910.000

Contractueel personeel 511.02 11.777,15

11.218,55

13.000

Bijzondere toelagen 03.30 511.03 167.210,13

157.933,41

160.000

Woon-werkverkeer 11.40 511.04 63 329 01 65 498 01 66 500 66 500 Verzekeringen en 12.00 511.05

533.06 12.30 Applications, prepress et imprimerie 533.07 12.30 Formation et documentation technique 533.08 12.30 Sous-traitances CNL 533.09 12.30 Achats de marchandises CNL DEPENSES SUR RECETTES AVEC AFFECTATION SPECIALE 142.670,71

75.431,58

181.700

Toepassingen, prepress en drukkerij 12.30 533.06 35.887,50

51.348,81

209.500

94.500

Opleiding en technische documentatie 533.07 50.730,64

51.473,15

243.000

300.000

Onderaanneming NLK 533.08 44.191,81

22.236,89

50.000

Inkoop handelsgoederen NLK 533.09

UITGAVEN OP ONTVANGSTEN MET BIJZONDERE AANWENDING

HOOFDSTUK 54

IEFH - BUDGET 2014 Conclave Proposition Réalisé Recettes 41101 Dotation Fédérale d'exploitation 4.723.000,00 41101C Remboursement par l'ONEM 153.972,39 41104 Loterie Nationale 102.000,00 41105 Recettes diverses d'exploitation 41105.1 Remboursements divers+Ristournes 40.107,01 41106A Protocoles de collaboration RW 66.000,00 41106B Protocoles de collaboration CF 33.500,00 41106C Protocole de collaboration COCOF 0,00 41107 Cofinancement CF/Coordination Provinciale 48.925,00 41108 Cofinancement Rw/Coordination Provinciale 41.600,00 41110 Droit de tirage (accord séctoriel, prime OIP et prim Arriérés 44101 Produits Financiers-Divers 26,86 Recettes Totales 5.209.131,26 51101 1.416.398,30 51102 422.157,03 51102A Projet Point d'appui violence conjugale 97.086,79 51102C Frais personnel sous CPE/ONEM 145.910,79 51102E Protocoles de collaboration RW - Salaires Protocoles de collaboration CF - Salaires Protocoles de collaboration COCOF - Salaires 51103 Prime de compétence et de Bilinguisme 108.268,38 Frais de personnel -Salaires 2.189.821,29 51105 Frais de transport Train/Tram/Bus 50.806,68 51106 Coûts sociaux 15.178,30 51107 Secrétariat social 3.042,99 51108 Divers frais de personnel 2.361,09 51110 Assurance accidents de travail 5.213,55 Autres dépenses pour le personnel 76.602,61 Frais de personnel 2.266.423,90 52201 Litiges et Procédures juridiques 52202 Intérêt et charges financières 67,45 52203 Jetons de présence CA+ Commissaires du Gvt 7.976,02 52204 Assurance responsabilté civile 1.006,20 52205 Frais de bureau 79.644,40 52206 Documentation et Formation 10.333,05 52207 Frais de poste/Courrier 1.720,20 52209 Team Building - Communication 52210 Frais de voyage et de séjour 15.632,24 Frais Généraux 116.379,56 531010 AMAZONE 528.621,00 53101A Loyer bâtiment Amazone 309.615,31 53101B SOPHIA 70.284,00 53101C NVR 32.439,00 53101D CCFB 53101E Conseil Egalité des Chances 30.345,11 53101F CARHIF 111.676,00 53102 Petits subsides aux projets en faveur de l'égalité 210.447,00 53103A COORDINATION PROVINCIALE IEFH 252.680,69 53103B COORDINATION PROVINCIALE/CF 53103C COORDINATION PROVINCIALE/RW 53101 Subsides Structurels 53201A Structuration de l'Organisation 179.725,35 53201 Conventions 533010 Développement de l'Expertise 75.293,33 53301A Gendermainstreaming 80.145,60 53301B Mission Juridique 196.074,24 53301F Décision du Gouvernement 109.818,23 53301G Projet spécifique contre la violence conjugale 142.324,20 53312 53313

53301 Projets Dépenses Mission de base 2.551.953,06 55001 1.769,99 Matériel Informatique 6.136,69 55004 Cautions Investissements 7.906,68 TOTAL DEPENSES / SOLDE 4.942.663,20 SOLDE 266.468,06 Le projet de budget 2014 n'a pas encore été approuvé p De ontwerpbegroting 2014 is nog niet door de bevoegd

Budget KCE 2014 budget 2014* budg

PRODUITS RESULTANT DE

L’EXERCICE Produit de ventes 104 200 104 2 INTERVENTION DE L’ETAT, DES Interventions de l’INAMI 7 076 744 7 014 Interventions du SPF Santé publique 1 171 000 1 168 Interventions du SPF Sécurité sociale 9 522 944 9 454 4

RECETTE

4 257 788 4 199 85 Charges sociales dérivant de la 1 389 386 1 392 38 Charges sociales extra-légales – 561 299 557 25 Administrateurs 3 500 3 000 6 000 1 611 1 600 513. Frais de représentation et 20 969 20 700 28 364 28 000 POUR DES SERVICES OU DES BIENS SUSCEPTIBLES D’ETRE Loyer des locaux et charges 520 087 532 10 Location de matériel et de mobilier 52 799 53 600 Entretien, réparation et aménagement 45 000 50 950 Entretien et réparation du matériel et du 15 000 20 000 Frais de bureau généralement 243 546 241 12 Frais généralement quelconques de 23 000 26 000 523.02 Frais de traduction 523.03 Communication 22 691 22 400 Contentieux, consultations juridiques 10 000 14 300 526.

