Wetsvoorstel Ajouter M. Mathias De Clercq et Mme Sofie Staelraeve comme coauteurs de la présente proposition. Document précédent Do 52 1312/ (2007/2008) QD: Propotion da loi te M Gare t consorts. ta pre op vol grec papier à nchsremenc ar du paper creme rcyel

Ajouter M. Mathias De Clercq et Mme Sofi e Staelraeve comme coauteurs de la présente proposition

PROPOSITION DE LOI

modifiant l’arrêté royal n°38 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue d’améliorer la transparence sur les frais de gestion des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants DE BELGIQUE 2516 17 novembre 2008 ADDENDUM Document précédent : Doc 52 1312/ (2007/2008) : 001 : Proposition de loi de M. George et consorts. ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé