Verslag 1« octobre 2012 PROPOSITION de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro - COM(2011)819
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 53
📁 2062
Verslag
📅 2012-10-01
🌐 FR
Texte intégral
DE BELGIQUE 1er octobre 2012 PROPOSITION AVIS DE SUBSIDIARITÉ de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro — COM(2011)819 RÉPONSE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE Document précédent: Doc 53 2062/ (2011/2012): 001: Rapport.
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)
[VERTA
EUROPESE COMMISSIE
Mijnheer de Voorzitter,
In afwachting dat wij onze politieke dialoog Voorzitter, inmiddels
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