Autres prestations et travaux par Services informatiques 266 900 238 80 Service comptabilité et réviseur 40 000 40 650 Consultants externes 65 000 83 000 Formations externes et congrès 50 000 55 000 533.01 Etudes sous traitées 1 402 847 1 501 96 Rémunération d'experts 153 000 153 00 Aménagements immeuble 50 900 Matériel informatique et logiciels 243 857 99 300 Solde non affecté 9 454 7 * le projet de budget 2014 n'a pas encore été approuvé par les Ministres compétents

DÉPENSES

Institut des Vétérans Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Désignation de l'objet des recettes, dépenses, des rubriques et des chapitres Article attachées à l'organisme Sommes dues au personnel -5.398.266,14 -5.5 -1.213.446,19 -1.2 Charges de pension pour le personnel -1.006.256,78 -1.0 Charges patronales pour le personnel 511.06 -69.896,97 Dépenses sociales pour le personnel 511.07 -837,00 Formation du personnel 511.10 -10.578,36 Médecine du travail 511.XX NA Rétributions autres que celles du personnel -5.729,22 Jetons de présence 512.03 -13.910,32 Réviseurs et commissaire du gouvernement Frais de représentation et de déplacement -9.285,36 Frais de représentation 513.02 -128.670,64 -1 Indemnités de déplacement et de séjour -7.856.876,98 -8.1 Total Sommes dues à des tiers pour achat de biens non durables et de services Locaux et matéreil -956.334,94 -9 Loyers locaux AC 521.02 -1.884,12 Location matériel, mobilier, ligne télécom 521.03 -219.723,39 -2 Entretien locaux AC et SL 521.04 -106.926,88 Entretien matériel 521.05 -18.897,94 Assurances immeubles 521.06 -5.047,55 Enlèvement immondices 521.07 -96.149,00 Eau, électricité, gaz, fioul Bureau -187.613,57 Comunication, publications et publicité -34.409,76 Communication, publication et actions promotionnelles Contentieux -80.582,15 Contentieux et inspections Autres prestations et travaux par tiers -59.713,28 Services extérieurs archives 526.02 Services extérieurs task force 526.03 Frais de transport 526.05 -10.455,42 Frais administration salariale par SCDF Impôts et taxes -208.163,87 Précompte mobilier et taxes -1.985.901,87 -1.9 Sommes dues à des tiers par suite de l'exercice de la mission 532.01 -1.129.815,30 -1.6 Aide sociale aux ressortissants 532.02 -24.152.789,51 -19.7 Remboursement des soins médicaux 532.04 -51.656,24 Action Morale -25.334.261,05 -21.4

Dépenses sur ressources avec affectation spéciale 540.10 -4.430,83 Intervention des fonds propres pour le fonctionnement 540.60 -6.307,20 Dépenses cafétéria -10.738,03 l'acquisisition de biens 550.02 -3.850,40 Acquisition, renouvellement et modernisation du matériel 550.10 -55.117,61 -7 Matériel bureautique -58.968,01 -8 d'opérations financières et de capital 560.07 Avances consenties au personnel 560.08 -11.548,78 -3 Office de Crédit - Nouveaux prêts 560.09 -2.500,00 Prêts sociaux au personnel -14.048,78 -35.260.794,72 -31.681.

A Produits résultant de la mission 411.05 -66.058,21 Récupérations diverses de frais de 411.09 35.941,65 Récupérations location des bâtiments 2.628,73 Intérêts sur placements et cautions locatives 414.03 Ristournes payées par les compagnies d'assurances -27.487,83

Chapitre 42

Recettes avec affectation 420.02 49.675,00 Produit de la vente des calendriers 420.05 38.892,88 Assurance hospitalisation 420.10 23.026,27 Dons, legs et recettes pour les fonds propres 420.18 8.575,50 Recettes CAFETERIA 420.20 52.379,80 Dons divers pour l'action sociale 420.27 9.886,09 Participation aux frais de visiteurs Action Morale 420.30 782,96 Dons divers pour fonds de tiers 183.218,50

Le projet de budget 2014 n’a pas encore été approuvé par les ministres compétents. Recettes financières patrimoniales 444.01 24.949,70 Office de Crédit - remboursements prêts 444.04 -200,00 Récupération avances consenties au personnel 444.06 2.728,44 Remboursement prêts sociaux au personnel 27.478,14 Intervention de l'Etat, des provinces et des communes 450.011 33.927.807,00 30.9 Dotation SPF Sécurité Sociale 450.013 36.219,35 INAMI 450.014 330.374,52 MARIBEL 450.02 1.388,00 Subsides provinces 450.03 1.949,00 Subsides communes 34.297.737,87 31.3 34.480.946,68 31.659 Prélèvements sur fonds a.

1.454.697,22 Solde dotation du SPF Sécurité Sociale d. 120.378,86 Autres Fonds 1.575.076,08 Transferts aux fonds -516.297,43 c. -278.930,61 Fonds Propres -795.228,04 779.848,04

PROPOSITIONS

BUDGÉTAIRES DU BUREAU D’INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Les propositions budgétaires du BIRB pour l'année 2014 présentent :

un montant de 54.308.000 EUR en recettes et un montant de 54.308.000 EUR en dépenses.

Approuvé par le conseil d’administration en sa séance du 13 décembre 2013.

De leidend ambtenaar van het BIRB, Le fonctionnaire dirigeant du BIRB,

Dhr.

