10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière de psychiatrie
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990022335 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par <ACG2025-07-10/19, art. 11, 012; En vigueur : 10-07-2025>)( NOTE: intitulé modifié par <ARW2024-04-25/47, art. 272, 011; En vigueur : 01-01-2024> Arrêté royal fixant [l'exercice de la fonction de médiation par les plates-formes de concertation en santé mentale].) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 23-10-2025) |
| 1990022345 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. (NOTE: intitulé modifié pour la Communauté germanophone par <ACG2025-07-10/19, art. 1; En vigueur : 10-07-2025> Arrêté royal fixant les normes d'agrément des structures d'hébergement accompagné pour personnes ayant un besoin de soutien psychique.) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW2024-04-25/47, art. 285, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2024>) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 004; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 23-10-2025) |
| 2001022646 | 18 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW2024-04-25/47, art. 285, 5°, 004; En vigueur : 01-01-2024>) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la communauté germanophone par <ACG2025-07-10/19, art. 12, 015; En vigueur : 10-07-2025> ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 23-10-2025) |
| 2025007632 | 10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière de psychiatrie |
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