3 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la simplification du règlement de combinaison avec l'accueil de jour dans un centre multifonctionnel
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001035050 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION) ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2001 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2025008007 | 3 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la simplification du règlement de combinaison avec l'accueil de jour dans un centre multifonctionnel |
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