B. Hennuy Wnd. directeur-generaal Directeur général f.f.

Le ministre du Budget et de la Simplification administrative, De minister van Begroting en Administratieve Vereenvoudiging,

Monsieur O. Chastel

PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 2014

OPÉRATIONS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (en EUR)

411 - Récupération de frais généraux et de précompte 413 - Revenus financiers 450 - Provision interdépartementale (primes de compétence) 450 - Convention premier emploi Projet Global (dotation META) 450-Subvention de l'État 12.7 12.89

OPÉRATIONS À CARACTÈRE COMMERCIAL

411 - Ventes – Stocks d’intervention 417 - Recettes relatives aux opérations effectuées pour le compte du FEAGA 30.2 450 - Intervention du FEAGA 9.8 49 - Opérations diverses et pour ordre 1.3 41.41

TOTAL DES RECETTES 54.30

511 - Personnel 10.3 512 - Frais de fonctionnement personnalisés 52 - Locaux, matériel, mobilier, bureaux, prestations et 54 - Dépenses informatiques 1.2 55 - Biens patrimoniaux

531 - Achats de marchandises à l'intervention 537 - Dépenses pour le compte du FEAGA dans le cadre de la réglementation européenne 40.0 59 - Opérations diverses et pour ordre

TOTAL DES DÉPENSES

PRÉAMBULE GÉNÉRAL

2014 comportent deux parties bien distinctes. 1. Le budget administratif

Le budget administratif concerne les frais de fonctionnement du BIRB. Du côté recettes on note, d'une part, les recettes propres se limitant à la récupération de quelques frais généraux et au produit de placements limités et, d'autre part, les prélèvements exceptionnels sur le fonds de roulement et/ou sur les réserves disponibles afin de cofinancer de nouvelles initiatives, notamment des projets informatiques et de financer d'importants travaux d'entretien au bâtiment.

Les dépenses de fonctionnement concernent principalement les dépenses de personnel (environ 80 %), les frais de personnalisés, fonctionnement courants, les dépenses informatiques et les acquisitions patrimoniales. La différence entre les dépenses et les recettes est couverte par une intervention l'État (subvention ou dotation gouvernementale), imputée dans les recettes du budget.

2. Le budget commercial

Les dépenses et recettes réelles inscrites au budget commercial ne doivent pas être limitées au budget correspondant, étant donné que l'Union européenne finance de manière illimitée les dépenses réalisées par le BIRB pour son compte. Les dépenses et recettes sont difficilement estimables et ne sont indiquées qu'à titre d'information.

1re PARTIE – BUDGET I

RÉSUMÉ

Préfiguration

Lors de la préfiguration, établie dans la perspective de ses activités en 2014, le BIRB a introduit une proposition de crédits à concurrence de 12.899.000 EUR (2,38 % de moins que les subventions accordées pour 2013) conformément aux instructions de la circulaire du 26 avril 2013.

Ces subventions se détaillent comme suit :

Le montant de la subvention demandée au SPF Économie résulte des ((en EUR) :

Subvention du SPF Économie (en EUR) interdépartementale (primes

TOTAAL

12.8 Dépenses de personnel liées à l’index Frais de fonctionnement Recettes propres du BIRB (en déduction)

9.9 2.9

Rapport du délégué du ministre des Finances

Dans son rapport du 16 mai 2013, M.

K. Debruyne, inspecteur des Finances auprès du BIRB, constate que, compte tenu d’un prélèvement évalué à 124.000 EUR sur la provision destinée à couvrir les arriérés de primes de compétences, une subvention à concurrence de 12.775.000 EUR est suffisante.

V F h o b

Réunion bilatérale

Les instances du SPF Budget se rangent à l’avis de l’inspecteur des Finances de ramener la subvention à 12.775.000 EUR.

Conclave

La subvention 2014 du SPF Économie a été réduite de 18.000 EUR : elle s’élève dès lors à 12.757.000 EUR.

Le montant de la subvention accordée par le SPF Économie résulte des :

12.757 12.88 Dépenses de personnel adaptées liées à l’index Frais de fonctionnement adaptés Provision interdépartementale (primes de

9.950 2.94 -10 - 124

II Tableau comparatif

III Tableau des recettes administratives

prévues Voorziene ontvangsten Rec ajus Aang ontva

EUR E

Produits résultant de l'exercice de la mission statutaire

411 Recettes fonctionnelles

411.90 Récupération de frais généraux 5.000 411.92 Récupération de précompte

Total rubrique 411

413 Revenus financiers

413.10 Intérêts sur dépôts de fonds 413.25 Revenus sur compte de Trésorerie

Total rubrique 413

414 Revenus exceptionnels

414.20 Prélèvement exceptionnel sur les réserves 414.80 Utilisation (reprise) de réserves propres

Total rubrique 414

Totaux

chapitre 41

10.000

450.10 Intervention de l'État 12.757.000 450.11 Convention premier emploi Projet Global (dotation META) 450.13 Provision interdépartementale (primes de compétence) 124.000

12.881.000

12.891.000

IV Tableau des dépenses

Aange uitga Dépe

Dépenses de personnel et personnalisés

511 Dépenses de personnel liées à l’index

511.11 Rémunération du personnel 6.310.000 511.20 Rémunération du personnel de complément 550.000 511.25 511.30 Charges des pensions 2.270.000 511.40 Part patronale sécurité sociale 820.000 511.45 Charges patronales légales 101.000 511.46 Interv. employeur transports en commun 213.000 511.60 Service social et dispositions soc. collectives diverses 63.000 511.65 Service prévention et sécurité 1.000

Total rubrique 511 10.328.000

512 Dépenses de personnel non liées à l’index

512.10 Administrateurs - Membres de commissions 14.000 512.20 212.000 512.30 Organes de contrôle de l'État 8.000 512.40 Indemnités de vacation 512.50 26.000 512.60 Déplacements en mission 82.000 512.70 20.000 Total rubrique 512 412.000 Totaux

chapitre 51

10.740.000

Dépenses courantes pour prestations, fournitures, travaux concernant des services ou des biens non inventoriés

521 Locaux et matériel

521.10 Loyer des locaux 175.000 521.20 Location de matériel et de 66.000 521.30 Entretien et réparation des locaux 190.000

521.40 Entretien, réparation, enlèvement du matériel et du mobilier 85.000

521.41 voitures 12.000 521.42 Huile et carburant pour voitures 521.50 Assurance incendie et périls annexes 521.51 Assurance voitures 9.000 521.60 Impôts divers 68.000 521.70 Énergie 521.73 6.000

Total rubrique 521 716.000

522 Bureau

522.10 Fournitures de bureau 40.000 522.11 Affranchissement de courrier 522.13 Documentation 30.000 522.19 Frais divers

Total rubrique 522 115.000

523 Publications

523.10 Publications, foires commerciales 22.000

Total rubrique 523

526 Audit

526.10 Frais d'analyse 526.11 Audit externe 61.000

Total rubrique 526 71.000

527 Impôts

527.10 Impôts sur les revenus à caractère administratif (non limitatifs) pm

Total rubrique 527

Totaux

chapitre 52

924.000

uitg

Dépenses informatiques

540.11 Investissements en informatique 685.000 540.21 Petit matériel, assistance et entretien de nature informatique

Total

chapitre 54

1.205.000

55 Paiement à des tiers pour l'acquisition de biens

550.20 Acquisition et renouvellement de mobilier, de machines et de 550.51 Renouvellement de voitures 550.70 Acquisition d'ouvrages de 2.000

58 Dépenses financées par le fonds de réserve

580.10 Acquisition d'immobilisations corporelles (fonds de réserve) 580.20 Services et biens divers (fonds de réserve)

Total

chapitre 58

Commentaires par article budgétaire : recettes

PRODUITS RÉSULTANT DE L'EXERCICE DE LA

MISSION STATUTAIRE (en EUR) 411.90 Récupération de frais généraux Récupération de frais généralement quelconques.

411.92 Récupération du précompte mobilier Remboursement par le Trésor du précompte mobilier payé au cours d'exercices antérieurs.

413.25 Revenus sur compte de Trésorerie

414.20 Prélèvement exceptionnel sur les réserves Proposition de prélèvement sur fonds propres (fonds de réserve) introduite par le BIRB en accord avec les organes de contrôle.

414.80 Utilisation (reprise) de réserves propres Le conseil d'administration du BIRB détermine le volume et la nature de l'utilisation de réserves propres, (provisions pour risques et charges/Fonds de réserve) (contrepartie aux articles 580.10 et 580.20)

450.10 Intervention de l’État 12.75 Les dépenses administratives du BIRB sont couvertes par une subvention annuelle inscrite au budget du ministère de tutelle. Dépenses administratives (statu quo par rapport à la demande initiale) Eigen ontvangsten. Rosetta-dotatie Interdepartementale provisie (competentie-premies) 450.11 Convention premier emploi Projet Global Le plan Rosetta n’est pas reconduit pour l'exercice budgétaire 2014 (plan fédéral- convention de premier emploi: insertion professionnelle des jeunes). Cette dotation provenait de l'Office national de l'emploi (ONEM).

450.13 Provision interdépartementale (primes de compétences) Crédits réservés au paiement des arriérés des primes de compétences.

VI budgétaire: dépenses

CHAPITRE 51

- DÉPENSES DE PERSONNEL ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT PERSONNALISÉS (en EUR) Rubrique 511 : dépenses de personnel 511.11 Rémunération du personnel statutaire 6.3 Les charges salariales pour 2014 sont estimées sur base des dépenses ajustées de 2013 (compte tenu de l’indexation) en matière de recrutements, de départs, de promotions et de primes de compétences prévus en 2013 et 2014. 511.20 Rémunération du personnel de complément Il s'agit du coût salarial du personnel contractuel effectivement en service au BIRB et qui est engagé soit : a) par contrat à durée indéterminée; b) par contrat de remplacement pour suppléer aux absences de personnel statutaire ou contractuel (pausecarrière, mi-temps, missions,...); c) par contrat à tâches spécifiques (personnel du mess ou d'entretien, experts,...).

511.25 Convention premier emploi Projet Global

511.30 Charges des pensions 2.27 La charge des pensions portée en compte à l'organisme, conformément à l'art. 12 de la loi du 28 avril 1958, est retenue directement depuis 1997 par le Service Central des Dépenses Fixes (S.C.D.F.) sur base d'un pourcentage établi par l'Administration des Pensions. L'estimation de cette charge est calculée sur base de la masse salariale des agents statutaires, à l'exclusion des allocations diverses octroyées. Pour 2014, cette charge est de 36,5 %.

511.40 Part patronale sécurité sociale Ces dépenses concernent uniquement les retenues sur salaire prélevées dans le cadre de la législation sur la sécurité sociale. Personnel statutaire : 10% Personnel contractuel : 34% 511.45 Charges patronales légales Sont comptabilisées sur cet article les cotisations découlant d'obligations légales ou de redevances forfaitaires pour services: primes pour l'assurance obligatoire «accidents de travail», cotisations au service de santé administratif, redevances au Service Central des Dépenses Fixes (S.C.D.F.), cotisations médecine du travail, quote-part dans primes syndicales, assurance hospitalisation obligatoire pour les membres du personnel.

511.46 Intervention de l'employeur/transports en Intervention obligatoire dans l'abonnement aux transports publics pour les agents.

511.60 Service social et dispositions soc. collectives diverses Frais de fonctionnement du réfectoire, aide exceptionnelle, subside à l'Amicale du personnel, frais médicaux, assurance hospitalisation. La gestion des ces activités est assurée selon principe la participation mixte employeur/employés.

511.65 Service Prévention et Sécurité

Rubrique 512 : dépenses de personnel non liées à l’index 512.10 Administrateurs (Art. 8, 9 et 10 de l'AR du 16 mai 2006). Jetons de présence des membres du conseil d'administration.

512.20 Honoraires Honoraires de différents bureaux d'avocats chargés de régler le contentieux du BIRB et de collaborateurs externes, honoraires pour travaux divers (traduction,...), etc. 512.30 Organes de contrôle de l’État Indemnités des commissaires du gouvernement et du délégué du ministre des Finances.

512.40 Indemnités de vacation Vacations diverses (réviseur d’entreprise) : le transfert des activités vers les régions dans le cadre de l’accord institutionnel pour la 6e réforme de l’État, nécessitera un contrôle par un auditeur externe des comptes du BIRB, arrêtés au moment du transfert.

512.50 Frais de représentation

512.60 Déplacements en mission Notamment les indemnités payées au personnel de contrôle en déplacement. 512.70 Formation professionnelle Frais de participation des fonctionnaires du BIRB à des cycles de formation ou de perfectionnement, à des séminaires d'approfondissement, ainsi qu'à des journées d'étude.

