Advies contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013
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📁 Dossier 53-2521 (9 documents)
Texte intégral
de Belgique 20 décembre 2012 projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2013 ANNEXE Inventaire 2011 des exonérations, abattements et réductions qui influencent les recettes de l’État
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)