CHAPITRE 52

- DÉPENSES COURANTES POUR CONCERNANT DES SERVICES OU DES BIENS NON INVENTORIÉS (en EUR) Rubrique 521 : locaux et matériel Cette rubrique comprend les dépenses prévues aux articles 521.10 à 521.80. Le transfert des activités vers les régions dans le cadre de l’accord institutionnel pour la 6e réforme de l’État, entraînera nécessairement des exceptionnels qui justifient l’ajustement à la hausse des prévisions de certaines dépenses : location de matériel et de mobilier, entretien et réparation des locaux, enlèvement du matériel et du mobilier.

Rubrique 522 : bureau Poste budgétaire se rapportant aux articles 522.10 à 522.19.

Cette rubrique exige aussi un ajustement à la hausse dans le cadre du transfert des compétences du Bureau vers les Régions, notamment pour couvrir les frais exceptionnels inhérents aux adaptations logistiques et bureautiques rendues nécessaires par le transfert.

523.10 Publications, foires commerciales Comprenant notamment la représentation du BIRB aux foires agricoles 526.10 Frais d’analyse dans le cadre de la réglementation européenne Les frais d’analyse comprennent les frais que le BIRB doit exposer dans le cadre des contrôles qui ressortissent de sa mission statutaires : stockage privé de beurre, production sucrière, marchés des fruits et légumes.

526.11 Audit Certification des comptes annuels FEAGA et autres contrôles.

527.10 Impôts sur les revenus à caractère administratif (non limitatifs) Précompte mobilier retenu lors de bonification d'intérêts et impôts des sociétés.

CHAPITRE 54

- DÉPENSES INFORMATIQUES 540.11 Investissements en informatique Achat et réparation de matériel de plus de 250,00 EUR HTVA par unité, Création et développement de logiciel GEL–IRIS, du site web, de l’interface IRIS-AXI, développement de bases de données, Achats de licences à plus d’un an, Locaux serveurs (factures sous régime TVA cocontractant – à amortir en 10 ans) : transformations importantes, maintenance (+ de 250,00 EUR HTVA).

Une économie de 20.000 EUR est réalisée sur cet article (cf. rubrique 521); il s’agit de la quotité du BIRB correspondant à l’économie de 11 millions d’euros à charge des organismes publics. 540.21 Petit matériel, assistance et entretien de nature informatique Achat et réparation de matériel de moins de 250,01 EUR Maintenance et contrat d’entretien du matériel, Achats de licences à moins d’un an, Adaptations et upgrades de logiciel dont nous ne sommes pas propriétaires, maintenance, intervention sur les bases de données, maintenance (- de 250,01 EUR HTVA), Frais de communication Vodafone, Internet, Formation, traductions, etc.

CHAPITRE 55

PAIEMENT À DES TIERS POUR

550.20 Acquisition et renouvellement de mobilier, de machines et de matériel l’accord institutionnel pour la 6e réforme de l’État, entraîne une nécessaire diminution des investissements. Le montant des prévisions est diminué par rapport à la préfiguration budgétaire.

550.21 Renouvellement de voitures

550.70 Acquisition d'ouvrages de bibliothèque

CHAPITRE 58

- DÉPENSES FINANCÉES PAR LE FONDS DE RÉSERVE (NON LIMITATIVES) 580.10 Acquisition d'immobilisations corporelles (fonds de réserve)

580.20 Services et biens divers (fonds de réserve)

2e PARTIE – BUDGET COMMERCIAL 2

RECETTES – ONTVANGSTEN

Opérations UE – EU verrichtingen 40.042.000 Ventes: stocks d’intervention – Verkopen: interventievoorraad Re sui Garanties saisies, amendes , cotisations à la production sucrière– Verbeurde zekerheden, boetes, suikerheffingen 30.224.000 Avances FEAGA - ELGF-voorschoten

9.818.000

Inte

Pour ordre – Voor orde 1.375.000 Fonds agricole – Landbouwfonds Frais de stockage (forfait) – Forfaitaire opslagkosten

Tiers divers – Diverse derden

Garanties saisies, amendes – Verbeurde zekerheden, boetes

AFSCA et SPF Santé publique

AFSCA : récuperation du préfinancement des tests ESB en laboratoire - FAVV recuperatie voorfinanciering BSE-labotests

Divers - Diverse

SPF Finances : TVA - FOD Financiën: BTW

Tiers - Derden

97.000

275.000

1.000.000 Fon

FA SP

Tie TOTAL -TOTAAL 41.417.000

Garanties - Zekerheden 5.000.000 Ga

Tableau des recettes commerciales

aju

411.10 Vente de céréales - stock d'intervention 411.20 Vente de produits laitiers - stock 411.32 Vente de viande - stock 411.60 Vente de sucre - stock

417 Recettes relatives aux opérations UE

417.10 Récupération éventuelle pour compte du FEAGA : interventions (voir dépenses - rubrique 537) 15.000 417.14 Récupération pour compte du FEAGA : restitutions (voir dépenses - rubrique 537) 417.60 Recettes relatives au sucre 30.159.000 417.91 Recettes relatives à l’apurement des comptes

Total rubrique 417

450.19 Dépenses dans le cadre de la réglementation UE. Intervention du FEAGA

Aan ontv

CHAPITRE 49

Recettes pour ordre

491 Opérations pour le compte du Fonds Agricole (SPF Économie)

491.10 Recettes relatives aux céréales 491.20 Recettes relatives aux produits laitiers 491.30 Recettes relatives à la viande 491.60 491.90 Recettes relatives à des produits ou opérations divers 491.91 Recettes relatives à l'apurement des comptes du FEAGA - Section Garantie 491.97 Recettes relatives aux certificats 90.000 491.98 Recettes relatives aux restitutions 7.000

Total rubrique 491 99.000

493 - Opérations pour le compte de l'AFSCA et du SPF Santé publique

493.10 Remboursement par e.a. l'AFSCA et le SPF Santé publique des dépenses préfinancées par le BIRB dans le cadre de la lutte contre les maladies animales. 493.90

Total rubrique 493

494 - Opérations pour compte du SPF Finances

494.20 Recettes résultant de l'application de la TVA

Total rubrique 494

499 – Opérations pour compte

499.90 Recettes pour compte de tiers

Total rubrique 499

Totaux

chapitre 49

490.10 Garanties, provisions et cautionnements

commerciales

uit Dé

Dépenses à payer à des tiers - missions statutaires

531 Stocks (non limitatifs)

531.10 Achat de céréales 531.20 Achat de produits laitiers 531.32 Autres achats de viande 531.60 Achat de sucre

Total rubrique 531

537 Dépenses relatives aux opérations faites dans le cadre de la réglementation UE-FEAGA (non limitatives)

537.10 Intervention (mesures d’aide) 9.883.000 537.61 Dépenses dans le cadre des cotisations à la production sucrière 537.91 Dépenses relatives à l'apurement 537.98 Restitution

Total rubrique 537

Totaux

chapitre 53

Paiements à des tiers par suite d'opérations financières

560.19 Dépenses négatives FEAGA, remboursées au FEAGA

Total

chapitre 56

Dépenses pour ordre

591 - Opérations pour le compte Économie) (non limitatives)

591.10 Dépenses relatives aux céréales 591.20 Dépenses relatives aux produits 591.32 Dépenses relatives à la viande 591.60 Dépenses relatives au sucre 591.90 Dépenses relatives à des produits 591.91 des comptes FEAGA

Total rubrique 591

593 - Opérations pour compte de l’AFSCA et du SPF Santé publique

593.10 Préfinancement AFSCA et SPF 593.90

Total rubrique 593

594 - Opérations pour compte du

594.20 Dépenses résultant de l'application de la TVA (non limitatives)

Total rubrique 594

599 - Opérations pour compte de tiers (non limitatives)

599.90 Dépenses pour compte de tiers

Total rubrique 599

Totaux

chapitre 59

590.10 cautionnements (non limitatifs)

CHAPITRE 41

PRODUITS RÉSULTANT DE

411.20 Vente de produits laitiers du stock

411.32 Vente de viande du stock d'intervention

411.60 Sortie de sucre du stock d'intervention

417.10 et 417.14 Recettes relatives aux opérations UE

417.60 Recettes relatives au sucre pour compte de l’UE. 30. Cotisations à la production sucrière versées par les producteurs, ainsi que montant des cotisations à la production sucrière indûment perçues lors campagnes 2001-2002 à 2005-2006 (arrêt du 27 septembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne) versé par la Trésorerie

417.91 Recettes relatives à l'apurement des comptes du FEAGA Cet article a été ouvert pour enregistrer les recettes éventuelles au cas où le BIRB serait amené à rectifier ses comptes FEAGA suite à la décision d'apurement des comptes FEAGA pour les exercices antérieurs.

CHAPITRE 45

- INTERVENTIONS DE L 'ÉTAT, DES RÉGIONS ET DES COMMUNES (en EUR) 450.19 Dépenses dans le cadre de la réglementation UE : intervention du FEAGA Provision du FEAGA versée au BIRB par le canal du SPF de tutelle afin de couvrir les dépenses suivantes

FEAGA

- RESTITUTION (Art. 537.98) Céréales Volaille et œufs Produits laitiers Produits hors annexe I Fruits & Légumes Sucre et isoglucose Viande porcine Viande bovine Produits divers (Aide alimentaire) Apurement des comptes FEAGA - INTERVENTION (Art. 537.10) Fruits & Légumes : PO Viande Produits divers (Actions de promotion et aide alimentaire) À diminuer des recettes diverses inscrites à la rubrique 417 (sauf la recette inscrite à l'article 417.60) À diminuer des bénéfices sur ventes (à reverser à la Commission)

CHAPITRE 49

– RECETTES POUR ORDRE (en EUR)

490.10 Garanties, provisions et cautionnements 5. Garanties, provisions et cautionnements : constitués par des tiers en faveur du BIRB; restitués au BIRB.

491. Opérations pour le compte du Fonds agricole (SPF économie)

Art. 491.10, 491.20, 491.30, 491.60

Montants forfaitaires bonifiés au BIRB par le FEAGA en remboursement des frais payés par lui pour la manutention, le stockage et le financement des marchandises achetées à l'intervention.

491.90 Recettes relatives à des opérations et produits divers Recettes diverses pour le compte du Fonds agricole (SPF

491.91 Recettes relatives à l’apurement des

491.97 Recettes relatives aux certificats Recettes des débiteurs (garanties acquises) suite à la nonutilisation de certificats pour le compte du Fonds agricole (SPF Économie)

491.98 Recettes relatives aux restitutions Recettes pour le compte du Fonds agricole provenant des débiteurs (amendes, pénalités,...) suite à des irrégularités constatées dans le secteur des restitutions, conformément au règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005; 20 % des montants retenus sont attribués au Fonds agricole et 80 % au FEAGA

493.10 Remboursement par l’AFSCA des dépenses que le BIRB a engagées pour le compte de l’AFSCA dans le cadre de la lutte contre l’ESB Tests en laboratoire sur la viande destinée à la consommation à partir du 1er juillet 2004. remboursements ont pris fin en 2012.

493.90 Divers Remboursements de dossiers «dioxine»

494.20 Recettes résultant de l'application de la TVA Ces recettes sont constituées par : la taxe sur la valeur ajoutée portée en compte aux clients du BIRB et les excédents qui lui sont restitués par le SPF Finances (art. 77 du Code de la TVA)

499.90 Recettes pour compte de tiers divers 1.00 Récupération des dépenses (voir Art. 599.90) dans le cadre entre autres du régime d'aides à la préretraite en agriculture et du réseau d'information comptable agricole (RICA)

budgétaire : dépenses

CHAPITRE 53

- DÉPENSES À PAYER À DES TIERS DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DES MISSIONS STATUTAIRE DU BIRB PAR L’INSTITUTION (non limitatives, en EUR)

531.10 Achat de céréales - stock d'intervention Achat de céréales à l'intervention dans le cadre de la réglementation UE

531.20 Achat de produits laitiers - stock d'intervention Achat de beurre et de lait écrémé en poudre à l'intervention dans le cadre de la réglementation UE

531.32 Achat de viande - stock d'intervention Achat de viande à l'intervention dans le cadre de la

531.60 Achat de sucre - stock d'intervention Achat de sucre à l'intervention dans le cadre de la

537.10 Intervention 9.

Frais forfaitaires relatifs au stockage de céréales achetées à l’intervention

Restitutions à la production pour les dérivés de froment, de maïs et de riz et pour la fécule de pommes de terre

Distribution gratuite aux personnes démunies

Frais forfaitaire relatifs au stockage du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l’intervention (frais de manutention, de stockage et de financement)

Aide au stockage privé de beurre

Sucre

Frais forfaitaires relatifs au stockage de sucre acheté à

Aide à la restructuration

Règlement de litiges (intérêts sur cotisations à la production indûment perçues)

Frais forfaitaires relatifs au stockage de viande achetée à

Stockage privé de viande porcine

Actions de promotion

Programmes opérationnels fruits & légumes

Autres actions de promotion (miel)

Distribution gratuite (achat sur les marchés)

537.61 Versement à la l’UE des cotisations «Sucre» encaissées Cet article recouvre les cotisations encaissées par le BIRB pour compte de l’UE et à lui transmettre, ainsi que le remboursement aux producteurs des cotisations indues pour les campagnes 2001-2002 à 2005-2006 (arrêt du 27 septembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne) 537.91 Dépenses relatives à l'apurement des comptes Cet article a été ouvert pour enregistrer les dépenses comptes FEAGA, suite à la décision d'apurement des comptes FEAGA pour les exercices antérieurs

537.98 Restitution

Fruits &Légumes

CHAPITRE 56

- PAIEMENTS À DES TIERS PAR SUITE D'OPÉRATIONS FINANCIÈRES (en EUR) 560.19 Dépenses FEAGA négatives remboursées au FEAGA Sommes dues au FEAGA suite aux déclarations de dépenses négatives visées par l’article 450.19

CHAPITRE 59

- DÉPENSES POUR ORDRE (non limitatives) 590.10 Garanties, provisions et cautionnements Restitutions à des tiers de garanties, provisions et cautionnements, constitués versés antérieurement en faveur du BIRB Garanties, provisions et cautionnements donnés en faveur de tiers par le BIRB

Frais à payer pour la manutention, le stockage et le financement des marchandises entreposées à l’intervention 591.10 – Céréales 591.20 – Produits laitiers 591.32 – Viande 591.60 – Sucre 591.90 Dépenses relatives à des opérations et Dépenses diverses pour le compte du Fonds agricole 591.91 Dépenses relatives à l'apurement des comptes FEAGA pour les exercices antérieurs

593.10 Préfinancement AFSCA et SPF Santé Le BIRB préfinance pour compte de l’AFSCA les coûts relatifs à la lutte contre les maladies animales e.a. les coûts des tests en laboratoire (ESB) sur la viande de 1er juillet 2004. Ce préfinancement a pris fin en 2012.

594.20 Dépenses découlant de l’application de la TVA Ces dépenses sont constituées par :

599.90 Dépenses pour compte de tiers Dépenses dans le cadre entre autres du régime d'aides à la préretraite en agriculture et du réseau d'information comptable agricole (RICA)

ORGANISMES

D’ INTERET 2

INSTELLINGEN VAN OPENB

en € Omschrijvingen Verwezenlijkingen Begroting ( X-2 ) ( X-1 Réalisations 2012 Budget 2 921.9 Diverse opbrengsten op beleggingen KB

MZ 3 249

931.2 Andere inkomensoverdrachten 282 009

941.1 Div. tegemoetkomingen van OISZ in de werkingsuitgaven 177 096

97 174

Totaal ontvangsten beheersbegroting 559 986

801.0 Diverse niet verdeelde werkingsuitgaven 143 699

318 880

812.1 Kosten voor gebouwen, materieel, meubilair enz. 1 089

812.3 Bureel-, publicatie- en publiciteitskosten

812.6 Representatie-, reis- en vervoerkosten

812.7 Betwiste zaken

813.5 Bezoldigingen aan personen administratief verbonden aan de instelling 1 477

1 478

814.2 Informaticakosten m.b.t. andere derden 30 081

65 414

822.5 Gewone financiële lasten

Totaal uitgaven beheersbegroting 564 835

Begr ( Bud 905.9 Diverse ontvangsten met speciale affectatie 17 083 993

916.2 Gerechtskosten uitgegeven door de instelling, terug te betalen door derden

925.5

936.1 Terugvordering van sociale prestaties 17 786

945.2

945.3 Sociale prestaties 1 172 012

945.9 Diverse overdrachten

Totaal ontvangsten opdrachtenbegroting 18 274 896

805.9 Diverse uitgaven met speciale affectatie

826.5

835.1

835.2 Ten laste nemen van kosten

835.3 Oninvorderbare ten onrechte uitgekeerde sociale prestaties 23 400

836.1 Kwijtgescholden, oninvorderbare en terugbetaalde sociale bijdragen 13 813

845.3

Totaal uitgaven opdrachtenbegroting 18 312 167

HOOFDSTUK 90

NIET VERDEELDE ONTVANGSTEN 905

TOTAAL

HOOFDSTUK

TOTAAL

HOOFDSTUK 91

HOOFDSTUK 92

FINANCIELE OPBRENGSTEN 921.

925

TOTAAL

HOOFDSTUK

3 886

HOOFDSTUK 93

INKOMENSOVERDRACHTEN TEN

VOORDELE VAN DE SOCIALE ZEKERHEID 931.

936

TOTAAL

HOOFDSTUK

299 795

HOOFDSTUK 94

INKOMENSOVERDRACHTEN VAN OPENBARE OVERHEDEN EN

BELGISCHE SOCIALE INSTELLINGEN 941.

945.

1 25

TOTAAL

HOOFDSTUK 94

1 447 208

1 63

TOTAAL DER ONTVANGSTEN 18 834 882

19 42

805

TOTAAL

HOOFDSTUK

17 546 572

HOOFDSTUK 81

LOPENDE UITGAVEN VOOR

GOEDEREN EN DIENSTEN 812.

813.

814

TOTAAL

HOOFDSTUK

101 894

HOOFDSTUK 82

FINANCIELE

826

TOTAAL

HOOFDSTUK

HOOFDSTUK 83

INKOMENSOVERDRACHTEN VERRICHT DOOR DE SOCIALE 835.

836

TOTAAL

HOOFDSTUK

1 209 978

HOOFDSTUK 84

INKOMENSOVERDRACHTEN NAAR 845

TOTAAL

HOOFDSTUK

TOTAAL DER UITGAVEN 18 877 002

* le projet de budget 2014 n'a pas encore été approuvé par les Ministres

JAARRESULTAAT

-42 120 Resultaat KB -22 591 Resultaat MZ -19 529

Désignation des produits, des rubriques et des chapitres Begroting 2014 - Budget 2014 (in €/ en €) * Aangep (in € / e

CHAPITRE 70

RECETTES NON VENTILEES ET RECETTES COURANTES EN

PROVENANCE D'ORGANISMES BELGES DE SECURITE SOCIALE 708. Transfert en provenance d'organismes de sécurité sociale soumis à la loi du 16 mars 1954 708.4 Autres prestations sociales servies pour compte d'autres organismes 19 469 413.88 18 847 708.5 Interventions diverses dans les dépenses de fonctionnement 737 375.00 TOTAUX POUR LE CHAPITRE 70: 20 206 788.88 19 602

CHAPITRE 71

RECETTES COURANTES DE BIENS ET

DE SERVICES 712. Sommes à rembourser à l'organisme en matière d'achats de biens et de 712.1 Frais de justice engagés par l'organisme à rembourser par des tiers 0.00 716. Ventes de biens non durables et de 716.2 Interventions de tiers dans les dépenses de 1 000.00 TOTAUX POUR LE CHAPITRE 71:

CHAPITRE 72

REVENUS DE PROPRIETES ET

D'ENTREPRISES 726. Intérêts et revenus analogues 726.1 Intérêts de retard 1 500.00 726.9 Produits divers sur placements 500.00 728. Autres revenus 728.6 Arrondissements Euro TOTAUX POUR LE CHAPITRE 72: 2 000.00

CHAPITRE 73

TRANSFERTS DE REVENUS DIRECTS

AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE 733. Sommes à récupérer en matière de transferts de revenus aux ménages 733.1 A récupérer (fonds de reserve) 733.2 Prestations sociales en espèces à récupérer 350 000.00 Rubrique 738 : Autres transferts de revenus de particuliers et d'entreprises 738.1 Majorations de cotisations et amendes TOTAUX POUR LE

CHAPITRE 73

TOTAUX POUR LES RECETTES

20 559 788.88 19 905 Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes (BK1)

CHAPITRE 80

DEPENSES NON VENTILEES ET DEPENSES COURANTES VERS DES

ORGANISMES BELGES DE SECURITE 803. Transferts vers des organismes de sécurité sociale soumis à la loi du 16 mars 1954 (credits non-limitatifs) 803.4 Autres prestations sociales servies par d'autres organismes (non limitatif) 803.5 Interventions diverses dans les frais et les dépenses de fonctionnement 3 500.00 803.6 Transferts de contributions sociales et produits accessoires (non limitatif) 804. Transferts vers des organismes belges de sécurité sociale non soumis à la loi du 16 marts 1954 804.5 540 980.00 TOTAUX POUR LE CHAPITRE 80: 894 480.00 Budge (in € /

CHAPITRE 81

DEPENSES COURANTES POUR BIENS

ET SERVICES 811. Sommes dues pour rémunérations et charges sociales des personnes 811.6 Rétributions à des personnes attachées administrativement à l'organisme (autres qu'honoraires) 8 908.00 812. Sommes dues pour achats de biens non durables et de services 812.2 Formation 5 045.00 Frais de représentation, de déplacement et de transport 718.00 812.4 Contentieux (non limitatif) 9 267.00 812.5 Honoraires autres que pour le contentieux 757.00 Frais de locaux, autres que les dépenses de consommation énergétique et frais de matériel, mobilier, machines, matériel roulant et fournitures 10 292.00 812.8 Frais de bureau, de publication et de publicité 1 640.00 812.9 Frais financiers courants 303.00 813. Sommes dues pour le dévéloppement et l'exploitation de systèmes informatiques 813.1 Location, licences et maintenance de 136 215.00 TOTAUX POUR LE CHAPITRE 81: 173 145.00

CHAPITRE 82

SOMMES DUES POUR INTERETS ET CHARGES COURANTES

821. Intérêts et charges analogues 821.9 Intérêts sur comptes bancaires 250.00 824. Charges diverses 824.1 Différences d'arrondis (euro) TOTAUX POUR LE

CHAPITRE 82

CHAPITRE 83

TRANSFERTS ET REVENUS EFFECTUES PAR LA SECURITE 833. Sommes dues à des bénéficiaires de la sécurité sociale au titre de transferts directs de revenus 833.2 Prestations sociales 18 84 833.5 Prise en charge de frais incombant normalement aux bénéficiaires 7 000.00 833.7 Prestations sociales en espèces, servies indûment et irrécouvrables 15 000.00 TOTAUX POUR LE CHAPITRE 83: 19 491 413.88 18 86 TOTAUX POUR LES DEPENSES 20 559 288.88 19 90 Résultat begrotin Centrale drukkerij – Deze public